Les truffières éligibles aux aides de la PAC.

[stef@]

Chiffre d'affaire ou si tu preferes le "total des ventes".

Pour l'exoneration des 15 ans ça me parait une évidence aussi, a voir

[melano]

D'après ce que nous avait dit Joël, c'est juste le système du vieux forfait déterminé à postériori par une commission qui a été abandonné.

Il est remplacé par un abattement forfaitaire de 87% pour les gens qui souhaitent conserver le système du forfait.

L'exonération des revenus sur les truffières âgées de moins de 15 ans est totalement indépendant. Pour moi, c'est toujours en vigueur. Il suffit au moment de sa déclaration de ne porter que les revenus issus de ses truffières âgées de plus de 15 ans oú de ses bois (pour les truffières spontannées).

Fred

[J Gravier]

Bonsoir à tous,

Fred, je pense que Stef et Seb ont raison, d'un point de vue comptable il ne peut pas y avoir deux CA, l'exonération n'a pas été remise en cause mais je ne vois pas comment l'appliquer à ceux qui ont des parcelles de tout âge, tout est invérifiable.... certain pourraient dire "c'est la jeune qui produit" ....
On entre dans un système de comptabilité réelle avec une imposition "forfaitaire", les 87% d'abattement ont été négociés entre administration fiscale et syndicats, c'est le résultat d'une première approche de ce système, on risque de ne pas en rester là.... tôt ou tard ça reviendra sur le tapis....
Quand je vois que pour sortir de la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal j'ai du arracher mes truffières et le faire constater par la police, il n'y a aucun doute sur le fait que pour prouver qu'une truffière ne produit plus il faudra l'arracher.... enlever le système d'irrigation ne prouvera rien du tout....

Joel

[melano]

Si on perd les 15 ans d'exonération, on perd vraiment gros. La rentabilité économique des investissements va être sacrément tirée vers le bas...

Je ne vois pas trop le soucis de faire coexister des revenus de truffières de moins de 15 ans et des autres. Dans les exploitations pour partie bio et pour partie en conventionnel, il y a tout en double et celà ne pose pas de problème particulier.

Fred

[tuber01]

oui mais Fred, 15 ans ou pas, du moment que tu déclares dans une case des revenus réels, pourquoi donc une exonération sur un forfait (qui visait à attendre que la production arrive) s'appliquerait... ?
à mon avis l'exonération tombe "juridiquement" avec la disparition du forfait...

Pour le mélange Bio/conventionnel, à mon avis je ne serais pas surpris que ca existe

Seb

[melano]

Et avant, ce n'était pas une exonération sur un forfait? Je voyais ces 15 ans pour tenir compte de la particularité de la production de truffes : de gros investissements et une production tardive ( en plus d'être aléatoire). En gros, tu çommences à produire à 8 / 10 ans, jusqu'à 15 ans tu te rembourses la mise de départ et dès que tu fais des bénéfices tu paies un impots forfaitaire à l'hectare qui se justifie par le cotê aléatoire de la production (une côte mal taillée entre les bonnes truffières et les moins bonnes comme les bonnes années et les moins bonnes).

Si tu es imposé au premier euros gagné, ça va devenir compliqué de trouver des gens qui vont investir 10000 euros pour planter un hectare, sans aucune garantie de resultat avec une immobilisation des terrains pendant 20 ans, en y passant tous leurs WE à gratter la terre en plus...

De toute façon, 15 ans ou pas, il sera très compliqué à l'administration fiscale d'établir la production réelle d'une plantation. Les gars déclareront ce qui les arrange.

Après, j'appliquerai la règle en vigueur.

Fred

[J Gravier]

Bonsoir à tous,

Il y a quand même un gros avantage avec le nouveau système, si la truffière ne produit rien au bout de 15 ans le revenu est nul, alors qu'avant il était au niveau du forfait..... et puis on est plus obligé d'arracher pour prouver que ça ne produit pas, on peut garder un "bois"....et puis mine de rien ce nouveau forfait reste plutôt avantageux pour la trufficulture par rapport aux autres cultures.

joel

[tuber01]

Et avant, ce n'était pas une exonération sur un forfait? Je voyais ces 15 ans pour tenir compte de la particularité de la production de truffes

c'est pas faux
et ca se défendrait ... mais à voir ce qu'ils vont vouloir entendre du côté des impôts...

Si tu es imposé au premier euros gagné, ça va devenir compliqué de trouver des gens qui vont investir 10000 euros pour planter un hectare, sans aucune garantie de resultat avec une immobilisation des terrains pendant 20 ans, en y passant tous leurs WE à gratter la terre en plus...

c'est déjà compliqué à trouver, mais je ne pense pas que ce soit l'imposition ou pas qui compte.
il manque plutôt une vraie politique agricole trufficole en France et un problème d'accès au foncier pour ceux qui voudraient investir, 2 nœuds gordiens à résoudre...

