Le nouveau Code forestier entre en vigueur, cela concerne aussi le cavage et je n'ai rien trouvé sur le forum à ce sujet.
Un décret du 29 juin 2012 publié au Journal officiel du 30 juin 2012 recodifie la partie réglementaire du Code forestier et complète ainsi la partie législative qui a fait l'objet d'une ordonnance prise sur le fondement de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
...
La structure du code s'organise désormais autour de trois livres en fonction du régime de propriété des forêts. L'essentiel de cette recodification intervient à droit constant. L'ordonnance du 26 janvier dernier a toutefois modifié au fond certaines dispositions en matière de procédure et de sanctions pénales et de défense de la forêt contre l'incendie.
En ce qui concerne le cavage et les champignons, voici le texte en vigueur depuis le 1 juillet 2012
"Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu'en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d'autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des articles 311-3,311-4,311-13,311-14 et 311-16 du code pénal."
Soit, selon les articles cités ci-dessus, 45'000 Euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement.
Donc, concernant le cavage, obligation de demander l'autorisation au propriétaire des terrains lorsqu'il ne nous appartiennent-pas. Et cela, quel-que soit le propriétaire ; particulier, entreprise, commune, état... Et, en cas d'infraction, l'amende peut-être salée!
Moi, ça me convient trèèèès bien...à condition que ce soit appliqué par les tribunaux!
Texte sur Légifrance:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Règlementation concernant le cavage.
Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe
Re: Règlementation concernant le cavage.
Va y avoir un paquet de ramasseurs de cèpes derrière les verrous! 10 litres c'est vite atteint quand il y a une belle poussée. Que de délinquants qui s'ignorent...
Se réjouir d'une telle évolution législative, c'est se réjouir d'une nouvelle restriction des libertés. On commence à le voir, il faudra dorénavant payer pour pouvoir ramasser des champignons, comme pour la chasse, la pêche... quel monde est-on en train de construire pour les générations futures? Il faudra bientôt un laisser-passer ou s'acquitter d'un droit de péage pour traverser un champ ...
Penser que cela permettra de lutter plus efficacement contre le vol c'est méconnaître les voleurs, les vrais, pas ceux qui vont ramasser deux truffes à la mouche pour le plaisir. Je crois que cette réglementation aurait pris un autre sens si elle avait été accompagnée d'une obligation d'indiquer, par un panneautage, la réservation de la cueillette par le propriétaire ou l'ayant droit. C'est ma façon de voir les choses. Je suis moi-même propriétaire de bois où il y a des champignons, comme de quelques truffières naturelles. Je n'interdis ni la chasse, ni le passage, ni la cueillette et ne vois pas les autres comme des voleurs potentiels.
Renlo
Se réjouir d'une telle évolution législative, c'est se réjouir d'une nouvelle restriction des libertés. On commence à le voir, il faudra dorénavant payer pour pouvoir ramasser des champignons, comme pour la chasse, la pêche... quel monde est-on en train de construire pour les générations futures? Il faudra bientôt un laisser-passer ou s'acquitter d'un droit de péage pour traverser un champ ...
Penser que cela permettra de lutter plus efficacement contre le vol c'est méconnaître les voleurs, les vrais, pas ceux qui vont ramasser deux truffes à la mouche pour le plaisir. Je crois que cette réglementation aurait pris un autre sens si elle avait été accompagnée d'une obligation d'indiquer, par un panneautage, la réservation de la cueillette par le propriétaire ou l'ayant droit. C'est ma façon de voir les choses. Je suis moi-même propriétaire de bois où il y a des champignons, comme de quelques truffières naturelles. Je n'interdis ni la chasse, ni le passage, ni la cueillette et ne vois pas les autres comme des voleurs potentiels.
Renlo
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Leromain84
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Re: Règlementation concernant le cavage.
SAGITARI + RENLO
moi aussi cela me convient bien à condition que les tribunaux appliquent les sanctions aux voleurs.
Je tolère aussi le passage des chasseurs dans ma truffière jusqu'au 15 nov. après uniquement en bordure et cela est respecté pour l'instant.jm
jm
moi aussi cela me convient bien à condition que les tribunaux appliquent les sanctions aux voleurs.
Je tolère aussi le passage des chasseurs dans ma truffière jusqu'au 15 nov. après uniquement en bordure et cela est respecté pour l'instant.jm
jm
VAUCLUSE PIEDS DU VENTOUX NORD
"quoique l'on dise ou que l'on fasse le cul du rabassier sentira toujours le thym"
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Re: Règlementation concernant le cavage.
Renlo, cette loi ne t'interdit pas de laisser les personnes se servir. Si tu ne portes pas plainte et que tu es d'accord, personne ne s'en mêlera...
Moi même je n'accuserai jamais personne qui se sert d'une pomme, de qq noix, ou autres, en passant. On l'a tous fait (ou presque).
Mais cette loi assure un cadre pour ceux qui se font abuser, ceux qui se font piller, ... et qui souhaitent se défendre.
