Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

[bion]

Bonjour,

Il n'y a pas que la création de l'AMA dans cette loi, beaucoup de choses sur les SAFER également, qui peuvent à présent préempter sur l'usufruit et la nu-propriété, et d'autres choses.

http://www.revenuagricole.fr/focus-gest ... spositions

Michel

[hanc07]

Merci pour ces infos,
Pouvez vous expliquer cette notion AMA, car pour moi tout ça reste bien flou.
Merci
Didier

[bion]

Bonjour,

L'AMA remplace l'ancienne SMI, elle lui rajoute, en plus de la surface, un critère de temps de travail (1200H), et un critère de revenu (montant de l'assiette forfaitaire MSA, soit 800 SMIC).

Michel.

[J-P 37]

Bonjour

Quand je passerai 1200 heures dans ma truffière et que je vendrai pour plus de 800 SMIC de truffes je reviendrai sur le forum. Je sais ces données concernent la majorité de gens qui sont agriculteurs ou arboriculteurs en même temps que trufficulteurs; vous ne parlez de ce que vous connaissez mais attention il faut quand même préciser aux petits trufficulteurs qui ne sont pas à la MSA que pour déclarer la vente, les seuils ne sont pas les mêmes mais si les textes sont en pleine modification; attendons......
JP 37

[bion]

Bonjour,

Pour déclarer les bénéfices, il n'y a pas de seuil. Tout revenu, même minime, doit être déclaré.
Il y a toujours une ligne sur la 2042 pour cela.
Encore faut t-il que ce bénéfice existe.

Michel.

[hanc07]

Merci pour ces précisions, je vais attendre les prochaines infos
Didier

[melano]

Pour déclarer les bénéfices, il n'y a pas de seuil. Tout revenu, même minime, doit être déclaré.
Il y a toujours une ligne sur la 2042 pour cela.
Encore faut t-il que ce bénéfice existe.

Le problème, c'est qu'avec la truffe, il y a un décalage temporel très important entre les investissements et les premiers revenus. En ce moment, je suis entrain d'investir pour préparer puis planter des parcelles supplémentaires. Cela représente plusieurs milliers d'euros par an.

Je ne suis pas constitué en entreprise agricole. Pourrais-je un jour étaler mes investissements sur une période suffisamment longue pour limiter mon imposition lorsque je trouverai ma première truffe sur ces parcelles avec la nouvelle mouture de la loi?

Avec l'ancienne version, l'exonération de 15 ans et le forfait, des gens comme moi avaient une période pour amortir leurs investissement. Qu'en est-il maintenant?

Fred

[JCC60]

Bonjour Fred,

Sauf pour les auto-entrepreneurs (imposition sur le chiffe d'affaire), il est logique de payer des impôts sur les bénéfices, mais qui fera des bénéfices même après 15 ans ? A vos calculettes...

Je n'affirme rien, mais combien de plants certifiés vont produire ? Seront-ils suffisants pour au bout du compte être rentables ?

Faites le compte du temps passé à la création et à l'entretien de la plantation (en prenant le tarif horaire au SMIC), achat ou location de terrain, achats divers, outillage, traitements, carburant pour les déplacements et les outils motorisés, etc...

Ce sont les questions que je me pose, si vous avez des réponses, merci d'avance, car c'est de plus en plus flou pour moi et certainement aussi pour ceux qui ont planté simplement par passion, sommes nous concernés ?

Cordialement,
Jean Claude

[jeanmidu24]

Et faut-il commencer à tenir une comptabilité dès maintenant?
Il est clair que pour la plupart des "petits planteurs", il y a un déficit de façon certaine au début et quelques fois aussi. ......... à la fin.

Jean-mi,

[melano]

Il est clair que les investissements sont très importants en trufficulture. Le propre des investissements concerne les incertitudes liées au retour sur investissement.

Lorsqu'on veut encourager les investissements dans un domaine particulier, l'état peut décider d'incitations fiscales. L'ancien système qui accordait une exonération sur les revenus pendant 15 ans tendaient à tempérer les effets du risque liés à l'investissement et à accélérer le retour sur investissement.

Le nouveau système est-il aussi avantageux? c'est la question que je me pose.

