Cela concerne bien le régime d'imposition au forfait. Donc, plus de forfait, plus d'exonération.
On y apprend aussi que la perte de revenus du fait de cette exonération est compensée par une augmentation des taxes sur le tabac.
Je pense que cela a été pour l'état une occasion d'engranger des sommes substantielles sur le dos des fumeurs
Certainement beaucoup plus que l'impôt forfaitaire sur les truffières; qui s'il avait été maintenu, aurait certainement motivé beaucoup à passer à la comptabilité réelle, avec les bénéfices que l'on sait.
melano a écrit :
Si certains d'entres vous ont la référence du texte initial qui prévoyait l'exonération des revenus pendant 15 sur les truffières nouvellement plantées (10 ans pour les noisetiers), ça aiderait dans les recherches par mots clés.
Fred
Est-ce cela Fred Article 1395 B
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 43 (V) JORF 24 février 2005
I.-Les terrains plantés en arbres truffiers sont, à compter du 1er janvier 1991, exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les quinze années suivant celle de leur plantation, sur délibération prise, pour la part qui revient respectivement à chacune des collectivités intéressées, par les conseils généraux et régionaux.
Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit faire, avant le 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'exonération devient applicable, une déclaration au service des impôts, assortie des justifications nécessaires, en indiquant notamment la liste des parcelles concernées et l'année de leur plantation. Cette déclaration doit être souscrite avant le 1er septembre 1991 pour les exonérations applicables à compter du 1er janvier 1991.
Les délibérations des collectivités locales et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre prises en vertu de l'article 81 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) sont applicables dans les conditions prévues au premier alinéa.
II.-A compter du 1er janvier 2005, les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
Non, c'est l'article 64 du code général des impôts dont le lien est cité plus haut :
Afin de tenir compte de la spécificité de la culture des arbres truffiers, les revenus issus de cette production ne sont des bénéfices imposables forfaitairement qu'à l'issue de la quinzième année qui suit la plantation.
Bonsoir BOM ,
la truffe d' Alba ne se cultive pas encore ,peut être un jour mais pour le moment ce n'est pas le cas . Elle se trouve dans des endroits ouverts ou fermés ,l'essentiel c'est beaucoup de pluie avec des terrains marneux . il y as 5 jours j'en ai fait une de 85 g dans l'herbe dans un endroit ouvert sur Bagno di Romagne ( Italie ) et je n'ai pas été le seul a en trouver . La semaine dernière le prix était de 3200 Euros .
Ils font des essais sur Bagno ,pas très concluant pour le moment .
pancho
La "culture de la truffe " ne pourra pas être classé en elle même. S'il y a classement, ce sera un ensemble, avec les zones sur lesquelles elle est récoltée.
Dans la mesure ou ces zones, bien qu'elles soient particulières au sens pédologique, n'ont rien de différenciable avec d'autres paysages au sens visuel, je doute que cette demande aboutisse.
Et c'est une bonne chose pour ceux qui les recherchent. Une des première mesures pour la protection de l'espèce serait certainement d'en interdire la récolte.
