Bonjour.
J'ai trois question...
Nous devons aller voir plusieurs terrains/propriétés pour nous installer avec nos chevaux, y créer un des installations équestres (écuries, boxes, carrière couverte, parcs...) et créer un petit élevage de chevaux.
Normalement nous faisons cela pour notre plaisir, pas forcément pour en vivre (je suis consultant en informatique et je vais continuer mon activité). Nous sommes passionnés de nature (pêche, champignons, chasse) et cherchons cela, idéalement dans des zônes trufficoles. Nous avons avons déjà plusieurs propositions que nous devons aller voir. Des propriétés de 12 à 45 hectares (non, on est pas riches! : 42'000 à 220'000 Euros pour les 45 hectares, avec 2 battisses à rénover.).
Voici ma question :
- En montant dés le départ (lors du compromis de vente) un projet, par exemple d'élevage équin avec gite(s) équestre et avec balades pour les touristes, et, sur la propriété de 45 hectares, si ça ne suffit pas, de plantation (par exemple pois-chiches, pour ne pas dire le mot "Truffe"), cela peut-il contrer une éventuelle préemption de la SAFER? Puisque nous achèterions cela dans un but "agricole" (même si, au départ, normalement, ce n'est pas notre objectif. Mais bon, si on a pas le choix...!)
Ayant la cinquantaine, n'étant donc pas "Jeunes cultivateurs" nous aurions, je crois immédiatement le statut d'agriculteurs (c'est quelqu'un de la SAFER du Lot et Garonne qui m'en a parlé, mais je vais me renseigner plus précisément dés lundi, auprès des SAFER concernées.
------
Seconde question...
Un terrain de plusieurs hectares est, en général constitué de nombreuses parcelles (cadastrales). Celles-ci pouvant être attenantes (se touchant) ou pas.
Sur des grandes superficies (plusieurs dizaines d'hectares), certaines parcelles peuvent être louées à dea agriculteurs qui les exploitent... ou pas!
Question :
La SAFER peut-elle préempter sur certaines parcelles et pas d'autres? Ou est-elle obligée de préempter sur l'ensemble des biens (parcelles cadastrales) vendus
Si vous avez des réponses, des expériences vécues ou des pistes, ce serait super.
Merci!
Sagitari
Eviter la préhemption de la SAFER.
Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe
bonjour ,
Pour la première : si tu t'installes en tant que centre équestre et éleveurs équins , je ne vois pas ce pourrai dire la SAFER , sauf si des agriculteurs voisins veulent aussi ces terres , depuis combien de temps cette propriété est a vendre ? Si ça fait longtemps c'est que personnes n'en veux alors pas de probleme , pas besoin de rajouter pois ou autres chose .
Pour la deuxième , j'avoue ne pas très bien comprendre , le droit de préemption de la Safer consiste a veiller que les terrains puissent revenir aux agriculteur en priorité , mais si personne n'en veux il n'y a pas de raison qu'elle vienne s'en mêler , pour l'exemple d'une parcelle de 10 ha morcelée en 10 parcelle de 1 ha , tout va dépendre du nombre de propriétaire , qui exploite les parcelles , si c'est des terres des près des bois etc ...
Les locataires des parcelles sont prioritaire pour acheter , les mitoyens aussi .
Le principal étant d'essayer de s'entendre avec les agriculteurs voisins , de voir ce qui les interesse , de voir les parcelles qui seraient prêt a vous laisser ...
Tout ça est compliqué mais même si la SAFER pour certain est une mafia , elle a un travail a faire pour empêcher n'importe qui d'acquérir du terrain et d'y faire n'importe quoi au détriment de ceux qui pourrai en avoir vraiment besoin , maintenant je reconnais que dans certaine région il y a des problèmes .
David
Pour la première : si tu t'installes en tant que centre équestre et éleveurs équins , je ne vois pas ce pourrai dire la SAFER , sauf si des agriculteurs voisins veulent aussi ces terres , depuis combien de temps cette propriété est a vendre ? Si ça fait longtemps c'est que personnes n'en veux alors pas de probleme , pas besoin de rajouter pois ou autres chose .
Pour la deuxième , j'avoue ne pas très bien comprendre , le droit de préemption de la Safer consiste a veiller que les terrains puissent revenir aux agriculteur en priorité , mais si personne n'en veux il n'y a pas de raison qu'elle vienne s'en mêler , pour l'exemple d'une parcelle de 10 ha morcelée en 10 parcelle de 1 ha , tout va dépendre du nombre de propriétaire , qui exploite les parcelles , si c'est des terres des près des bois etc ...
Les locataires des parcelles sont prioritaire pour acheter , les mitoyens aussi .
Le principal étant d'essayer de s'entendre avec les agriculteurs voisins , de voir ce qui les interesse , de voir les parcelles qui seraient prêt a vous laisser ...
Tout ça est compliqué mais même si la SAFER pour certain est une mafia , elle a un travail a faire pour empêcher n'importe qui d'acquérir du terrain et d'y faire n'importe quoi au détriment de ceux qui pourrai en avoir vraiment besoin , maintenant je reconnais que dans certaine région il y a des problèmes .
David
-
Sagitari
- Membre
- Messages : 478
- Inscription : 14 juin 2009 08:44
- Localisation : Quercy Blanc - Tarn et Garonne (82)
Merci David.
J'avais déjà trouvé, en cherchant sur le forum, quelques pistes et début de réponses.