Après, c'est sûr que si tu calcules ce que coute un hectare de truffiers entre l'achat du terrain (entre 3000 et 15000 euros en fonction des régions et des sols), l'achat des plants (6000 euros si on n'a pas d'aide), la clôture, l'irrigation, le temps passé, le carburant, la préparation du sol... On arrive dans certains cas à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Si on n'aime pas le risque, il est plus sage d'acheter des truffes tous les ans. Si on pense pouvoir faire de bons rendements il vaut mieux planter.

Ensuite, le seuil de rentabilité va sans doute fluctuer avec le statut du trufficulteur et l'arrivée des nouvelles lois. En tout cas, pour moi qui ne peut pas prétendre au statut d'agriculteur, il me faudra à mon avis sortir plus de truffes qu'avant pour rentrer dans ses fonds avec l'imposition à la première truffe.

Fred

[JCC60]

...Sans oublier la concurrence de certains pays dont les réseaux d'acheminement vers la France commencent à être au point pour minimiser les frais de transport...

Il faudra donc penser aussi à une baisse de tarif dans les prochaines années, pensez-vous que les courtiers ou les pros de la restauration vont mettre un point d'honneur à acheter Français ?

[tuber01]

on parle d'impot sur le revenu , pas sur le bénéfice...
le taux d'imposition de 13% (si j'ai bien suivi) est certainement "calculé" pour tenir compte d'un certain investissement lissé dans le temps.

Seb

[melano]

Oui, très bonne remarque Tuber01.

Concernant la somme imposable, si on en croit les propos de Joël :

en l'état actuel des textes on retient 13 % du CA (primes PAC inclues) pour le revenu imposable

Donc, il est possible de penser que les 13% c'est pour tenir compte des investissements mais aussi du fait que le CA, ce ne sont pas les revenus.

Mais bon, 13% ou pas, avec les 15 ans d'exonération, on était à 0% pendant 15 ans.

J'espère que la FD va faire des simulations entre ancienne situation et la nouvelle et si jamais un écart trop grand était constaté, fera une intervention vigoureuse pour conserver à la trufficulture un statut particulier en rapport avec la réalité de la production.

Fred

[tuber01]

En reprenant la phrase de Joel j'ai fait une erreur : 13% n'est pas le taux d'imposition mais du % du revenu qui sera imposable.
Le taux ensuite dépendra toujours de la tranche dans laquelle vous tombez tous revenus additionnés.

Donc en gros, le surplus d'impot payé par la vente de truffe sera de X% (votre tranche) * 13% * chiffre d'affaire

Exemple : si vous êtes dans la tranche à 14% et que vous vendez 10000€ de truffes (NB : la saison est répartie sur 2 années!!), vous payerez un impot supplémentaire de 10000*13/100*14/100=182€

Seb

PS : c'est ce que j'ai compris donc j'ai peut être commis des erreurs....
et en tous cas ca ne s'applique pas à la fiscalité de ceux qui ont choisi la formule auto-entrepreneur ou autre...

[J Gravier]

Houlala ce que vous êtes compliqués !!!!

OUI et NON Seb: - oui le nouveau forfait tient compte bien sur des frais de mise en culture, d'amortissement, d'entretient... etc... etc... sinon pourquoi ne retiendrait t on pas la totalité du CA au lieu de "seulement" 13%....
- non pour le calcul de l'impôt, les 13% du CA se rajoutent à tes autres revenus, ça peut faire 0 impôts si pour ton revenu "global" tu es en dessous du seuil d'imposition

- par exemple pour un agriculteur qui a fait 60000€ de CA (truffes plus autre production) on considère qu'il a "gagné" 7800 €, de fait il gagne moins que le smic, mis à part si sa femme a un bon salaire ou si il a un autre revenu il n'est pas imposable.
On peut même dire qu' au seuil du forfait, environ 80000 €, il n'est toujours pas imposable.

Ca ne changera rien pour ceux qui ne déclaraient rien et qui continueront à ne rien déclarer !! il ne sera pas impossible de continuer à faire du black... il restera toujours la possibilité de dire "ma truffière de produit pas" puisqu'il est bien connu que la trufficulture est aléatoire.

joel