Il me semble aussi que la décision de réserver les bois communaux aux gens de la commune soit un moyen relativement simple de mettre un peu d'ordre
Voilà qui illustre bien les ambiguïtés de la situation actuelle. J'ai l'impression que le problème principal est le vol sur truffière et pour le résoudre, on veut réglementer la quête dans les bois communaux. Ca va changer quoi?Bientot plus personne ne plantera et n'entretiendra ses arbres.
La situation juridique de la truffe en France est limpide : elle appartient au propriétaire du sol. Celui-ci peut se réserver les droits de ramassage ou les déléguer. Il en va ainsi pour les propriétés privées, domaniales ou communales.
Ainsi, l'ONF qui gère bon nombre de forêts domaniales vends ses droits dans certains coins de Bourgogne à des associations locales. Sur le mont Ventoux, les lots sont mis en adjudication. Et à votre avis, dans ces coins, tous les problèmes sont résolus coté braconnage bien que la situation des bois "publics" soit clarifiée?
Je pense que non.
Perso, le modèle de certaines provinces espagnoles me parait séduisant. Pour caver, il faut être en possession :
- d'un permis annuel (quelques euros)
- d'un plan cadastral avec les parcelles sur lesquelles on a le droit de caver
- les autorisations écrites des propriétaires des parcelles ou ayant droits.
C'est administrativement contraignant mais on ne peut pas faire plus clair au niveau des contrôles. Tu es pris sur une parcelle où tu n'as pas les droits : tu charges.
Pour moi, le cavage est un plaisir pour lequel je serai prêt à payer une somme à la journée comme pour faire du ski ou pêcher. Je regrette que certaines communes ou associations ne délivrent pas des permis journaliers ou hebdomadaires pour caver sur leurs domaines. Car, j'irai bien en Bourgogne, en Provence ou en Espagne pour faire chercher mon chien (indépendamment du nombre de truffes ramassées).
Cela aurait le mérite de clarifier les choses et plutôt que de réserver les bois communaux aux seuls gens de la commune sans plus de contrôle, permettrait de mieux encadrer le cavage en sauvage.
Fred