Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

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melano
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 04 mai 2017 12:31

OK, merci pour vos réponses. Donc, vous ne déclarez pas les aides diverses et variées?
je déclare le bénéfice: vente moins les frais


Je pense qu'il faut déclarer le chiffre d'affaire sauf si tu es réel. :mrgreen:

Fred
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tuber01
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par tuber01 » 04 mai 2017 14:14

oui, en tous cas dans la case correspondante du micro BA c'est bien le CA qu'il faut mettre et de toutes les truffières, la notion de 15ans n'existe plus.
pour l'instant en aides, je n'ai pas ajouté la PAC (que dalle) , et pour les minimis je n'ai rien eu pour le moment. mais ca demanderait certainement à être affiné ultérieurement.
et je ne mange aucune truffe, je n'aime pas ca, donc pas d'avantages en nature :D

Seb

NB : par contre, en justificatifs des ventes, je m'aperçois qu'à part tenir un cahier de dépenses/recettes, je n'ai pas à chaque fois un bon de vente correspondant... pas toujours évident (notamment sur les marchés). bon, j'espère que mon contrôleur des impôts sera clément , il commence à me connaitre depuis le temps que je l'embête avec tout ca.
la vie est trop compliquée pour avancer avec une pleine assurance
bion
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par bion » 04 mai 2017 15:34

Bonjour,

Pour moi, tout est fait pour le "pro":

Déclaration TVA (3517 BCA 12A), et formulaire de demande de remboursement.
Le remboursement a été fait sous 10 jours.

Déclaration Bénéfices Agricoles (2139 et suivants)
Cette déclaration comprend des champs pour les frais, les recettes, les immobilisations.

Il me reste la 2042 à remplir; ou l'on reporte le résultat (bénéfice ou déficit) de la 2139.
tuber01 a écrit :je n'ai pas à chaque fois un bon de vente correspondant.
Même en comptabilité "super simplifiée", le minimum à fournir est un cahier des dépenses (et les justificatifs correspondants) et un cahier des recettes.

Pour les dépenses, c'est simple, il suffit de reprendre de temps en temps les factures pour remplir le cahier.
Pour les recettes, il faut aussi tenir un cahier; c'est simple pour les encaissement chèque ou CB (s'il y en a); c'est plus compliqué pour les espèces, il faut prendre l'habitude de noter chaque encaissement lors des ventes.....ou acheter une caisse enregistreuse.
En principe ce sera une obligation au 01/01/2018

Michel.
bion
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par bion » 04 mai 2017 16:47

A propos de la vente de truffe; pouvez-vous me confirmer le taux de TVA?

Il semblerait que ce soit 5.5%, cela m'étonne......

Michel.
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 05 mai 2017 10:07

Bonjour à tous,

oui michel c'est 5.5% ...
Jm, on te demande le CA, tes frais on s'en fou, ils sont inclus dans les 83% d'abattement...... on oublie les 15 ans d'exonération, c'est logique puisqu'on considérait qu'il n'y avait pas de production "rentable" avant, ce qui bien évidement n'était pas le cas de tout le monde, maintenant c'est simple, une truffière ne produit pas = pas de CA= rien à déclarer...... production=CA
Certaines aides doivent être déclarées, comme je n'en perçois pas je ne suis plus dans le coup.... renseignez vous bien et faites gaffe, il y aura bien quelques étourdis pour déclarer un CA inférieur aux aides qu'ils ont perçu, alors même que ces aides devaient être déclarés.... là le logiciel du centre des impôts va clignoter au rouge..... et après on vous aura dans le collimateur !!!
De même pour ceux qui étaient à la TVA et déclaraient 76000€ pour rester dans les limites du forfait.... c'était pas très malin..... il y a des pièges qu'il est préférable d'anticiper !!!

Pour ceux qui étaient à la TVA comme moi il y a eu anticipation du lissage sur trois ans et on a déjà pris en compte mes CA déclarés en même temps que la TVA des années précédentes..... idem pour les cotisations MSA calculées sur le montant imposable.
Je précise que je suis à la TVA et cotisant solidaire.

Joel
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melano
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 05 mai 2017 13:34

Oui, je pense que pour ceux qui touchent les aides de la PAC, il va falloir déclarer les aides du premier pilier. A moins que ça ne soit que la mise à disposition qui soit taxée? Vous comprenez quoi?

Article 68 du CGI (extrait) :

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent de la mise à disposition de droits au paiement au titre du régime de paiement de base prévu par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil.

La suite : Les recettes à retenir s'entendent des sommes encaissées au cours de l'année civile dans le cadre de l'exploitation, augmentées de la valeur des produits prélevés dans l'exploitation et alloués soit au personnel salarié, soit au propriétaire du fonds en paiement du fermage, à l'exclusion de celles encaissées au titre des cessions portant sur les éléments de l'actif immobilisé, des remboursements de charges engagées dans le cadre de l'entraide agricole, des indemnités compensatoires de handicap naturel, des subventions et primes d'équipement et des redevances ayant leur origine dans le droit de propriété.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 05 mai 2017 17:53

Bonsoir à tous,

Pour chaque aide il faut regarder les textes dans le détail, mais dans les grandes lignes toute aide de l'UE qui vient en compensation d'un manque à gagner doit être intégrée au CA.
Pour comprendre il suffit d'un peu de logique, pourquoi des aides de l'Europe ?
Pour compenser un manque à gagner 1) parce que le secteur est en difficulté
2) En compensation de mesures agro-environnementales entrainant un manque à gagner ou du temps de travail supplémentaire, pour perte de surface (bandes enherbées....) etc
3) pour le passage en bio entrainant une perte de rendement
4) pour le maintient en bio pour les mêmes raisons
etc.........

