Non désignation du conducteur

Pour discuter comme au bistrot notamment de ce qui ne touche pas trop la truffe.

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bion
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Non désignation du conducteur

Message par bion » 02 sept. 2018 18:42

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende pour "non dénonciation de conducteur"......
En effet, flashé pour excès de vitesse début juin, j'ai rapidement réglé mon PV.
Je n'ai pas lu en détail l'avis de contravention, qui précisait que je devais d'abord me désigner comme conducteur de ma propre voiture....
Soyez donc vigilant: si vous avez un N° Siret, vous êtes susceptible de recevoir ce type d'avis en cas d'établissement d'un PV automatisé.

Je vais contester, au motif que je ne suis pas une personne morale, mais une personne physique; et que le véhicule est bien un véhicule personnel et non professionnel.
Mais je ne suis pas sur d'avoir gain de cause, et la note est salée (675€).

Michel.
jjr24
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Re: Non désignation du conducteur

Message par jjr24 » 02 sept. 2018 19:49

Bonsoir,

Curieuse expression :?: en général, c'est dans le cas de contestation du conducteur!(ex: ne conduisait pas le véhicule cité à ce moment...Ce qui n'est pas le cas!!?
As-tu eu des points en moins? (en plus de l'amende), qui me paraît disproportionné!!!
Que je sache, vu son montant, c'est arrêt du véhicule!
Avis perso: soit arnaque! soit société privée qui fait du zèle!
Avec un avocat ou une assos remonter à la source!?
Bon courage! JJR24
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bernard
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bernard » 02 sept. 2018 20:08

J'ai un copain a qui il est arrivé la même chose il y a quelques mois et je crois qu'il a payé 600€. Il semble en effet que c'est une nouvelle disposition applicable.
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bion » 02 sept. 2018 20:18

jjr24 a écrit :As-tu eu des points en moins?
Non, justement, je viens de vérifier.

Ce type de contravention a été mise en place pour obliger les sociétés à dénoncer les personnels conduisant les véhicules de la société, qui échappaient avant au retrait de point. (depuis le 01/01/2017)

J'ai acheté ma voiture il y a bientôt deux ans, et le vendeur m'avait demandé si j'avais un numéro SIRET qui lui permettait de me faire une remise supplémentaire.
Je lui avais donc communiqué.
Je suppose qu'à l'établissement de la carte grise par le vendeur, ce numéro a été déclaré, ce qui fait que bien qu'étant à mon nom, le véhicule est considéré comme un véhicule de société, ce qui fait que cette procédure a été mise en place.

Encore une fois, l'esprit de la loi est détourné: Elle a été faite pour que les grandes entreprises soient obligées de dénoncer leurs salariés auteurs d'infractions; ce sont aujourd'hui des milliers de professions libérales, agriculteurs, autoentrepreneurs qui reçoivent ces amendes.

De plus cela permet à ceux qui disposent de moyens importants d'échapper au retrait de points; il suffit de payer 450€ (amende minorée) :roll:

Michel.

PS: la dénomination est "non désignation du conducteur" comme indiqué dans le titre, et pas "non dénonciation"comme je l'ai écrit dans le sujet.
C'est la même chose, mais cela fait moins "collabo" :mrgreen:

Edit:
bernard a écrit : je crois qu'il a payé 600€
Sais tu s'il avait contesté?
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bernard
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bernard » 02 sept. 2018 20:21

Je sais qu'il s'est renseigné un peu. Je pense le voir mardi, je lui poserai la question.
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !
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Re: Non désignation du conducteur

Message par jjr24 » 03 sept. 2018 07:21

Bonjour,

OK! Les textes évoluent vers le fric!!! Sans doute l'abus de petits malin ont abouti à cela? Il y a peu j'ai loué un porte-voiture, la société m'avait averti quand cas d'infraction, je paierais classiquement l'amende;
Que je sache, c'est ce que fait un transporteur à ses chauffeurs!
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bion » 03 sept. 2018 08:37

Bonjour,
jjr24 a écrit :c'est ce que fait un transporteur à ses chauffeurs
Des chauffeurs salariés de transporteurs, il y en a de moins en moins.
Aujourd'hui, les transporteurs sous-traitent à des chauffeurs qui s'installent comme auto-entrepreneurs (plus de 60% de progression dans ce secteur l'année dernière....)
C'est l'uberisation de la société.......

Je me demandais pourquoi les livreurs faisaient autant peu de cas des limitations de vitesse: le véhicule est au nom de leur société, qui reçoit les PV, ils ne les payent pas et certainement quand la pression devient trop forte, ils dissolvent la société et en créent une nouvelle.

Il faudrait revenir à la verbalisation du chauffeur, et non du véhicule par des systèmes automatisés.....mais c'est moins rentable :roll:

Michel.
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Re: Non désignation du conducteur

Message par trufou » 03 sept. 2018 12:10

salut,
j y suis passé :
mon vehicule perso acheté neuf il y a 8 ans, avec remise commerciale en donnant mon siret .
la carte grise est a mon nom, mais le numero siret est gardé a la prefecture, ca le je savait pas .
donc je recois mon amende, que je paye direct comme toi sans faire attention a la case en rouge : dénonciation du conducteur, vu que c est mon vehicule perso .

deux mois apres, je recois 450 e pour non denonciation .....
faut contesté avec un petit courrier d excuse, te denoncer conducteur, , il sont habitués, mais pour cela , n oublie pas de payer 65 euros pour " traiter le dossier " .
tu auras l acceptation tres vite, et deux mois apres, tu recevras tes points en moins .

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Re: Non désignation du conducteur

Message par trufou » 03 sept. 2018 12:11

et surtout, c est bien ecrit ne paye pas l amende, sinon, c est que tu l accepte, et c est fini .
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bion » 03 sept. 2018 14:56

Merci pour l'info.

J'ai envoyé mon courrier de contnestation ce matin; je n'ai par contre pas vu qu'il fallait payer 65€ :roll:

Michel
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Re: Non désignation du conducteur

Message par trufou » 03 sept. 2018 20:20

je sais pas si c est le même courrier, moi aussi le premier coup j avais pas vu, mais une semaine apres, j ai recu le rappel que c etait pas complet .
il a donc fallut tout renvoyer en accusé de reception pour la seconde fois .
donc ca ma fait 65 e + 2 accusés de reception, soit 80 e la reclamation .
tiens nous informé
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bion » 03 sept. 2018 20:26

La présentation a changé; j'ai retrouvé sur le net une photo de l'ancien formulaire de contestation, ce n'est plus le même; il n'y a plus la case avec les 65€ de "consignation" à verser.

Michel.
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Re: Non désignation du conducteur

Message par trufou » 03 sept. 2018 21:01

bon, alors, j ai participé a l enrichissement de notre pays :lol: :lol: :lol:
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bernard » 06 sept. 2018 16:04

J'ai vu mon copain ce matin, il avait payé d'abord la simple amende, il a reçu une lettre bien plus tard lui demandant de payer cette surtaxe. Il avait lu dans auto-plus que cet surtaxe n'est pas légale. Il a fait une réclamation et reçu une lettre d'excuses, mais aucun remboursement pour l'instant et il n'a eu aucune information à ce sujet.
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !
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Re: Non désignation du conducteur

Message par bion » 06 sept. 2018 19:58

Merci pour les infos, cela recoupe ce que j'ai trouvé, la contravention concerne le représentant légal d'une "personne morale" (société, association......)
Or je n'ai pas ce statut, je suis inscrit au répertoire SIRENE en temps que personne physique.
J'ai contesté sur cette base.

Michel.
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