Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

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hanc07
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par hanc07 » 06 mai 2017 15:35

Bonjour à tous,

suite au lieu mis en ligne par Joel:
dans le cadre des minis, une société agricole ne peut bénéficier au maximum sur trois ans de 7500 euros d'aide. Cette aide peut être attribuée par la région via des fonds européens.

Un rapide calcul: pour une aide via une subvention à 50% un coût d'achat à 10 euros de plants.
Une entreprise agricole pourrait planter avec ce budget 1500 plants.

Si j'ai bien compris c'est 2500 euros d'aide annuel viendrait s'ajouter au chiffre d'affaire de la dite entreprise agricole, quelque soit son choix comptable.

Corrigé moi si je me trompe.
Bon WE à tous
Didier
J Gravier
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par J Gravier » 06 mai 2017 16:50

Bonsoir à tous,

on ne peut pas généraliser, il faut voir au cas par cas, en général dans les aides régionales il n'y a qu'une partie de l'aide qui vient de fonds européen, parfois seule une partie de l'aide entre dans le CA, c'était le cas en PACA il y a quelques année pour les aides au BIO/ha, 50% UE/50% Région..... donc parfois c'est un casse tête..... parce qu'en même temps l'aide à la certification (cout de certification) était une aide purement régionale sans financement de l'UE....
Attention, les aides départementales pour la plantation de truffières ont été supprimées, mais elles n'entraient pas dans ce cadre puisque jusqu'à l'année dernière la trufficulture ne faisait pas totalement partie de l'agriculture, c'était un cas "à part"..... pour les nouvelles aides de région (lorsqu'il y en a) il faut voir, je n'ai pas vu circuler de textes.....

Joel
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Trufalou
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Trufalou » 29 juin 2017 17:13

bonjour, jusqu'à présent j'étais au forfait mais maintenant voilà une nouvelle déclaration pour 2016,
"DECLARATION D’ENSEMBLE DES REVENUS DE L'ANNEE
2016 DES NON SALARIES AGRICOLES ET DES COTISANTS DE SOLIDARITE"


Revenus " c'est tous les euros mis dans le porte- monnaies " voilà ma question :cry: :?:

et j'ai rien marqué 8) :evil: :P
bion
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par bion » 29 juin 2017 17:39

Bonjour,

Le revenu, c'est le bénéfice; donc recettes - dépenses.

Le déficit éventuel est déductible du revenu imposable si le plafond de 107 718 € de revenus n'est pas atteint.

Mais le formulaire que tu as concerne je pense la MSA, et non les impôts, la déclaration de revenus pour les impôt a normalement du être faite à cette date.

Michel.
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melano
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 29 juin 2017 19:16

Trufalou, le forfait agricole est remplacé par le régime du micro BA pour bénéfice agricole.

Si tu es au micro BA, il fait que tu déclares ton chiffre d'affaires = tous les roros que tu as rentré dans ton portefeuille, aides incluses (sauf ICHN et aides à l'équipement) et les produits éventuellement consommés.

Et comme c'est un régime différent du réel, tu ne peux déduire aucun frais.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Trufalou » 30 juin 2017 14:56

Ok mélano, il faut déclarer le revenu brut sans la " TVA s'il y a " mais en principe il y a pas Macron ne va récolter grand chose avec moi :x
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par tuber01 » 18 août 2017 14:35

melano a écrit :Les modalités pour le crédit d'impôt pour les productions issues de l'agriculture sont parues.
La direction générale des finances publiques a actualisé l'instruction fiscale(1) relative au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, suite à sa prorogation jusqu'en 2017 par la loi de finances pour 2015.
...
Le montant du crédit d'impôt est de 2.500 euros. Les entreprises qui bénéficient d'une aide à la conversion ou au maintien à l'agriculture biologique peuvent bénéficier pleinement du crédit d'impôt lorsque le cumul n'excède pas 4.000 euros par an. A défaut, son montant est diminué à concurrence du montant des aides excédant 1.500 euros.
je déterre de vieux post concernant le crédit d'impôt agriculture biologique qui devrait se terminer cette année si je comprend bien les textes.
savez vous si celui ci est prolongé en 2018 (je ne trouve rien à priori) ou faut il attendre la loi de finance à venir?

