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Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 09:01
par Taxi17
Bonjour à tous, lors du premier confinement des dérogations pour les déplacements avaient été accordées par les préfets à la demande de certains syndicats trufficolles.
Savez vous si des demandes similaires ont été effectuées ?

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 09:13
par melano
Bonjour,

À ma connaissance aucune démarche n'as été entamée en ce sens. Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente dans le cadre de leur activité et aller sur leurs truffières mais les autres doivent rester confinés.

Mais ça devrait bouger. Les chasseurs veulent chasser, les libraires veulent travailler, les surfeurs veulent surfer... Bref personne n'a envie de rester enfermé. On a un excellent argument à faire valoir c'est celui de ne pas laisser perdre la récolte.

Le gouvernement va devoir lâcher du lest.

Fred

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 09:33
par bion
Bonjour,
melano a écrit : 01 nov. 2020 09:13 Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente
Ce n'est pas cette attestation qu'il faut remplir, à moins d'être l'employeur d'un salarié, pour celui-ci.

C'est l'attestation dérogatoire, qu'il faudra donc établir pour chaque déplacement. (première ligne)

Michel.

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 10:53
par Taxi17
Moi en tant qu’agriculteur je peux me déplacer dans le cadre de mon travail.
Pour les marchés sans numéro de siret par contre peut être plus chaud .

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 10:54
par bion
Si tu es déclaré en temps qu'agriculteur, tu as forcément un N° SIRET .

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 11:38
par Taxi17
Oui mais le marché n’est pas à ma porte (40 bornes) sans point de vente perso est ce qu’ils vont autoriser à se déplacer pour vendre ta production

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 12:02
par Truffignon30
bion a écrit : 01 nov. 2020 09:33 Bonjour,
melano a écrit : 01 nov. 2020 09:13 Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente
Ce n'est pas cette attestation qu'il faut remplir, à moins d'être l'employeur d'un salarié, pour celui-ci.

C'est l'attestation dérogatoire, qu'il faudra donc établir pour chaque déplacement. (première ligne)

Michel.
Fred a raison.
Une attestation permanente est disponible à la chambre d'agriculture, ou à la MSA, pour les agriculteurs.

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 12:19
par Truffignon30
La voici
attestation permanente 001.jpg
attestation permanente 001.jpg (57.35 Kio) Consulté 2586 fois
Avec ça , tu peux même aller aux champis et aux truffes , si tu es négociant en champignons.

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 12:29
par melano
On n'a pas ça en Dordogne. Chaque département fait la sienne ou pas. C'est dommage qu'on n'en ai pas une nationale.

Fred

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 12:33
par Truffignon30
Faut que tu te renseignes à la chambre d'agriculture.

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 13:02
par melano
C'est ce que j'avais fait l'an dernier, ils m'ont renvoyé vers l'attestation de l'employeur.

Du coup je fonctionne avec celle là.

Fred

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 13:14
par bion
Pas d'attestation spécifique non plus en PACA.
Le site de la chambre d'agriculture ne fait que reprendre les attestations nationales/
https://paca.chambres-agriculture.fr/le ... 1122020-1/



L'attestation de l'employeur est faite pour ses salariés, c'est marqué dessus.

Et l'attestation journalière, elle précise bien qu'elle doit être utilisée par les travailleurs non salariés:
" 2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur ".

En mars/ avril, j'ai été contrôlé plusieurs fois, les forces de l'ordre elles-mêmes y "perdent leur latin":
Avec l'attestation journalière, il m'a été dit qu'il fallait celle de l'employeur, j'en ai donc rempli une que j'ai présenté au contrôle d'après...lors duquel il m'a été dit que c'était la journalière qu'il fallait, que je ne pouvait pas faire une attestation employeur pour moi-même. J'avais par précaution aussi rempli une journalière :roll:

Michel.

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 14:20
par jj24
Bonjour,

Plus fort que nous les chasseurs! Entendu aux infos:ils ont leur autorisation!
JJR24

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 14:34
par melano
Hier soir il y en a un qui chassait la bécasse dans les bois.

La chasse n'est pas fermée, pas plus que la pêche. Ce sont juste les déplacements pour s'y rendre qui sont limités. Et en pratique sauf à sortir une heure à moins d'un km de chez soi, je ne vois pas de motifs sérieux pour justifier d'une derogation.

Surtout que les hôpitaux étant bien pleins, je ne sais pas si c'est très responsable d'aller au bord de l'eau ou s'amuser avec des armes.

Fred

Re: Autorisation de déplacement

Publié : 01 nov. 2020 17:20
par bion
Les accidents arrivent là ou se trouvent les gens, s'ils ne sont pas à la chasse ou en mer, ils se blessent à la maison...

Lors du premier confinement, les accidents domestiques ont nettement augmenté.

Le fait d'empêcher la chasse ou la pêche ne diminuera pas le nombre d'accident, simplement l'endroit ou ils ont lieu.