Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

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melano
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Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 10 févr. 2012 21:09

Bonjour,

je lance une série de fil de discussion sur les démarches à faire pour les producteurs de truffes pour être en règle avec l'administration, les impôts et tout le reste.

Autre thème : comment déclarer les revenus liés à la vente des truffes?

Fred
J Gravier
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 11 févr. 2012 10:04

Bonjour à tous,

effectivement il y a beaucoup à dire sur le sujet..... et normalement nul n'est censé ignorer la loi.
Beaucoup ne savent pas.... et ne demandent pas... de peur de....

Donc:
Dire que la production de truffe n'est pas imposable est totalement faux, il existe un cadre légal (auquels certains d'entre nous se conforment).... avec des tolérances..... mais il suffirait que l'administration dise stop, pour qu'immédiatement le cadre légal soit appliqué, ce n'est une question de volonté.

Pour avoir l'autorisation de vendre il faut pouvoir justifier d'une activité agricole, ou d'une adjudication ONF, ou de l'autorisation d'une commune ou d'un particulier (qui lui doit déclarer ses parcelles à la MSA)
Pour celà il n'est absolument pas nécessaire d'être agriculteur, il existe le statut de cotisant solidaire MSA ouvert à tous les particuliers, il suffit de demander un dossier à la MSA de votre département.

Jusqu'à environ 1,5 hectare il ne vous est rien demandé comme cotisation MSA, par contre vous serez imposé au "forfait", ce qui veux dire que l'administration fiscale rajoute à votre revenu la valeur du forfait lié à votre surface déclarée en production ( à condition que vos arbres aient plus de 15 ans, car en dessous ils sont considérés comme non rentables), soit pour 1,5 hectares entre 700 et 1500€ ( ça dépend des départements)
Au delà de 1,5 hectares vous devez cotiser à la MSA pour une somme égale à environ 40/100 du forfait établi par l'administration fiscale (toujours pour des arbres de plus de 15 ans). Pour les impots ça ne change rien on est toujours au forfait mais avec un peu plus de surface déclarée.....

Jusqu'à environ 50 000€ de chiffre d'affaire vous restez au forfait agricole de plein droit (c'est votre forfait qui détermine votre imposition, pas votre chiffre d'affaire), vous avez cependant le droit d'opter pour la TVA.
Au delà de 50 000€ vous êtes obligé d'opter pour la TVA mais vous restez "au forfait"
Au delà de 76 000€ vous êtes obligé de passer en comptabilité réelle et votre imposition ainsi que vos cotisations MSA sont calculé fonction de votre bénéfice déterminé par votre bilan comptable (toujours pas par rapport à votre chiffre d'affaire).

voilà grosso modo le cadre légal lié à toute production agricole, après on peut entrer dans le détail.....

joel
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 11 févr. 2012 10:11

J'ai oublié une chose concernant la déclaration d'impot.
En fait il n'y a rien à faire de particulier pour être imposable, la déclaration MSA déclenche tout le reste... attribution d'un n° de siret.... feuille d'impot liée à toute activité agricole..... sur la feuille d'impots vous avez juste à déclarer la surface et l'age de votre truffière.... votre forfait est le résultat d'une négociation annuelle entre l'administration ficale et groso modo les syndicats agricoles...

Galère en perspective s'il n'existe pas de forfait agricole dans votre département.
cesar
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par cesar » 11 févr. 2012 10:31

Salut Joel

Un petit éclaircissement dans le Vaucluse le statut de trufficulteurs n'existe pas. Il se base pour calculer nos forfaits sur de l'arboriculture comme quoi on a encore du pain sur la planche pour faire reconnaître notre profession
CESAR



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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 11 févr. 2012 11:18

OK, merci les gars pour vos précisions. Donc, on a tout intérêt vu que c'est la surface qui compte à planter serré et à faire produire le plus possible avant l'âge de 15 ans...

Et éventuellement à arracher tout ce qui n'a pas produit à 15 ans pour réduire la surface prise en compte. Car si on plante sur des parcelles pas terrible au départ pour tenter sa chance mais que ça ne donne pas, au bout de 15 ans, s'il n'y a pas de production, c'est le même tarif que si ça produit 100 kilos hectare...

Je vais interroger la FD 24 pour connaitre les valeurs du forfait en Dordogne.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par jeanmidu24 » 11 févr. 2012 11:33

Merci de toutes ces precisions.
Il est vrai que la plupart d'entre nous ne connaissent pas le cadre légal.


jean-mi,
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par david19 » 11 févr. 2012 14:29

Bonjour ,

Surtout faire attention lors des déclarations !!! Pour ma demande de SIRET j'avais noté 10 ruches qui se sont transformé en 40 pour la MSA , du coup appel a cotisation , déclaration fiscale etc ... Après c'est pas facile de revenir en arrière :evil:

David
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Quercyblanc » 11 févr. 2012 15:11

Bonjour,

Il faut ajouter aussi que l'agriculteur ou trufficulteur déclaré, qui est au forfait agricole donc non imposé à la taxe sur la valeur ajoutée, peut bénéficier d'un remboursement forfaitaire, faible mais mieux que rien.

