exonération achat petites parcelles voisines

[bion]

Bonjour,

Envisageant d'acheter une petite parcelle enclavée dans les miennes, j'ai découvert ce dispositif d'exonération des "frais de notaires", concernant l'achat de parcelles voisines de moins de 1500€ et de moins d'1.5 ha:
http://www.ofme.org/crpf/documents/fiches/514002.pdf

Il semblerait qu'en s'adressant à la commission départementale d'aménagement foncier, l'on puisse acquérir ces petites parcelles en diminuant de façon importante les frais d'acquisition.

Quelqu'un a t-il déjà utilisé ces dispositions?

Michel.

[jjr24]

Bonjour,

Perso, mon notaire m'avait répondu que les frais étaient identiques à un achat pour la même opération d'échanges (autour de 600€)?
Bonne journée. JJR24

[bion]

Ce dispositif permet justement de se passer du notaire:

.......le président du conseil général la rend exécutoire par un acte administratif qui opère directement le transfert de propriété, sans qu’un acte de notaire ne soit nécessaire

Michel.

[tuber01]

Si on se passe du notaire, est ce qu'on se passe aussi de la SAFER?
là ca devient interessant

Seb

[bion]

La SAFER est représentée au sein de la commission d'aménagement foncier, elle est donc informée du projet de cession, même si l'acte ne passe pas par le notaire.

Michel.

[thib]

bonsoir
pour ce qui est des frais de notaire il sont autour de 1200 euros pour 2 hectares et fin mars je croit a une augmentation de 4% concernant les regroupements de parcelles je croit qu'il y a reduction en passant par le CRPF s'il s'agit de foret ou friche.

[trufou]

bonsoir,
c est quoi le crpf ?
trufou

[riri31]

C'est la même chose que ta Chambre d'Agriculture mais pour tout les propriétaires forestiers.
Centre Régional de la Propriété Forestière, avec au moins un technicien par département pour conseiller gracieusement les propriétaires dans leur gestion.