Elevage et vente de chiots, nouvelle règlementation

[Sagitari]

Élevage et vente de chiens et chats : nouvelle règlementation à compter du 1er janvier 2016.

En résumé :
- Obligation pour toute personne souhaitant vendre des chiots (ou des chats) d'obtenir un numéro SIREN et ce, dès la première portée. Autrement dit, obligation de devenir "éleveur" pour pouvoir vendre des chiots, dès la première portée. (avec tout ce que cela implique : formation obligatoire, MSA, impôts, règlementation sanitaire et autres joyeuses obligations...)
- Dérogation possible pour les particuliers ne produisant pas plus de 1 portée par an, de chiots LOF dans un but d'amélioration de la race. (les parents doivent être LOF, dossier de saillie ouvert à la SCC et processus suivi jusqu'au bout et clôturé dans les règles de l'art.) En ce cas, la SCC attribuera au naisseur un numéro spécifique, pour la portée, et remplaçant le numéro de SIREN.

Donc... logiquement,le 1er janvier 2016 à 00:01, rien que sur Le Bon Coup, il y a quelques centaines de milliers d'annonces de particuliers qui vont s'évaporer !
Sans compter toutes les conséquences qui peuvent en découler.
Si j'ai tout bien compris :
- les propriétaires de chiots NON-LOF ne pourront pas les vendre, sauf à devenir "Pros".
- les propriétaires de chiots LOF et non-vendus au 1er janvier 2016, comme ils n'auront-pas le fameux numéro fourni par la SCC et remplaçant le SIREN, ne pourront pas, non-plus, passer d'annonces pour les vendre.
- Tout particulier souhaitant de séparer d'un chiot ou d'un chien devra le céder à titre gratuit.

Plus d'infos :
http://agriculture.gouv.fr/sites/minagr ... -flyer.pdf

Pourquoi : http://www.vetitude.fr/la-vente-de-chie ... ticuliers/

[bion]

Bonjour,

Il y en a qui doivent se frotter les mains, ce sont les éleveurs "pros".

A noter que contrairement à la règlementation sur le commerce de truffes, la sanction est plus dissuasive (7500€ pour les non professionnels).


Michel.

[h84]

bonsoir ,non seulement nous sommes le pays ou l'ont est le plus massacré d'impôt et de taxes en tous genres mais même les particuliers qui povaient gratter qq centaines d'euros venants le plus souvent d'une passion
vont être démontés ,l'effondrement n'est pas loin ...

[pancho]

Bonsoir , même pas Bion pour les pros ... certains vendent du LOF et du sans LOF et tout ça tout le monde le sait et le lis et pourtant c 'est interdit . Quand je pense que j 'ai voulu installer ma 2ième fille dans l'agriculture sur 25 hc et que le dossier a mis 1 an et demi pour lui revenir ,j'en rigole encore ,lol .
Qui va contrôler tout ça ? on est pas foutu de contrôler qui que ce soit !!!
Ma fille ainé est dans la police Nationale (groupe intervention ) même eux sont menotté sur certains sujets ...
pancho

[pancho]

Ah, et pour les amoureux de chiens étrangers ,il suffit de passer la frontière , j'ai ramenée une chienne d' Italie et personne ne ma contrôlé ,et vu les prix qui se pratiquent la bas sur des lignées de travail vous pouvez vous payer un bon resto avec des PASTAS a la truffe ,MDR .
Pancho

[J-P 37]

Je te rejoins Pancho sur certains points.
Avec la législation tu avais droit à trois chiennes il me semble en tant que particulier avec lesquelles tu pouvais dans l'absolu faire une à deux portées par an. Si tu prends un labrador avec en moyenne 8 à 10 chiots avec sur le bon coin des prix entre 700 et 900 € et bien calculez c'est mieux qu'une petite production de truffes..........
Actuellement le particulier aura droit à une portée par an si c'est toujours avec trois chiennes rien de changer à petit niveau.
C'est sûr certains vendent leurs chiots moins chers, mais tout e monde veut gagner de l'argent et comme tu dis pancho qui va contrôler celui qui donne un chien en contrepartie d'un ou deux billets.
JP 37

[pancho]

Bonsoir ,JP37 ,je veux bien être le contrôleur mais tout dépend du billet MDR
pancho

[Leromain84]

Pancho
Deux billets de 500 euros ca peut faire.
Mon fils vient de m'offrir une petite merveillede la couleur de mes reves .
Un copier coller de ma vieille.
J'ai du travail de dressage et d'education maintenant, mais que du bonheur.
Jm

[pancho]

A non ,pour fermer les yeux il en faut plus J M .Pour la couleur je pense savoir ' neige ),alors maintenant a l'éducation et au boulot la saison est là .
pour ma part ,elles sont passées a la tondeuse ce matin ,plus d'expo ni de concours jusqu'à début février ,elles sont prêtes pour travailler .Tu as vu les résultats de la mondiale en cavage en Italie ???
pancho

[Leromain84]

Pancho

Exact blanco oreilles orange ...moi aussi j'ai rase la mamie il y a 15 jours
Et la petite dans 8 jours pour que mes petits enfants la voient ainsi.
Non je n'ai pas vu les resultats. ?
Je vais voir sur le site du club du lag, je me doute d'une bonne place ?
A plus
Jm

[melano]

A priori, chacun d'entre nous a déjà un SIREN de par notre activité agricole de production de truffes. Celui-ci sera-t-il suffisant au cas où une de nos chiennes venait à faire une portée?

Fred

[pancho]

Bonjour ,je ne sais pas , je me renseigne !!! il faut un Certificat de capacité dans l'élevage Canin au dessus de 2 portées par an puisque pour pouvoir vendre les chiots au LOF c 'est la SCC qui vous délivrera ce fameux numéro .
Si vous êtes au syndicat des éleveurs ,vous avez reçu un document du Ministère de l Agriculture comme celui ci qui vous donne les lignes a tenir pour vos déclarations et qui contacter pour avoir les bons documents .
GRRRRRR ,bon je n'arrive pas a le mettre ,si un de mes enfants vient il s'en occupera .
pancho

[pancho]

Ce sont des documents officiels ,transmis par le Ministère de L'Agriculture au Syndicat des éleveurs ,
ils sont clairs , net et précis ,Bonne lecture







Mélano j'attend les réponses .
Pancho

[pancho]

Pour Mélano ,
il te faut contacter la Chambre d'Agriculture ou un Syndicat Professionnel de ta région et que tu leurs pose la question . il y as peut être des personnes sur le Forum plus calé qui te répondront , et s'il y as des réponses il faut qu'elles soient officielle pas des ont dit !!!!
pancho

[didier24]

Pour une portée tu n'as pas besoin de siren .
Didier