Arnaque

Pour discuter comme au bistrot notamment de ce qui ne touche pas trop la truffe.

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h84
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Re: Arnaque

Message par h84 » 15 janv. 2018 21:25

pauvre pays ,en arriver a se servir des flics pour traquer la taxe ,et moi qui croyais que la gendarmerie traquait les voleurs et la racaille.....
bion
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Re: Arnaque

Message par bion » 20 janv. 2018 20:15

monteilmaxime a écrit : je vous dirrai la suite le 20 janvier.
Alors, quel a été le résultat?

Michel.
monteilmaxime
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Re: Arnaque

Message par monteilmaxime » 21 janv. 2018 13:13

résultats des courses, heuresement que tt les ventes de bois étaient déclarés avec facture a l'appuie, ils m'ont cuisiner pdt 1 h, apres c'été 2 jolie gendarmettes, y'a pire comme interrogatoire. elles m'ont poser pleins de questions par rapport au bois : origine/materiel utiliser/quantité/ etc...
donc étant donner que je suis a la MSA comme cotisant solidaire avec 2 ha de terre et 2 ha de bois et que tous est declaré, je suis de bonne foi. cepandant c en attente de la suite des opérations visant la vente de bois de chauff au noir, je serrai peu etre convoqué au tribunal ou pas étant donner qu'un syndicat forestier a porter plainte pour travail au noir sur tt les personnes vendant du bois sur le bon coin et y'en a pillot de convoquer. pour l'instant personne n'est en capacité de me dire si j'avais le droit ou pas de vendre du bois que ce soit la msa ou la gendarmerie donc c le flou total. apres selon les gendarmes vu que pour moi tous est déclaré ca devrai aller.
en tous cas y'en a pas mal dans mon secteur qui se gratte la tete en ce moment pour savoir comment ils vont faire pour se mettre en regle. un sacré bordel.
bref depuis 1 semlaine j'enttend j'ai fais ma 1ere facture a un client. mdr
JJR
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Re: Arnaque

Message par JJR » 21 janv. 2018 13:32

Bonjour,

Je confirme, depuis plusieurs années, des syndicats forestiers ont passé des accords avec des préfectures!? Soi-disant pour lutter contre le "travail au noir" du bois de chauffe! Mais eux, (les marchands de bois, ne sont pas contrôlés!
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Re: Arnaque

Message par Leforestier » 21 janv. 2018 14:38

MonteilMaxime
Pour la vente de bois sur pied la facture ne sert qu'a prouver que le vendeur n'est plus propriétaire du bois après signature d'un contrat de vente . Donc en cas d'accident lors de l'exploitation et du transport il ne peut être fait appel à la notion de " présumé employeur " vis à vis du propriétaire du terrain et de la MSA .Dans ce cas le revenu de cette vente n'est pas imposable car la parcelle forestière est supposée avoir payé chaque année un théorique impôt sur le revenu "agricole annuel ". Une autre solution pour être dégagé de la responsabilité en cas d'accident est de faire signer un contrat de vente avant le début de l'exploitation , le prix est alors secondaire par rapport à la reconnaissance du changement de propriétaire sur ce lot de bois .
Dans le cas de stères façonnées sur un terrain n'appartenant pas au vendeur la facture sert donc bien à prouver que le vendeur est un intermédiaire normal entre un producteur et un acheteur et cela relève d'un acte commercial classique dont le revenu est à déclarer suivant les conditions de déclaration normale .
Bernard
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Re: Arnaque

Message par melano » 21 janv. 2018 15:02

Et si c'est le propriétaire lui même qui coupe le bois chez lui et le vend ? Dans la case revenus exceptionnels de la déclaration d'impôts ?

Fred
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Re: Arnaque

Message par Leforestier » 21 janv. 2018 15:17

Non dans ce cas le revenu n'est pas imposable comme j'ai essayé de l'expliquer précédemment car le supposé revenu a été payé dans la case impôt foncier annuellement . Souvent pour de petite parcelles ce revenu annuel est oublié :lol: :lol: :lol: .
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Re: Arnaque

Message par melano » 21 janv. 2018 15:45

C'est une bonne nouvelle. Faut juste pas mettre d'annonces sur le coin coin. :mrgreen:

Ça tombe bien, il fait que je ressorte la tronçonneuse.

Fred
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Re: Arnaque

Message par bion » 21 janv. 2018 19:09

Bonjour,

MonteilMaxime, maintenant que tu sais de quoi il en retourne, si tu veux t'amuser un peu, tu retournes à la gendarmerie, déposes une plainte contre le syndicat forestier pour dénonciation calomnieuse et demandes des dommages et intérêt. :mrgreen:

L'infraction est quasiment constituée.

Michel.
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Re: Arnaque

Message par pancho » 21 janv. 2018 20:09

et oui Michel ,tu as raison a sa place c'est ce que je ferais ,comme ça la prochaine fois ils réfléchirons a deux fois avant de dénoncer une personne .
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Re: Arnaque

Message par LaTruffeCaveuse » 21 janv. 2018 21:28

Bonsoir,
Plainte contre x ou plainte contre messieurs a, b ,c etc ?
Je ne pense pas que contre x le renvoi de balle en portant plainte pour dénonciation calomnieuse ou mieux procédure abusive, puisse être instruite car la gendarmerie ne peut agir que si le procureur accepte la plainte ( donc non classement sans suite ou ne constituant pas une infraction )!! Si parmi nous une GT est avocat, merci de nous éclairer ?????
Charles
Le caveur est comme son chien, toujours la truffe au raz du sol, mais à son contraire, il remue les deux oreilles car cela est plus décent !!!!! Houps, je sors ........
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Re: Arnaque

Message par bion » 21 janv. 2018 22:17

monteilmaxime a écrit :un syndicat forestier a porter plainte pour travail au noir sur tt les personnes vendant du bois sur le bon coin
Pas contre X ni contre la gendarmerie; contre le syndicat forestier qui a déposé la plainte pour travail au noir.
Le seul point litigieux pour que l'infraction soit constituée est que l'accusé (de la dénonciation calomnieuse) doit savoir que les faits dont il accuse MonteilMaxime sont inexact.
Mais s'ils sont partis du principe que tous les annonceurs de LBC sont des fraudeurs, ils pouvaient s'attendre à ce que certains soient en règle, donc qu'ils savaient qu'ils accusaient à tort certaines personnes.

A confirmer par un avocat (ce que je ne suis pas).

Michel.
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Re: Arnaque

Message par In and out » 21 janv. 2018 23:16

bonsoir
la reponse des gendarmes faite à mon voisin qui voulait porter plainte contre un voyou pour vol,il l'avait chopé sur le fait et s'etait defendu quand l'autre l'a attaqué avec une barre de fer:
vous ne pouvez pas porter plainte contre lui car il a déposer plainte contre vous pour coups et blessures avant.
c est ce qu'on appelle justice à l'heure actuelle.
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Re: Arnaque

Message par Quercyblanc » 16 mai 2018 06:49

Bonjour,

Article à lire:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/pre ... es-truffes

Quercyblanc
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