Je pense que tous le monde peut ainsi y trouver son compte. Par contre, il faudrait effectivement presque une obligation de "panneautage" même si ca n'est pas toujours évident (allez retrouver les limites exactes au milieu des bois ...).
Seb
Moi même je n'accuserai jamais personne qui se sert d'une pomme, de qq noix, ou autres, en passant. On l'a tous fait (ou presque).
Mais cette loi assure un cadre pour ceux qui se font abuser, ceux qui se font piller, ... et qui souhaitent se défendre.
Je pense que tous le monde peut ainsi y trouver son compte. Par contre, il faudrait effectivement presque une obligation de "panneautage" même si ca n'est pas toujours évident (allez retrouver les limites exactes au milieu des bois ...).
Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
Re: Règlementation concernant le cavage.
amende de classe 4 pour moins de 10 litres c est a dire 750 euro
par contre le gars qui a 9 litres de truffes ca lui paye sont amende tramquille
dans le domaine publics une tolerance de 5 litres et tolere
lio07
par contre le gars qui a 9 litres de truffes ca lui paye sont amende tramquille
dans le domaine publics une tolerance de 5 litres et tolere
lio07
Re: Règlementation concernant le cavage.
mea culpa
autant pour moi j avais mal lue
les truffes 0litres ça semble normale
lio07
autant pour moi j avais mal lue
les truffes 0litres ça semble normale
lio07
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Sagitari
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Re: Règlementation concernant le cavage.
RENLO
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Malheureusement.
(je vais comparer avec la Suisse, car il faut bien comparer avec quelque-chose et, si possible, quelque chose que l'on connait (assez) bien).
Il y a 6 ans encore, j'habitais dans un pays, la Suisse, (Genève et Vaud) où cavage et cueillette sont plutôt "libres". Chacun peut aller où il veut et les panneaux (quels qu'ils soient et quand il y en a) sont plutôt respectées. Pourtant le sentiment de propriété est sacrément développée. Mais comme, en général, le sentiment qui domine est "courtoisie", "respect" et "obligations", alors ça se passe super-bien avec les propriétaires. (J'y ai travaillé pendant 15 ans avant d'y habiter 20 ans.)
Il y a un petit bouquin, que l'on peut acheter et que l'on trouve pratiquement dans tous les ménages, qui s’appelle le "Code des obligations" et qui régie les relations et obligations de tout-un-chacun.
Depuis que je suis revenu habiter en France, il y a 6 ans, ce n'est pas vraiment ce que je constate; c'est plutôt le contraire!
En général, il n'y a pas beaucoup de respect (et je suis gentil), ni pour le travail des autres, ni pour la propriété, les parcs, les cultures, les panneaux, les barrières., les animaux... Bref!
En passant la frontière, on passe de "j'ai le devoir de...", à "j'ai le droit de..." et de, "j'ai l'obligation de..." à "j'en ai rien à foutre...".
Et dans le Sud-Ouest (j'y suis depuis août 2010), c'est encore plus "Rock'N Roll" qu'en Haute-Savoie, Savoie, Ain, Isère...!
Je suis le premier à ne pas comprendre comment, en France, on peut créer des lois pour tout et pour rien. Ca me rend dingue!
Mais de nombreuses lois et décrets, dont celui-ci, n'existent que pour palier au manque de respect et de sens de l'obligation et du devoir.
Quelle autre solution!?
Je suis tout à fait d'accord avec toi. Malheureusement.
(je vais comparer avec la Suisse, car il faut bien comparer avec quelque-chose et, si possible, quelque chose que l'on connait (assez) bien).
Il y a 6 ans encore, j'habitais dans un pays, la Suisse, (Genève et Vaud) où cavage et cueillette sont plutôt "libres". Chacun peut aller où il veut et les panneaux (quels qu'ils soient et quand il y en a) sont plutôt respectées. Pourtant le sentiment de propriété est sacrément développée. Mais comme, en général, le sentiment qui domine est "courtoisie", "respect" et "obligations", alors ça se passe super-bien avec les propriétaires. (J'y ai travaillé pendant 15 ans avant d'y habiter 20 ans.)
Il y a un petit bouquin, que l'on peut acheter et que l'on trouve pratiquement dans tous les ménages, qui s’appelle le "Code des obligations" et qui régie les relations et obligations de tout-un-chacun.
Depuis que je suis revenu habiter en France, il y a 6 ans, ce n'est pas vraiment ce que je constate; c'est plutôt le contraire!
En général, il n'y a pas beaucoup de respect (et je suis gentil), ni pour le travail des autres, ni pour la propriété, les parcs, les cultures, les panneaux, les barrières., les animaux... Bref!
En passant la frontière, on passe de "j'ai le devoir de...", à "j'ai le droit de..." et de, "j'ai l'obligation de..." à "j'en ai rien à foutre...".
Et dans le Sud-Ouest (j'y suis depuis août 2010), c'est encore plus "Rock'N Roll" qu'en Haute-Savoie, Savoie, Ain, Isère...!
