droit

[cm]

Bjr fred,
excuse moi de me reinscrire mais je ne peux rester sans rien dire suite au message de Leromain84 sur la legislation en truffe.
Alors voila c'est simple en 1994 j'ai fait planté 10 Ha de chenes verts, depuis le *1er jour*
je suis considéré comme *exploitant agricole de chene truffier* par la MSA de l'Hérault et bien entendu la MSA trouve que des ce 1er jour ces chenes truffiers me procurent un revenu donc non seulement des cotisations mais en plus ces revenus fictifs me sont imposables.
Alors question y-a-t-il d'autres personnes qui sont des exploitants de chenes truffiers en France, je ne le crois pas puisque meme en Dordogne et dans le Lot il n'existe pas de cotisation. Bien entendu tout cela est en justice car il est inconcevable que je sois *agressé* de cette sorte, alors que la majorité des gens vendent sans meme avoir 1 arbre.
Est-ce que l'on fait payer à ceux et celles qui vendent d'autres champignons, des escargots du thym des moules des huitres,etc.? Alors pourquoi faire pour la truffe ce que l'on ne fait pas ailleurs. La truffe permet quand on a la chance d'en avoir de toucher quelques billets faut-il pour autant légaliser ce produit aussi aléatoire?
Que l'on se batte contre les bracos et voleurs de chiens OK mais pour le reste basta.

[galistruffe]

je le suis , mais mon earl est au réél donc j ai moins de probleme .Il est vraie qu il a été créer une branche chene truffier mais faute d info de la chambre d agriculture ils ont fait un peu n importe quoi .jerome

[cm]

Jérome,
tu n'as pas que des arbres tu fais d'autres cultures asperges,tu es courtier, tu es conserveur, alors ne trompes pas les gens par des réponses détournées. CM

[echo]

Bonjour
Tout cela est interessant,et l'idée d'un véritable statue "du trufficulteur"mériterait d'être mis en place.Moi j'avais plusieurs possibilités.
Déclarez la truffiere et cotiser à la MSA
Déclarez la truffière sans cotiser à la MSA
Déclarez la truffiére en bois et choisir entre cotiser ou non à la MSA
Aprés bien des discussions et avis j'ai décider de déclarer la truffiére afin de bénéficier de l'examption de fiscal sur le foncier et j'ai renoncer de cotiser à la MSA pour éviter les risques evoqués par cm.
Il semble que la meilleur solution(que je n'est pas choisi)aurait été de la déclarer en bois et de cotiser à la MSA.Mais encore aujourd'hui quand on en discute entre collegue personne n'est ok car chaque situation est particuliere(transformation ou non,circuits de distributions etc....)Je pense que CM à raison et qu'il y a des abérations qui conduisent soit à rester dans l'anonyma,soit à prendre le risque de se voir imposer sur la base d'un forfait alors que la production est à zero ou voisine de zero.Il y a matiere à creer un véritable statut,mais qui dit statut = administration,alors.....
bonne journée

[Leromain84]

Dans le vaucluse pour être imposé par ma MSA il faut avoir + de 3ha de truffiers, mais comme ce n'est pas notre profession principale on ne cotise plus.Lorsque j'avais de la vigne sur ces parcelles ma femme cotisait au titre de solidarité, on a cotisé 25 ans en solidarité maintenant elle est en retraite et ne touche rien de la MSA mais on ne cotise plus.Il est vrai que suivant les région on n'applique pas les même régles.Scandale. jm

[galistruffe]

certe maurice j ai plusieurs entreprises mais la EARL ne fait que des chenes truffier et elle est enregistrée comme telle a la chambre d agriculture et a la MSA .Il faut 15 hectares pour une SMI dans le vaucluse et donc un minimum de DE 7,5 hectares pour etre agriculteur .Pour la MSA Je ne sais pas exactement comment elle calcule , les trois premieres années je pense que c est une estimation en fonction de la surface apres elle rectifie en fonction du chiffre d affaire .
echo comment fait tu pour avoir le choix de cotiser ou non a la MSA ?
jerome

[cm]

certe maurice j ai plusieurs entreprises mais la EARL ne fait que des chenes truffier et elle est enregistrée comme telle a la chambre d agriculture et a la MSA .Il faut 15 hectares pour une SMI dans le vaucluse et donc un minimum de DE 7,5 hectares pour etre agriculteur .Pour la MSA Je ne sais pas exactement comment elle calcule , les trois premieres années je pense que c est une estimation en fonction de la surface apres elle rectifie en fonction du chiffre d affaire .
echo comment fait tu pour avoir le choix de cotiser ou non a la MSA ?
jerome