Celui-ci est reversé tous les ans par le Centre des Impôts à l'agriculteur. Son montant correspond à 3,05% des ventes totales effectuées par le trufficulteur durant l'année à des professionnels de la filière, assujettis à la TVA (courtiers, grossistes, conserveurs...). Ceux-ci doivent retourner sur sa demande une attestation annuelle d'achat de truffes à l'exploitant agricole qui les transmet ensuite au Impôts dans sa demande de remboursement.Les ventes faîtes à des particuliers n'entrent pas en compte pour le calcul de ce remboursement forfaitaire.

Quercyblanc
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 11 févr. 2012 16:19

Mince mon post a été effacé.... je recommence....

César, il n'est pas exact de dire que le statut de trufficulteur n'existe pas dans le vaucluse puisque la SMI est fixée à 15 hectares... par contre il est vrai que ce forfait est fixé au même niveau que les vergers d'olivier.... mais le cas n'est pas unique...
Par contre il est vrai que personne à part Jérôme n'a une SMI en trufficulture, ce statut est donc marginal et non connu par les fonctionnaires MSA et chambre d'agriculture.... donc ils nous référencent n'importe comment, moi ils m'ont mis en polyculture et je n'ai que des truffiers (6 hectares, même pas une 1/2 SMI), je dois mon statut agricole en tant que chef d'exploitation à un complement (1/4 de SMI en apiculture). Ils font ça à la tête du client.....
Jérome est parfaitement identifié par un N° attribué uniquement à la trufficulture.... c'est a nous de faire la démarche auprès de l'administration pour faire changer notre immatriculation....

Quand au forfait je sais que Mr Espenon a toujours été consulté pour fixer le forfait et négocier avec l'administration fiscale et les représentants agricoles.... par contre je ne sais pas s'il était consulté en tant que président départemental du syndicat des producteurs 84 ou s'il l'était par rapport à une autre de ses fonctions.....

@+

Joel
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par galistruffe » 12 févr. 2012 10:00

vous ne parlez ici que de l imosition ou déclaration au forfait ,moi je suis au réel donc je n ai plus de probleme de baréme ou quoi que ce soit .
tous le monde pense que le forfait est plus avantageux et c est une erreur car tu paye avant d avoir gagné contrairement au reel ou tu ne payera que si tu as gagné quelques chose .
jerome
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par truffalou » 12 févr. 2012 11:59

Et Jérome le plus gros avantage du réel c'est quand même de récupérer la TVA pour celui qui investi un peu cela n'est pas rien
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par cesar » 12 févr. 2012 12:30

Dans mon cas personnel j'ai préféré le forfait avec récupération de TVA au réel. Je connais d'avance mes cotisations d'année sur année je les budgétise point de vue gestion beaucoup plus simple pour nous.

Le jour où je rentrerai en production si ça veut le faire, sur les 12 ha actuels je changerai de statut pour passer au réel.

Vu les investissements importants la récupération de TVA est un obligation pour mon cas de figure.
CESAR



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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par jeanmidu24 » 12 févr. 2012 14:17

je te fais une reponse par mail cesar.

jean-mi,
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par jeanmidu24 » 12 févr. 2012 14:26

c'est fait :wink:
Jeanmi,
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 15 févr. 2012 09:27

Salut à tous,

forfait ou réel ? c'est une discution souvent abordée en agriculture et c'est vrai que ce n'est pas sans conséquence.
Je vais vous donner un exemple précis:
En apiculture dans le vaucluse (je prends cet exemple puisque le forfait est déterminé par départements), on a un rendement moyen par ruche d'environ 20 Kg (avec transhumance pour partie)), si on a 400 ruches (SMI) ça fait environ 60 000€ de chiffre d'affaire, impossible pour un homme seul de faire mieux, c'est possible à deux si on fait plus de vente directe et plus de transhumance.....
Pour 400 ruches le forfait est donc d'environ 8000€ (environ 20€/ruche,le plus élevé de france), la cotisation MSA est donc de l'ordre de 4000€ (40/100) par an.... et donc pas d'imposition avec 8000€ de revenu.... pour un revenu réel d'environ 60000 - 30000 de charges= 30000€

Pour 400 ruches au réel: la cotisation MSA est d'environ 40/100 de 30000, soit 12000€.... pour retrouver un revenu identique à celui obtenu sous le régime du forfait il faut investir, embaucher... produire plus et arriver à vendre.... c'est pour cette raison qu'une minorité d'apiculteurs sont au réel et se contentent même de 250/300 ruches, car au delà ce n'est plus le même métier..... il faut 1000, 2000 ruches, des poids lourds pour transhumer.... et au final pas mal bossent comme des cons, perte de colonies... miel de moins bonne qualité.... c'est de l'apiculture industrielle !!!!

Joel
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