également, si je comprend bien , de 2011 à 2017, on bénéficie du crédit d'impôt autant d'années que de conversion ou maintien. j'avais cru comprendre à un moment donné que le crédit ne fonctionnait que "3 ans" mais je ne sais plus pourquoi...

Seb
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par hanc07 » 18 août 2017 17:00

Bonjour Seb,
j'ai lu récemment dans le dauphiné que pour l'instant, elle ne serait pas reconduite.
A priori des négociations seraient en cours car l'équilibre financier des exploitations en bio serait menacé.

Didier
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melano
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par melano » 18 août 2017 17:35

Déjà si c'est acquis pour 2017 c'est bien. Après, la suppression ou le maintien de cet avantage serait un signal très fort pour le monde agricole dans un sens comme dans l'autre.

Attendons la fin de la table ronde autour de l'agriculture / nourriture, on verra les grands axes de la nouvelle politique agricole se dessiner.

Fred
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par stef@ » 18 août 2017 22:04

Attention.
Le crédit d'impôt bio concernent les entreprises ayant vendu au moins 40% de ses produits agricoles en bio.
C'est à dire qu'il faut être certifié ( la conversion n'a rien à voir puisqu'il fait avoir vendu des produits certifiés) avoir les factures des ventes du dit produit et donc un livre de compte à jour.
Pour l'instant éligible jusqu'en 2017.
En gros c'est ça.
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par tuber01 » 19 août 2017 08:55

Merci pour vos retour

Stef@ je lis que :
L'article 244 quater L du code général des impôts (CGI) prévoit un crédit d'impôt au titre de chacune des années 2011 à 2017 au profit des entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d'activité agricoles relevant du mode de production biologique conformément aux règles fixées dans le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil...

Il faut donc que le " mode de production relève de l'agri bio", ce qui est vrai par définition pour une entreprise en conversion.
Et plus loin on précise qu'il faut retrancher aux 4000€ de plafond d' aides minimis annuels les aides à la conversion. C'est bien que l'entreprise ne vend pas forcément encore des "produits certifiés" mais en prend le chemin

Bref comme toujours avec les textes, le diable se cache dans les détails...

Seb
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par h84 » 20 août 2017 20:02

bonsoir ,et vu le matelas d'argent sur lequel le gouvernement est assis sur que les aides vont pleuvoirs
http://www.breizh-info.com/2017/03/02/6 ... -fiscalite
forcement tout cela va bien se terminer ..... :mrgreen:
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Leromain84 » 20 août 2017 20:25

H 84
Il y a tant que ça de : députés , sportifs, trufficulteurs ..... qui ont fait fortune :mrgreen:
Mais combien d'étrangers ont investi en France ? Pour s' acheter une maison secondaire, propriétés ...m
Ici ça fait peur
Jm
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par h84 » 20 août 2017 21:17

leromain bonsoir ,que des étrangers veuillent vivre en provence cela ce comprends ,le climat ,le paysage ,mais quand dans un pays les autochtones s'en vont ,la production s'effondre
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite ... 79968.html
mélano , je t'envoie mes sources ,comme tu me la préconisé ,maintenant nr me demande pas de les garantir ,je ne suis pas un expert , mais j'adore l'information ,aujourd'hui je suis deçus de ne pas trouver l'express , mais je suis un fan de magazine sur l'economie
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Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

Message par Leromain84 » 20 août 2017 21:55

h84
Le résumé est objectif, et bien vrai.
En résumé ceux qui partent à cause d'un mot : IMPOTS.
Ceux de la classe moyenne qui pourraient faire tourner le système, on les casse.
Jm
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