Pour les aides régionales ou nationales il faut voir les textes.

Joel
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 05 mai 2017 18:09

C'est bien ce que j'avais compris. Hormis l'ICHN nommément citée, les autres rentrent en ligne de compte.

En pratique, le seul soucis, c'est qu'on ne les connaît pas. Celles de 2015 ne sont même pas réglées. Alors celles de 2016 dont je n'ai pas demandé l'avance seront elles versées en 2017 ou 2018? Je fais comment pour les déclarer ? Elles ne sont même pas encore définies.

Pareil pour mes revenus de l'an 2015. L'administration fiscale ne m'a rien communiqué. Je ne sais pas le montant qu'elle a retenu pour mon forfait. Bilan, pour le lissage je ne sais pas comment faire. Du coup, la MSA m'a prélevé plein pot mais ne me rembourse rien...

Après, les aides régionales à la plantation ou départementales pour les équipements qu'on touche chez nous, je les considère comme des subventions d'équipement donc citées en exception à ne pas déclarer.

Après, il y a le cas du crédit d'impôt bio. Doit-on l'intégrer et donc payer des impôts sur un crédit d'impôt ? :mrgreen:

Bref, c'est le bo...l.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 05 mai 2017 18:41

Pas de panique Fred,

Le crédit d'impôt pour le bio c'est autre chose, encore une fois c'est une question de logique.
On t'accorde un crédit d'impôt en tant que "particulier" ayant reçu un revenu d'une activité que l'on souhaite développer au niveau national, ça ne concerne pas la comptabilité de ton entreprise.
Le crédit bio est rattaché à ton compte bancaire perso, les aides de l'état vont sur ton compte bancaire professionnel.
A ce propos ayez absolument un compte pour votre activité "pro" ou "amateur".... c'est un minimum pour être clair vis a vis de l'administration fiscale....
Il est vrai qu'a une époque il était impossible de cumuler crédit d'impôt et aide (UE) au bio, c'est ça qui a semé la confusion dans les esprits..... mais le crédit concerne le foyer familial et les aides UE l'entreprise (même amateur).

Pour la MSA pas d'inquiétudes, ils se servent en premier....... ensuite ils remboursent, c'est toujours comme ça.
Dans une compta au réel on prend en compte les aides de l'UE au moment ou elles sont émise et ou on en connaît le montant pour l'année considérée, même si on ne les a pas perçues..... et ensuite par une opération comptable on constate qu'elles sont bien rentrées l'année suivante ou encore plus tard.....
Dans notre système il faut rester simple, je n'ai pas de texte légal à vous présenter mais perso je ne compterais dans mon CA que les aides perçues dans l'année civile en cours, même si les aides sont de l'année précédente..... de toutes façons ça va se lisser d'une année sur l'autre, le principal étant de ne pas en oublier en cours de route....

Joel
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 05 mai 2017 18:44

Remplacer "aide de l'état" par "aide de l'UE"......
J Gravier
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 05 mai 2017 18:51

Fred,
Pour le lissage tu n'as rien à faire, ça se fera sans toi....... par contre il n'est pas normal que tu n'ais pas le montant de ton revenu agricole (forfait) 2015..... la MSA te prélève donc au pif, normalement tu aurais du recevoir un relevé de compte rectificatif début 2017 pour le calcul du montant de ta cotisation vis à vis de ton revenu imposable agricole 2015.

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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 05 mai 2017 19:36

Je vais me renseigner auprès des services fiscaux la semaine prochaine. Parfois un simple coup de fil débrouille bien des problèmes.

En tout cas, merci pour ton éclairage.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J-P 37 » 06 mai 2017 07:50

Sans te donner de conseil fais-le Fred avec des questions précises tu aura la personne compétente et comme il existe une multitude de cas il faut mieux essayer d'être dans les clous. Pour moi c'est plus simple mais les impôts m'ont bien expliqué mais seulement à la seconde tentative, quand je suis rentré dans les détails.
Bien synthétisé Joël en plus tu reste dans le général car bien sûr chaque cas est différent; comme pour le cahier des dépenses pour certains c'est pas nécessaire, seulement le cahier des recettes car comme tu le précise les frais et charges sont compris dans l'abattement que l'administration effectue.
JP 37
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par stef@ » 06 mai 2017 09:24

Bonjour
Un truc que j'arrive pas a comprendre c'est les minimis.
C'est quoi exactement ?
J Gravier
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 06 mai 2017 11:59

Steph,

voici une réponse qui me semble assez claire : http://www.secef.org/UserFiles/File/les ... inimis.pdf

joel
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