Seb

[In and out]

Bonjour
Je fais mon dossier pac avec la chambre d agriculture tous les ans, l année dernière était la première fois que l on pouvait déclarer des parcelle de truffiers ce que j ai fait, mais il n a jamais été dit qu' il y aurait une prime spécifique pour cela .
comme la pac à encore changer ce n est plus en fonction de ce que l on produit mais c est un droit à produire, ce sont des parcelles que l on cultive. que ce soit de la prairie ou des truffes, le prix est le même, par contre si vous êtes engagé dans des mesures agro environementales c est là que vous touchez un supplément de primes.
pour le fait que la msa vous oblige à arracher la truffière pour ne plus être exploitant, cela me surprends, car lors du départ en retraite l exploitant à le droit de conserver une parcelle de subsistance de un hectare normalement.
À bientôt

[melano]

Bonjour,

quelques nouvelles de la PAC. Comme prévu, les truffières sont bel et bien éligibles aux aides de la PAC. Ceux qui en ont fait la demande ont déjà touché les aides du premier pilier sous la forme d'une avance de trésorerie remboursable.

Pour ceux qui sont en bio, par contre, il semblerait qu'il y ait un gros soucis pour le deuxième pilier.

Certaines DDT ont téléphoné au ministère qui semblerait ne pas avoir l'intention de prévoir ni d'aides à la conversion, ni d'aides au maintien pour les truffières.

Et là, c'est pas une paille dont on parle car si on est classé dans autre culture pérenne / arboriculture (comme les nuciculteur par exemple), on parle de 900 € l'hectare pendant 5 ans en conversion (et 600 en maintien).

Perso, je ne vois pas pourquoi le gars qui fait des noix y aurait droit et pas nous.

Donc, il faut faire remonter cette question très rapidement auprès de nos responsables pour que ça remonte au ministère et qu'ils sachent qu'on n'est pas content de ne rien avoir. A mon avis, les lignes peuvent encore bouger mais si on ne réagit pas...

Donc si dans vos téléphones trainent le numéro de votre président de groupement, demandez lui ce qu'il en est.

Fred

[pancho]

Bonsoir a tous ,
César , les 10 millions d' Euros normalement sont dans les poches des vendeurs ,de toi ,de moi et tous les autres .......Mdr .
elles en font couler de l'encre ces belles réunions ,moi si , moi mi ,en définitive nous en sommes toujours au même point ,alors comme tu dit : ça a éclaté ....
Fred ,les truffes se vendent sous manteau et les fruits non ,donc .....
pancho

[melano]

Il y en a qui militent ouvertement pour la professionnalisation de la filière pour que les agriculteurs soient favorisés. On est à la croisé des chemins concernant les aides et on aurait pu s'attendre à ce que tout le monde tire dans le même sens.

Mais on a l'impression que ça leur fait plus plaisir de savonner la planche de la trufficulture en la dévalorisant. Vous inquiétez pas, s'il y a des aides à prendre les espagnols, ils vont les prendre. Et nous, on continuera à végéter et à se tirer dans les pattes.

Nos structures se sont battues pour que la trufficulture soit reconnue au niveau des DPB pour qu'on touche les aides de la PAC. On a une occasion unique de prendre 900€ par hectare en conversion bio. Et faire de la truffe en bio, dieu sait si c'est pas compliqué. Et il y en a qui trouvent à redire. Je n'y comprendrai vraiment jamais rien. Je dois être trop con pour penser comme un paysan (ou pas assez ).

Fred

[stef@]

César
C'est pas toi qui est dans un syndicat trufficole et qui gueuler qu'il fallait se sortir les doigts du ..l
Je pense que vu la réaction que t'as sur les primes pac du deuxième piler, tu dois tout simplement pas avoir du passer tes terres sinon tu cracherais ton venin sur la république.
Soit c'est internet ou la distance mais tu est vraiment quelqu'un qu'on arrive pas a cerné .
Bien dommage que t'es interventions soit si agressives envers les autres. ..
Stef

[tuber01]

les truffes qui sortent des truffières déclarées à la PAC ne se vendent pas sous le manteau. il y a des impôts et des cotisations qui correspondent en face.

par contre Fred quand tu dis que ca n'est pas compliqué de faire de la truffe Bio c'est peut être justement l'argument que les décideurs de hauts vols voient pour dire que "si c'est simple, alors il n'y a pas besoin d'aider"

Seb

[melano]

Ne te plains pas ton salaire va être augmenté

Merci du tuyau, on est informé par la presse de ce genre de bonne nouvelle. 6 ans sans la moindre augmentation, c'est long.

Après, l'état de la trufficulture en France, c'est à mon avis pas la faute des profs, ni des bobos écolos qui ont bon dos, ni des intermittents de la truffe. Le foncier en France, ce sont les exploitants agricoles qui l'ont. Et ils n'ont pas misé sur la truffe. Peut-être simplement que les primes n'étaient pas assez attractives?

Si on ne choppe pas les aides à la conversion, je peux te dire que chez nous, c'est mort et enterré pour que les mecs mettent des parcelles en truffières. Le mec en bio, entre des truffiers, chiants comme tout à faire produire, sur lesquels il ne prend pas les aides et les noyers qui donnent à tous les coups et où il va chopper 900 € l'hectare... il va pas hésiter longtemps. C'est même pire, ils vont arracher les truffières pour faire des noyers.

Même moi, si on n'a pas une égalité d'aides, si on perd les 15 ans d'exonération sur les revenus des jeunes truffières, sur mes parcelles argileuses, je ne vais pas y réfléchir à deux fois. Je vais virer mes truffiers pour mettre de la noix.

Donc il faut qu'on se bouge un minimum tant qu'il est encore temps pour faire basculer la balance du bon coté.

Fred