Je suis le premier à ne pas comprendre comment, en France, on peut créer des lois pour tout et pour rien. Ca me rend dingue!
Mais de nombreuses lois et décrets, dont celui-ci, n'existent que pour palier au manque de respect et de sens de l'obligation et du devoir.
Quelle autre solution!?
Re: Règlementation concernant le cavage.
Oui, c'est ça, mettre des panneaux sur chaque arbre qui produit pour dire aux gens de ne pas venir caver...
Je pense que c'est en effet la meilleure façon de se prémunir contre les vols. Surtout si c'est un coin un peu isolé. Franchement, croyez-vous que ça serait respecté?
Fred
Je pense que c'est en effet la meilleure façon de se prémunir contre les vols. Surtout si c'est un coin un peu isolé. Franchement, croyez-vous que ça serait respecté?
Fred
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Sagitari
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Re: Règlementation concernant le cavage.
Au moins, si ce n'est pas respecté, à la place de récolter des truffes, on récoltera des Euros en dédommagement!melano a écrit : ...
Franchement, croyez-vous que ça serait respecté?
Fred
Georges CLEMENCEAU a dit : "La France est un pays extrêmement fertile; on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts".
Maintenant, on pourra dire: "... on y plante des chênes truffiers et on y récolte directement des Euros".
Je rigooooole!
Re: Règlementation concernant le cavage.
Bonjour ,
C'est surtout une question financière , 1 kilo de noix = 1.80 euros , 1 kilo de châtaigne = 2 euros , 1 kilo de cèpes = 10 euros , 1 kilo de truffe 800 euros ....
Quand tu es propriétaire c'est difficile d'interdire tes bois , quand je vais aux champignons je passes chez moi mais aussi chez les voisins qui font de même sans que cela gène qui que ce soit , pareil pour les châtaignes , le jour ou tu interdis tes bois tu t'interdis le passage chez les autres , normal , encore plus gênant si tu es chasseur !!!
Pour les truffières c'est une autre histoire ... pour moi c'est une culture alors il faut respecter la propriété .
David
C'est surtout une question financière , 1 kilo de noix = 1.80 euros , 1 kilo de châtaigne = 2 euros , 1 kilo de cèpes = 10 euros , 1 kilo de truffe 800 euros ....
Quand tu es propriétaire c'est difficile d'interdire tes bois , quand je vais aux champignons je passes chez moi mais aussi chez les voisins qui font de même sans que cela gène qui que ce soit , pareil pour les châtaignes , le jour ou tu interdis tes bois tu t'interdis le passage chez les autres , normal , encore plus gênant si tu es chasseur !!!
Pour les truffières c'est une autre histoire ... pour moi c'est une culture alors il faut respecter la propriété .
David
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Leromain84
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Re: Règlementation concernant le cavage.
A tous
dans une truffière plantée pas besoin de mettre de panneaux : tant que la récolte n'est pas levée nul ne doit rentrer ou glaner ....
Mai qq panneaux de rappels vaut mieux prévenir , seul problème pour les personnes qui ne savent pas lire, faudrait trouver un "pictogramme" car un dessin vaut mieux que de long phrases.
jm .
dans une truffière plantée pas besoin de mettre de panneaux : tant que la récolte n'est pas levée nul ne doit rentrer ou glaner ....
Mai qq panneaux de rappels vaut mieux prévenir , seul problème pour les personnes qui ne savent pas lire, faudrait trouver un "pictogramme" car un dessin vaut mieux que de long phrases.
jm .
VAUCLUSE PIEDS DU VENTOUX NORD
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Leromain84
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Re: Règlementation concernant le cavage.
A tous
qui va nous pondre un nouvel pictogramme des grosses truffes ?
tous à vos plumes ....
jm
qui va nous pondre un nouvel pictogramme des grosses truffes ?
tous à vos plumes ....
jm
VAUCLUSE PIEDS DU VENTOUX NORD
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Re: Règlementation concernant le cavage.
en tapant " interdit aux chien " sur gogol, option " image", il y a quelques idées :
http://www.google.fr/imgres?q=panneaux+ ... =99&ty=108
ou encore
http://www.google.fr/imgres?q=panneaux+ ... 25_w460.jp
trufou
http://www.google.fr/imgres?q=panneaux+ ... =99&ty=108
ou encore
http://www.google.fr/imgres?q=panneaux+ ... 25_w460.jp
trufou
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Sagitari
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Re: Règlementation concernant le cavage.
Salut, Thierry.
Chien, cochon, mouche... Je connais même un gars du village, ici, qui a un odorat tellement fin (au point que parfois c'est même un problème pour lui) qu'il n'a besoin de rien d'autre que son appendice !
Faut-il mettre un animal...!?
"Recherche de truffes et autres champignons interdit"
Chien, cochon, mouche... Je connais même un gars du village, ici, qui a un odorat tellement fin (au point que parfois c'est même un problème pour lui) qu'il n'a besoin de rien d'autre que son appendice !
Faut-il mettre un animal...!?
"Recherche de truffes et autres champignons interdit"
