Autorisation de déplacement

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Taxi17
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Autorisation de déplacement

Message par Taxi17 »

Bonjour à tous, lors du premier confinement des dérogations pour les déplacements avaient été accordées par les préfets à la demande de certains syndicats trufficolles.
Savez vous si des demandes similaires ont été effectuées ?
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melano
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Re: Autorisation de déplacement

Message par melano »

Bonjour,

À ma connaissance aucune démarche n'as été entamée en ce sens. Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente dans le cadre de leur activité et aller sur leurs truffières mais les autres doivent rester confinés.

Mais ça devrait bouger. Les chasseurs veulent chasser, les libraires veulent travailler, les surfeurs veulent surfer... Bref personne n'a envie de rester enfermé. On a un excellent argument à faire valoir c'est celui de ne pas laisser perdre la récolte.

Le gouvernement va devoir lâcher du lest.

Fred
bion
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Re: Autorisation de déplacement

Message par bion »

Bonjour,
melano a écrit : 01 nov. 2020 09:13 Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente
Ce n'est pas cette attestation qu'il faut remplir, à moins d'être l'employeur d'un salarié, pour celui-ci.

C'est l'attestation dérogatoire, qu'il faudra donc établir pour chaque déplacement. (première ligne)

Michel.
Taxi17
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Re: Autorisation de déplacement

Message par Taxi17 »

Moi en tant qu’agriculteur je peux me déplacer dans le cadre de mon travail.
Pour les marchés sans numéro de siret par contre peut être plus chaud .
bion
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Re: Autorisation de déplacement

Message par bion »

Si tu es déclaré en temps qu'agriculteur, tu as forcément un N° SIRET .
melanotricastine
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Re: Autorisation de déplacement

Message par melanotricastine »

La premiere autorisation Prefectorale n indiquait pas de limitation dans le temps.
Je vais la reconduire la semaine prochaine en espérant discernement de la part de la Gendarmerie!
Taxi17
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Re: Autorisation de déplacement

Message par Taxi17 »

Oui mais le marché n’est pas à ma porte (40 bornes) sans point de vente perso est ce qu’ils vont autoriser à se déplacer pour vendre ta production
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Truffignon30
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Re: Autorisation de déplacement

Message par Truffignon30 »

bion a écrit : 01 nov. 2020 09:33 Bonjour,
melano a écrit : 01 nov. 2020 09:13 Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente
Ce n'est pas cette attestation qu'il faut remplir, à moins d'être l'employeur d'un salarié, pour celui-ci.

C'est l'attestation dérogatoire, qu'il faudra donc établir pour chaque déplacement. (première ligne)

Michel.
Fred a raison.
Une attestation permanente est disponible à la chambre d'agriculture, ou à la MSA, pour les agriculteurs.
Clément
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Truffignon30
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Re: Autorisation de déplacement

Message par Truffignon30 »

La voici
attestation permanente 001.jpg
attestation permanente 001.jpg (57.35 Kio) Consulté 839 fois
Avec ça , tu peux même aller aux champis et aux truffes , si tu es négociant en champignons.
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melano
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Re: Autorisation de déplacement

Message par melano »

On n'a pas ça en Dordogne. Chaque département fait la sienne ou pas. C'est dommage qu'on n'en ai pas une nationale.

Fred
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Re: Autorisation de déplacement

Message par Truffignon30 »

Faut que tu te renseignes à la chambre d'agriculture.
Clément
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Re: Autorisation de déplacement

Message par melano »

C'est ce que j'avais fait l'an dernier, ils m'ont renvoyé vers l'attestation de l'employeur.

Du coup je fonctionne avec celle là.

Fred
bion
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Re: Autorisation de déplacement

Message par bion »

Pas d'attestation spécifique non plus en PACA.
Le site de la chambre d'agriculture ne fait que reprendre les attestations nationales/
https://paca.chambres-agriculture.fr/le ... 1122020-1/



L'attestation de l'employeur est faite pour ses salariés, c'est marqué dessus.

Et l'attestation journalière, elle précise bien qu'elle doit être utilisée par les travailleurs non salariés:
" 2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur ".

En mars/ avril, j'ai été contrôlé plusieurs fois, les forces de l'ordre elles-mêmes y "perdent leur latin":
Avec l'attestation journalière, il m'a été dit qu'il fallait celle de l'employeur, j'en ai donc rempli une que j'ai présenté au contrôle d'après...lors duquel il m'a été dit que c'était la journalière qu'il fallait, que je ne pouvait pas faire une attestation employeur pour moi-même. J'avais par précaution aussi rempli une journalière :roll:

Michel.
jj24
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Re: Autorisation de déplacement

Message par jj24 »

Bonjour,

Plus fort que nous les chasseurs! Entendu aux infos:ils ont leur autorisation!
JJR24
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Re: Autorisation de déplacement

Message par melano »

Hier soir il y en a un qui chassait la bécasse dans les bois.

La chasse n'est pas fermée, pas plus que la pêche. Ce sont juste les déplacements pour s'y rendre qui sont limités. Et en pratique sauf à sortir une heure à moins d'un km de chez soi, je ne vois pas de motifs sérieux pour justifier d'une derogation.

Surtout que les hôpitaux étant bien pleins, je ne sais pas si c'est très responsable d'aller au bord de l'eau ou s'amuser avec des armes.

Fred
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