A qui sont t'elles ?

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Tamtam13
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A qui sont t'elles ?

Message par Tamtam13 »

Petite question qui peut paraitre bête pour beaucoup d'entre vous mais je préfère etre sur .

Une plantation de truffiers dans une parcelle privée séparée par un grillage du territoire communal .
Les racines des truffiers cultivés passent du cote du communal . Puis je sans problèmes caver dans le communal ou bien les truffes appartiennent au Proprietaire de l'arbre ?

Tamtam
stef@
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par stef@ »

Il me semble que si les truffes poussent sur le terrain d'à coté elles appartiennent au communal, mais perso jamais j'irais caver en limite de propriété, je trouve ça vraiment déplacé surtout si c'est une plantation qui est de l'autre coté du grillage !!!

enfin c'est que mon ressenti

A+ stef@
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tuber01
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par tuber01 »

Je connais seulement cet article là (l'article 673 du code civil) :
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui même à la limite de la ligne séparatrice."

=> la commune peut couper les racines qui débordent.
Je suis quasiment certain que les champignons, tous comme les fruits des branches, appartiennent à la commune aussi.
Donc les truffes seraient à la commune.

Ceci ne justifie en rien l'aspect moral et douteux d'aller caver à côté d'une truffiere entretenue, ni l'autorisation de la commune d'aller sur ses parties...
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
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melano
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par melano »

Comme dans tous les cas, il y a deux choses dans une loi :

- la lettre : ici les truffes sont à celui qui possèdent le terrain et non l'arbre. Mais attention, assure toi avant de les ramasser que la clôture est bien placée sur la limite de propriété et que les truffes sont bien sur l'emprise du communal. En effet, lorsque les clôtures sont tendues, c'est parfois à l'arrache, très approximativement et pas toujours en limite de propriété. Et à moins qu'il y ait des bornes sur le terrain, pour délimiter une parcelle, c'est géomètre expert avec présence des propriétaires. Donc à 2 m près, je ne jouerai pas.
Je cave sur une truffière où ce sont les arbres de la propriété voisine qui donne. Pas de problèmes entre voisins. Les truffes sont ramassées par celui qui a le pré mais celui qui a le bois reçoit tous les ans quelques truffes pour l'inciter à ne pas couper les arbres producteurs.

- l'esprit de la loi : là, il faut que tu te mette à la place de celui qui a fait la truffière. Cet arbre serait à toi, comment prendrais-tu le fait que quelqu'un vienne au ras du grillage pour ramasser les truffes?
Je cave sur un autre chêne dont les racines passent sous la clôture et viennent donner des truffes au ras du goudron de la route. Il y a un bon mètre de terrain communal où il y a des truffes sur 5 m de long. Jamais, même si j'étais dans mon droit je n'irai caver là en dehors de la présence du proprio qui d'ailleurs lorsqu'on y va emporte les (ses?) truffes.

Voilà, pour les exemples que je connais mais tu fais comme tu veux.

Fred
germain30
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par germain30 »

Bonjour à tous,

j'ai une question du même genre. Dimanche dernier on a été invités à manger chez un ami et j'ai amené le chien. Dans son jardin, il s'est mis a gratter et au final ça a fait 12 truffes pour presque 300 g. Le truc, c'est que mon ami est locataire de la maison et du jardin et on s'est posé la question de savoir si les truffes sont à lui ou à son propriétaire ?
Si vous connaissez la réponse ...

Bonne journée

Yann
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melano
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par melano »

Tout dépend du contrat de location. A mon avis, s'il ne stipule rien, les truffes sont à lui.

S'il y a une clause qui dit que le propriétaire se réserve la récolte des truffes, elles sont au proprio. Mais je pense que par défaut, c'est le locataire qui emporte la récolte.

Fred
germain30
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par germain30 »

Merci Fred pour ta réponse.
A priori, c'est une location simple à usage d'habitation avec un petit extérieur où il y a quelques chênes verts. D'ailleurs il ne soupçonnait pas la présence de truffes et moi non plus, vu que j'allais chez lui pour la première fois. Je sais qu'il voulait en parler avec son proprio et lui proposer de partager.
Bonne journée
Yann
jacques 37
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par jacques 37 »

germain30 a écrit :Bonjour à tous,

j'ai une question du même genre. Dimanche dernier on a été invités à manger chez un ami et j'ai amené le chien. Dans son jardin, il s'est mis a gratter et au final ça a fait 12 truffes pour presque 300 g. Le truc, c'est que mon ami est locataire de la maison et du jardin et on s'est posé la question de savoir si les truffes sont à lui ou à son propriétaire ?
Si vous connaissez la réponse ...
Bonne journée
Yann
Je partage la réponse de Fred. Toutefois lorsqu'un propriétaire loue un bien en connaissance de cause, par exemple arbre fruitier sur le terrain, un accord est souvent passé entre les deux parties, pour accorder à l'un ou l'autre ou l'un et l'autre la récolte. Mais lorsqu'il s'agit d'une récolte de truffe cela ne peut plus se comparer à des pommes ou a des poires ... et si le bail n'a pas prévu ce genre de situation ????
Je pense que tout dépendra des rapports entre les 2 parties.
Après c'est un cas de conscience de chacun .... :roll:
Mais je ne doute pas qu'un texte juridique peut résoudre cette question.
Jacques 37
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trufou
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par trufou »

salut,
si c est comme pour le petrole,la gaz, l or etc etc, le proprietaire du dessus est proprietaire du dessous, jusqu au centre de la terre !!!!!
trufou
Leromain84
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par Leromain84 »

Germain
le bail doit préciser toutes les restrictions dont si aucune mention traite de la récolte de truffes le locataire peut les garder sans problème;
la réponse de Fred est aussi valable.
jm
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"quoique l'on dise ou que l'on fasse le cul du rabassier sentira toujours le thym"
jacques 37
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par jacques 37 »

trufou a écrit :salut,
si c est comme pour le petrole,la gaz, l or etc etc, le proprietaire du dessus est proprietaire du dessous, jusqu au centre de la terre !!!!!
trufou
Attention trufou nous ne sommes pas dans le même contrat. Contrat de vente et contrat de location. Les applications sont différentes. :wink:
Jacques 37
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stéph38
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par stéph38 »

Avec tous ça il est ou tatam13 ?
Je crois que voui lui avez coupé l'envie
Steph
rabase
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par rabase »

qu'est ce que tu fait toi si en rentrant sur ta truffiére tu vois en bordure un gonze qui ramasse? moi ca ne m'irait pas trops.
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trufou
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par trufou »

oui, jacques 37, j ai pensé aux histoires de bails apres avoir repondu !!!
trufou
jacques 37
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Re: A qui sont t'elles ?

Message par jacques 37 »

stéph38 a écrit :Avec tous ça il est ou tatam13 ?
Steph
Oui tu as raison steph, on a laissé tamtam13 sur le bord du chemin !!!
Ou alors, il est en cavage en bordure du chemin !!! :roll: ...... :oops:
Jacques 37
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