On ne peut pas faire le choix tu es assujetti à la msa des le 1er jour ou tu plantes, ça c'est le premier abus, 2 seules les activités agricoles sont assujettissables, il faut savoir qu'il existe une loi qui régit les activités agricoles et elle est d'une clarté exemplaire (ce qui est rare pour une loi) cette loi est l'art.L.311-1 du code rural qui dit que pour qu'il y ait activité agricole *il faut maîtriser le cycle biologique du végétal* comment peut-on maitriser le cycle de la truffe puisque PERSONNE ne le connaît.
- tu parles d'une smi truffe, là encore abus puisque pour être elligible la smi doit répondre à 2 critères, à savoir;
1- La SMI est la surface minimale qui permet *la viabilité* de l'exploitant, comment peut-on parler de viabilité en truffes vu que l'on a pas de revenus pendant une quinzaine d'années et que par la suite c'est même pas sur de caver 1 truffe.
2- Il faut maitriser le cycle biologique du végétal.
Donc la SMI truffe est illicite et contraire à la législation.
Malheureusement la FFT chargée de défendre les passionnés de truffes s"en fout royalement.
La truffe est un produit forestier comme un tas de champignons et non pas une activité agricole comme on veut le faire croire.
Je suis en procès pour défendre cette cause mais je suis tout seul .
J'avais demandé à TOURNAYRE Età la FFT d'intervenir ils ne répondent meme pas à mes courriers et pour cause, TOURNAYRE est dépositaire des pépinières ROBIN donc son intéret est de ne rien dire et la FFT touche des subventions en faisant croire que la culture de la truffe existe. Ce qui n'est malheureusement pas le cas il n'y a qu'à voir le tonnage en regard des 20.000 Ha qui ont plus de 15 ans. CM

[galistruffe]

je suis d accord avec toi quand tu dis que tu es tous seul car comme je l ai déja dis en france on doit pas etre 20 immatriculés comme producteur de truffes .Le probleme est toujours le meme maurice des que tu parles de trufficulture légalement il n y a plus personne car personne ne veut rien déclarer alors quand la chambre d agriculture a decidé d integrer le trufficulteur dans ces quategories (suite aux nombreuses subvention obtenue dans la profession )elle a pris ces renseignement ou elle a pu ,Il me semble que tu etais syndiqué a cette époque .Mais je ne vois pas trop ou est ton probleme , si tu ne voulais pas payer la MSA pourquoi t es tu inscrit a la chambre d agriculture .Tu peu n importe ou en france creer une societé forestiere pour gerer tes chenes truffier ou non .
Pour repondre a la smi , elle a été creer pour permetre a de jeunes agriculteur de ne pouvoir s intaler que s il possede un minimum vital, demie SMI( en dessous tu ne peu etre consideré comme agriculteur et tu ne cotises a rien ) , dans le but de ne pas laisser s intaler n importe qui pour faire n importe quoi , il ne s agit que de minimum et rien ne t empeche dans avoir plus alors je ne vois pas ce qui te géne la dedant
La SMI truffe a été creer a la demande de gens comme moi qui crois en la trufficulture mais qui sans cette SMi ne pouvais pas exister .

jerome

[cm]

Tu fais expres de pas comprendre , je n'ai jamais demandé à etre inscrit à la MSA c'est une inscription *d'office* des que tu plantes et il declare aus impots un revenu sur lequel tu dois payer, bien entendu je refuse cet abus de pouvoir qui de plus est contre la loi.
2- tu dis qu'un jeune peut s'installer pour faire des truffes, alors dis moi comment il fait pour vivre et payer des cotisations sans aucun revenu?
Tu est bien placé pour voir que nombreux sont ceux et celles qui ont plusieurs Ha de bois et n'ont souvent pas ou peu de truffes. Il faut que tu arretes de faire croire qu'on a des truffes partout je te l'ai deja dit tu as une parcelle extra tant mieux pour toi mais arrete de generaliser il y a des milliers d'ha sans aucune truffes et TU LE SAIS.CM

[echo]

bonjour
"echo comment fait tu pour avoir le choix de cotiser ou non a la MSA ?"
Ma surface est inferieure au SMI donc je n'avait pas d'obligation de cotisation à la MSA,par contre j'avais la posibilité d'être cotisant,mais l'intérêt était nul au regard de la cotisation d'autant que je suis affilier au régime générale avec une caisse complémentaire.Seul avantage que j'aurai pu en tirer au moment de la plantation c'est la subvention qui était et qui est encore aujourd'hui réservée aux seuls cotisants.Je verrais bien si à l'avenir j'ai fait ou pas le bon choix,il n'en reste pas moins que l'on ne peut pas à la fois vouloir bénéficier d'une couverture sociale de subventions et donc d'une reconnaissance et de l'autre garder le voile sur son activité.Il y a surement à faire pour que chacun y trouve son compte,à condition que chacun accepte la transparence pour obtenir des contres parties équitables.
bonne journée

