déclaration des truffières, mauvaise idée?

[dam24]

Bonjour à tous,
aprés avoir fouillé internet à ce sujet sans résultat satisfaisant je viens vous demander vos sentiments par rapport à la déclaration d'une parcelle d'arbres truffiers aux impôts. Je veux parler de la déclaration de la nature de parcelle au service du cadastre. En effet au jour d'aujourd'hui ma parcelle est déclarée en vignes (environ 60 ares pour 100 arbres). Je veux régulariser sa situation mais sans déclarer réelement que c'est une truffière. Alors je voudrais savoir comment avez-vous déclaré vos parcelles, verger, bois, jardin? merci d'avance pour vos réponses

dam24

[bernard]

Pourquoi tu ne veux pas réellement déclarer ta truffière ?
Comment feras-tu dans le cas où tu as un vol important ? Tu déclares un vol de racines ?

En déclarant ta truffière tu as droit à une exonération des bénéfices pendant 15 ans et une exonération des impots fonciers pendant 50 ans, après plantation.
Après 15 ans tu seras imposé au forfait et pour ta surface cela ne sera pas énorme.

[dam24]

Pas de factures donc pas de déclaration possible....

[bernard]

Quand j'ai fait ma déclaration, on ne m'a pas demandé de facture, tu as également le droit de faire tes propres plants.

[david19]

[quote="bernard"
En déclarant ta truffière tu as droit à une exonération des bénéfices pendant 15 ans et une exonération des impots fonciers pendant 50 ans, après plantation.
Après 15 ans tu seras imposé au forfait et pour ta surface cela ne sera pas énorme.

[/quote]

Bonsoir ,

Tu veux dire exonération de MSA pendant 15 ans ?

David

[galistruffe]

non david , la niche fiscale a été suprimé dans le budjet des finances 2012.

jerome

[Leromain84]

Dam24
SI TU AS DE LA VIGNE DIFFICILE DE CHANGER ! tu paies un maximum;

Mais tu peux planter des truffiers dedans avant arrachage de la vigne par la suite quand il produirons et cela fera le relais.
Après lpour es truffiers tu paies comme les oliviers le mini, voir le cadastre .
Pour un bois aucun impôts foncier !
jm

[dam24]

La vigne a été arrachée en 2007 et maintenant il y a les arbres. Le changement de nature n'ayant pas été fait je souhaite régulariser la situation. Mais je me demande ce qui est le moins onéreux, déclarer ses chênes, ne pas payer de taxe pendant 50 ans mais payer des impôts plus tard ou ne pas déclarer ses chênes mais déclarer la parcelle en bois .... bref j'en sais rien....

[pancho]

bonsoir dam 24 ,si ta vigne a ete arrachee a cette epoque il y avait la prime donc,
soit c est l ancien proprio qui a declare l avoir arrachee et a touchee la prime donc cette parcelle est declaree arrachee au service viticulture (direction services des douanes )
soit elle a ete arrachee et non declaree comme vigne (assez courant en privee) .
ma 1ere truffiere est declaree en jardin truffier et je paie 36 euros par an . pancho

[dam24]

bonsoir pancho,
l'arrachage a bien été pris en compte par les douanes mais aucun retour de régularisation vers les services du cadastre. Tu payes 36€ pour combien de surface? jardin truffier au sens cadastre c'est jardin ou verger? tu n'a pas souhaité une exonération?

[pancho]

re dam 24, c est ma 1ere truffiere il doit y avoir 80 arbres pour 3 000m2 exact verger truffier .
exo pourquoi pas a cette epoque je ne le savais pas .
le service des douanes doit te remettre un certificat comme quoi tu as arrachee la vigne
avec se document tu vas au cadastre pour regulariser ( enregistrement ) donc apres tu dois payer
la taxe en terre arable si tu la laisse telle quelle ou agricole si tu seme .
dernierement j ai fait l acquisition de 3,5 hc de vigne bio que je suis en train d arracher pour faire une plantation dans 2 ans ,en ce moment les douanes sont deja venu 1 fois controler .pancho

[melano]

Déterrage de vieux post.

Lorsqu'il n'y a qu'à se baisser pour ramasser...

http://www.boursorama.com/actualites/le ... 10ba041a6a?

Si on applique ça aux défriches ou aux truffières, ça peut aussi faire mal.

Fred

[bion]

Bonjour,

Heureusement la présence d'une truffière n'a pas d'incidence sur le montant de la taxe d'habitation.
Cela peut être un indice pour les services fiscaux pour faire la chasse aux revenus non déclarés, mais la présence de la truffière en soit n'est pas une preuve qu'il y a production de truffes; que celles-ci font l'objet d'un commerce, et qu'il y a un bénéfice produit.

Michel.

[melano]

On doit signaler aux services des impôts tout changement de nature de culture. Si tu ne le fais pas, tu es en infraction.

En fonction des coeffs en vigueur, avec deux hectares et demi, tu peux te retrouver à devoir cotiser à la MSA.

Si tu as planté sur un ancien bois sans autorisation de défriche, l'addition monte et posséder une truffière peut mettre la puce à l'oreille sur d'éventuels revenus associés. On a un agriculteur du coin qui ne déclarait pas ses revenus liés aux truffes. Il a eu un contrôle, il y a pas eu photo. Depuis, il n'amène plus une seule truffe au marché.

Fred

[Houra26]

Bonjour à tous,

non david , la niche fiscale a été suprimé dans le budjet des finances 2012.

jerome

Mais alors, si cette "niche fiscale" a été supprimée, comment cela fonctionne-t-il ?
Quelles sont les règles de déclarations des revenus issus de la vente de truffe, pour les truffières de moins de 15 ans ? et pour toutes truffières ?
Houra26