Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

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Jcrtruffe
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Jcrtruffe » 02 avr. 2016 16:23

Bravo melano
Pour ta belle prise et pour ta belle mentalité.
J c r
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances dis toi que le grand chêne aussi, un jour a été un gland.
rabase
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par rabase » 03 avr. 2016 18:17

Moi j l'aurais bien mangée hmm
Leromain84
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Leromain84 » 03 avr. 2016 19:02

Melano
Respect au puriste
Moi qui ne pêche plus en rivière depuis 1992 et qui aime tous les poissons je me rabat sur le poisson d'élevage
Jm
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tuber01
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par tuber01 » 07 mars 2017 13:06

tiens, comme on parle déclarations sur un autre post et que les feuilles d'impot vont bientôt arriver, voici ce qu'un collègue m'a envoyé :

Le forfait agricole devient le micro BA (Bénéfice agricole)
Après plus de 65 années d'application, le régime du bénéfice forfaitaire agricole laisse la place à un régime de type « micro », mieux adapté aux caractéristiques propres de chaque exploitation, plus transparent dans sa mise en oeuvre, plus proche de la réalité économique, plus simple et moins coûteux dans sa gestion par les services fiscaux.
Concrètement, hors option pour un régime réel d'imposition, ce régime dit « micro-BA » sera applicable dès lors que la moyenne des recettes hors taxes d'une exploitation agricole calculée sur les trois dernières années qui précèdent l'année d'imposition reste inférieure à 82 200 € (76 300 € pour l'actuel forfait).
Le bénéfice imposable sera alors égal à cette moyenne triennale diminuée d'un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l'exploitation.
Les recettes s'entendront des recettes directement tirées de la vente des produits agricoles, des subventions, primes et indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner ainsi que de la valeur des produits prélevés sur l’exploitation.
La réforme entrera en vigueur à compter de l’imposition des revenus de 2016. L’imposition du bénéfice de l’exercice 2015 restera donc soumise aux règles actuelles.
Une mise en oeuvre progressive de la mesure sera opérée pour les années 2017 et 2018 qui prendra en compte les bénéfices forfaitaires agricoles des années 2014 et 2015 dans le calcul des moyennes pour obtenir les résultats imposables des dites années : le revenu imposable au titre de l'année 2016 (imposition 2017) sera la moyenne des assiettes des trois dernières années précédant l’année d’imposition, soit le micro- BA de l’année 2016 et les bénéfices forfaitaires agricoles des années 2015 et 2014 ; le revenu imposable au titre de l'année de l’année 2017 (imposition 2018) sera la moyenne des assiettes des trois dernières années précédant l’année d’imposition, soit les micro- BA des années 2017 et 2016 et le bénéfice forfaitaire agricoles de l'année 2015.
En cas de création ou reprise d'activité, le montant des recettes à prendre en compte sera égal, pour l'année de la création ou de la reprise d'activité, aux recettes de cette année et pour l'année suivante, à la moyenne des recettes de l'année d'imposition et de l'année précédente.
Ces nouvelles dispositions s'accompagneront d'une modification du code rural et de la pêche maritime visant à ce que les cotisations sociales soient calculées sur une assiette triennale de revenus tout en maintenant la possibilité aux exploitants agricoles d’opter pour un calcul de leurs cotisations sociales sur une assiette annuelle de revenus, en l’espèce les revenus de l’année précédente. Une mesure transitoire permettra le cas échéant un accompagnement financier des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui constateraient une augmentation du montant de leurs cotisations sociales, par des prises en charges de cotisations sociales. Cet accompagnement est permis par les économies générées par la réforme.
Ce nouveau dispositif pourra ainsi être mené de façon progressive, sans déstabiliser les exploitations concernées.

et avec l'arrivée du prélèvement à la source, je pressens que la transition va être un vrai b@#%*#

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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par trufou » 07 mars 2017 21:17

bonjour,

a la louche, mon benefice imposable en micro ba va etre trois fois plus élevé que mon ancien benefice agricole au forfait , sans que mon chiffre d affaire n evolue .

cela veux dire que mes cotisations msa vont etre beaucoup plus elevé, et que le chiffre sur ma feuille d impostion lui aussi trois fois plus elevé, avec les consequences que cela entraine .

oui, le forfait agricole etait une sorte de niche avec de fort avantages, mais on sent bien qu il leur faut du fric.
une foi de plus, ils le prennent pas au bon endroit avec un corp de metier qui est sur les rotules pour la plupart d entres nous.

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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par stef@ » 07 mars 2017 21:55

C'est clair Truffou ... :?
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melano
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 07 mars 2017 22:37

Ben déjà rien que le fait de devoir intégrer les aides aux calculs, ça impacte vachement. Ensuite. Les ventes réelles sont parfois supérieures à ce que prenait en compte le forfait malgré l'abbatement et en plus, il faut déclarer la partie récoltée qui reste sur l'exploitation. Donc, il va falloir aussi déclarer les truffes pour les pâtés ou l'ensemmencement. :mrgreen:

Au final, effectivement comme on perd de fait l'avantage des 15 ans, la réforme fiscale nous coûte très cher.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par tuber01 » 08 mars 2017 08:30

il me semble que :
- seules les aides compensant un manque à gagner (soutien des prix) rentrent dans le BA
- je ne vois pas pourquoi la partie récoltée non vendue rentrerait dans le BA?
- par contre, l'exonération de 15ans, là ce n'est pas clair ... c'est sûr que l'exonération de forfait pdt 15ans qui visait à "attendre" l'entrée en production n'a plus de sens au réel, et il me semble que c'était bien l'esprit de la loi. en pratique cette exonération aide surtout à amortir l'investissement avant d'avoir un cycle d'exploitation à l'équilibre...