[galistruffe]

ha maurice tu dois etre un etre a part .
1 er je n ai jamais dis que j etais d accord avec la chambre d agriculture ou MSA concernant leur mode de calcul et je sais tres bien que 80 % des truffieres plantées ne feront que peu de truffes au vue du travail realisé dans ces dernieres .Mais bon prend l exemple de celui qui veut s intaler comme trufficulteur , c est son droit et donc dans chaque region les syndicats ont été consulté pour etablir un baréme de viabilitée .Moi j y suis pour rien .
En ce qui concerne l inscription d office j'aimerai savoir s il y a d autre cas car je ne vois pas comment si tu n es pas inscrit a la chambre d agriculture la MSA peu te réclamer quoi que soit .En plus pour ce qui concerne les impots , c est que tu as surement été mal informé car il existe de nombreuses forme de sociétées ou entreprises ou tu déclares tes résultats au réel donc tant que tu ne ramasses rien , tu déclares un deficit .
Bon tiens nous au courant de la plainte que tu as déposé mais je n ai pas bien saisi qui tu attaque et pour quelle raison exacte . jerome

[cm]

ha maurice tu dois etre un etre a part .
.Mais bon prend l exemple de celui qui veut s intaler comme trufficulteur , c est son droit et donc dans chaque region les syndicats ont été consulté pour etablir un baréme de viabilitée .Moi j y suis pour rien .
En ce qui concerne l inscription d office j'aimerai savoir s il y a d autre cas car je ne vois pas comment si tu n es pas inscrit a la chambre d agriculture la MSA peu te réclamer quoi que soit .En plus pour ce qui concerne les impots , c est que tu as surement été mal informé car il existe de nombreuses forme de sociétées ou entreprises ou tu déclares tes résultats au réel donc tant que tu ne ramasses rien , tu déclares un deficit .
Bon tiens nous au courant de la plainte que tu as déposé mais je n ai pas bien saisi qui tu attaque et pour quelle raison exacte . jerome

Comment peut-on s'installer pour faire de la truffe meme si tu plantes 100 ha de chenes,
AVEC quoi tu vas vivres et avec quoi tu vas payer les cotisations que la MSA va te reclamer et cela pendant au moins 10 ans et sans etre certain d'avoir des truffes, à moins d'etre millionaire c'est IMPOSSIBLE de vivre sans revenus ou alors donne moi la recette.
Car dans le 34 des que tu plantes la MSA d'enregistre sans te demander ton avis et il faut payer. Pour mon problème c'est contre la MSA car je l'ai deja dit *seules les activites agricoles* sont assujettissables et la truffe ne doit pas etre considéré comme activité agricole puisqu'on ne peut pas maitriser son cycle étant donné qu'il est inconnu. Art.L.311-1
du code rural. Et pour les impots ils me disent qu'ils se basent sur ce que la MSA leur déclare alors qu'au cadastre mes bois sont enregistrés en bois taillis. CM

[galistruffe]

alors pour ta plainte pas de probleme tu devrais gagner car on ne peu forcer quelqu un dans ce pays a recalifier des bois en terre cultivable .
pour ce qui est de l instalation , libre a chacun de faire comme bon lui semble , j ai un voisin qui viens de planter 40 Hectares de kiwi pour un investissement de plus 800 000 euros et il ne récoltera que dans 4 ans dans le meilleur des cas mais je ne sais pas a qui il va vendre ces fruits car plus personne n en veut mais il est libre de penser ce qu il veut et c est pareil pour celui qui veut planter 100 hectares de truffier ( pour 2 000 000 €),il est libre de penser ce qu il veut et s il croit au pere noel tant pis pour lui ( bien que je connaisse des gens qui ont presque 100 hectares et qui paie l'ISF).
Sur quelle base tu es imposé ? jerome

[cm]

alors pour ta plainte pas de probleme tu devrais gagner car on ne peu forcer quelqu un dans ce pays a recalifier des bois en terre cultivable .

Sur quelle base tu es imposé ? jerome

Alors là si tu as un document ou quoi que ce soit qui se rapporte à cette recalification illégale d'après toi envoie moi ou dis moi où je peux trouver ce document ou loi.
La MSA a declaré 12 180 euros de revenus alors que j'ai fait 0 et cela dès le 1 er jour de plantation et cela dure depuis 1994 année de plantation de 10 Ha.
Maintenant avec ta smi truffe t'as pas répondu avec quoi un jeune vit s'il veut s'installer pour faire de la truffe.Avec les Kiwis il y a une CERTITUDE de récolte mais pas avec la truffe car on ne sait pas quel type de sol va convenir et puis il y a tellement de paramètres INCONTROLABLES qu'on est sur de rien.CM

[Leromain84]

je connais quelqu'un un peu sourd qui voulait faire fortune et on la conseiller qu'il y avait que caver pour cela alors il a investie dans une truffière qui ne lui a rien rapporter . c'est dans les CICAV qu'il aurait du comprendre. (rire) Bonne nuit.