Seb
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 08 mars 2017 10:12

Tout ça va être à vérifier après des services des impôts. Pour les primes, aides, subventions il me semble avoir lu que seules celles entrant dans le calcul des minimis seraient à prendre en compte.

Pour les récoltes restant sur l'exploitation, il faut les déclarer car c'est la loi. :mrgreen:

Pour la truffe, cela sera difficile à contrôler. Par contre cela peut avoir plus d'importance pour qui nourrit son bétail avec des végétaux produits sur la ferme ou qui produit ses propres semences.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 08 mars 2017 18:34

Bonjour à tous,

C'est compliqué les texte et c'est d'autant plus compliqué que la plupart de ceux qui étaient au "forfait" ne savaient déjà pas réellement comment il fonctionnait dans le détail....
La partie de production qui "reste sur l'exploitation" n'est à déclarer que si elle est consommée par l'agriculteur à titre perso, c'est du revenu en nature..... logique non ? mais rien n'a changé de ce coté là, c'était déjà comme ça avec l'ancien régime.
Ben oui, je sais, personne n'a jamais déclaré les quelques Kg utilisés pour sa propre consommation, pourtant c'était la loi et ça l'est resté..... ceux qui ont déjà eu un contrôle fiscal le savent, ceux qui ont un comptable en avait déjà certainement entendu parler.....sinon il faut en changer !!
Le stock n'a pas à être déclaré puisqu'il entrera dans le revenu de l'année suivante, de même que celui de l'année passée entre dans celui de l'année en cours.... il y a un lissage d'années en années.....
On ne va pas non plus déclarer les produits utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle (semences, compost.... fabrication de matériel agricole, outils, ruches....)

Notre système reste un système forfaitaire car au réel la comptabilité est totalement différente, on intègre dans les bénéfices les "valeurs" de l'entreprise, les variations de stocks (positives ou négatives), la création de matériel en auto-construction, les semences, compost..... etc

Certains paieront plus avec un lissage sur 3 ans, d'autres moins, ceux qui paieront plus sont ceux qui ont une bonne technicité et qui valorisent bien leur produits, c'est vrai que pour eux le nouveau système est pénalisant.....parce qu'évidement ce sont ceux qui se bougent le plus.

Joel
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par h84 » 08 mars 2017 19:29

bonsoir ,oui c'est complexe ,quand j'ai repris le stock de vin de mon père il y a 15 ans ,le fisc a tout compté comme bénéfice ,donc comme le stock etait conséquent (vin en fûts donc 6 ou 7 années de stock).il m'ont allumé comme il faut ,a tel point que pendant deux ans aucun salaire sur le vin.... :( ;l' erreur venait du comptable mais aucun moyen de revenir en arriére. assez compliqué le pinard si j'avais racheté le stock sur plusieurs années il me fallait m'installer comme négociant ,bref c'est toujours les mêmes qui passent a la casserole...... :mrgreen:
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 08 mars 2017 20:52

C'est clair H84, perso j'ai monté une entreprise à 23 ans avec des copains, une société au réel évidement .... on a pris un expert comptable bien sur, mais avant de comprendre tous les tenants et les aboutissants d'une situation il faut du temps, on s'est roulés nous même dans la farine..... et le comptable n'a rien vu venir.....
En fait on était concepteur de matériel électronique et loueur de ce même matériel, pendant deux ans on a donc fait de l'auto-construction pour constituer notre outil de travail...... en fin d'année ce matériel a été évalué et il est venu grossir le rang de nos immobilisations matérielles , et donc d'un point de vue comptable ça s'est transformé en bénéfice pour la société.
On a donc du payer l'impôt sur les sociétés alors que nous ne nous étions même pas versé de salaire et que la caisse était vide, il n'en faut pas plus pour plier boutique...... au final le matériel n'était même pas revendable !!!

joel
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 04 mai 2017 08:59

Bon, on en est où car les déclarations d'impôts ne vont pas tarder.

Que doit-on porter sur la feuille d'impôts comme revenus?
- les revenus tirés de la vente de toutes les truffes?
ou
- les revenus tirés de la vente des truffes issus de truffières de plus de 15 ans?
- les truffes consommées ==> OK
- les aides mais lesquelles???

Si vous avez des infos, je suis preneur.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Leromain84 » 04 mai 2017 10:44

melano

je déclare le bénéfice: vente moins les frais

pour les plus de 15 ans et autres
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par tuber01 » 04 mai 2017 10:54

les déclarations sont déjà envoyées depuis plusieurs jours déjà :)
et j'y ai mis tous les revenus des ventes de truffes de toutes truffières (la notion de 15ans disparait).
on verra bien.
ca multiplie en effet par 3 au final la déclaration. Bon, ca sera lissé sur les 3 dernières années (pour lequelles il faut reporter les derniers forfaits, comme si ils ne le connaissaient pas) mais quand même, ca part à la hausse tout ca..

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