Dans le cas du terrain de 13 hectares, près de Lagrasse, les terres sont pas exploitées du tout. 1 x 6 (ou 7) hectares d'un seul tenant + 6 autres terrains pour une superficie de 7 hectares. Total 13 ou 14 hectares.
Les 6 hectares en 1 seul tenant : 1/3 pré, 1/3 chênes pente moyenne, 1/3 pins pente moyenne. Forage, C.U, permis de construire + fondations déjà faites.
C'est à vendre depuis très peu de temps.
Dans le cas des autres 45 hectares, je crois que c'est en 1 seul tenant, je ne sais pas ce qui est exploité, loué, ou pas.
J'en saurai plus lundi (j'espère).
Merci pour vos interventions.
J'avais déjà trouvé, en cherchant sur le forum, quelques pistes et début de réponses.
Dans le cas du terrain de 13 hectares, près de Lagrasse, les terres sont pas exploitées du tout. 1 x 6 (ou 7) hectares d'un seul tenant + 6 autres terrains pour une superficie de 7 hectares. Total 13 ou 14 hectares.
Les 6 hectares en 1 seul tenant : 1/3 pré, 1/3 chênes pente moyenne, 1/3 pins pente moyenne. Forage, C.U, permis de construire + fondations déjà faites.
C'est à vendre depuis très peu de temps.
Dans le cas des autres 45 hectares, je crois que c'est en 1 seul tenant, je ne sais pas ce qui est exploité, loué, ou pas.
J'en saurai plus lundi (j'espère).
Merci pour vos interventions.
Dernière modification par Sagitari le 14 juin 2009 13:02, modifié 1 fois.
-
jacques 37
- Membre
- Messages : 4039
- Inscription : 03 août 2007 16:24
- Localisation : Nord Touraine
Bonjour Sagitari et vous tousSagitari a écrit :Merci David.
J'avais déjà trouvé, en cherchant sur le forum, quelques pistes et début de réponses.
Dans le cas du terrain de 13 hectares, près de Lagrasse, les terres sont pas exploitées du tout. 1 x 6 (ou 7) hectares d'un seul tenant + 6 autres terrains pour une superficie de 7 hectares. Total 13 ou 14 hectares.
Les 6 hectares en 1 seul tenant : 1/3 pré, 1/3 chênes pente moyenne, 1/3 pins pente moyenne. Forage, C.U, permis de construire + fondations déjà faites.
C'est à vendre depuis très peu de temps.
Dans le cas des autres 45 hectares, je crois que c'est en 1 seul tenant, je ne sais pas ce qui est exploité, loué, ou pas.
J'en saurai plus lundi (j'espère).
Merci pour vos interventions.
Il est toujours interessant de passer en Mairie du lieu, surtout pour les petites communes, voir le P.L.U (anciennement Plan d'Occupation des Sols) pour visualiser le cadastre et échanger avec les employés municipaux qui peuvent toujours faire quelques commentaires sur le lieu et éventuellement d'autres informations toujours nécessaires à prendre.
Jacques 37
Bonjour,
il n'y a pas de solution miracle pour éviter la préemption par la SAFER. Le processus est le suivant :
- lors du compromis de vente, le notaire notifie à la SAFER le numéro des parcelles mises en vente.
- la SAFER les communique aux responsables communaux de la zone où tu habites.
- les responsables communaux contactent les propriétaires agriculteurs mitoyens des parcelles en vente pour leur demander si ça les intéresse.
- en principe, la SAFER préempte tout ou rien (l'intégralité du lot où pas)
Mais il peut arriver qu'il y ait une médiation entre la SAFER, l'acheteur ayant signé le compromis de vente et les voisins. Dans ce cas, les agriculteurs intéressés demande à ce que la SAFER préempte uniquement certaines parcelles (en général les meilleures). Concrètement, le notaire fait deux lots ; un préempté et une autre que remporte l'acheteur ayant signé le compromis de vente.
Monter le prix ne sert à rien. Lorsque la SAFER préempte, elle obtient la vente au prix agricole en vigueur dans le coin. En cas de désaccord, c'est un juge qui fixe le prix. Le vendeur peut ne pas accepter mais il ne peut plus vendre à quelqu'un d'autre que la SAFER pendant 5 ans. Ensuite, on repart sur la même procédure de préemption.
Dans ton cas, multiplier les parcelles revient à multiplier les propriétaires riverains susceptibles de préempter (pas bon) mais contribue à agrandir un lot pas forcement homogène et tout intéressant (bon).
De toute façon, ne rêve pas, les bonnes terres agricoles, si tu n'es pas agriculteur, sauf cas exceptionnel tu ne les toucheras pas.
La SAFER n'intervient pas sur les ventes de bois dans des massifs boisés de plus de 4 hectares et sur les échanges de parcelles.
Il peut y avoir des particularités locales...
Une option serait effectivement que tu passes à la mairie et que tu en profites pour demander le nom des responsables de la SAFER pour aller leur présenter ton projet. Car ces gens peuvent mettre plus ou moins de zèle pour prévenir les voisins.
Si ça accroche, ça peut rapporter gros et de toute façon, ils auraient été au courant de la vente. Donc, perdu pour perdu.
Bon courage, car c'est vraiment la croix et la bannière pour trouver de bonnes terres pour planter des truffiers.
Fred
il n'y a pas de solution miracle pour éviter la préemption par la SAFER. Le processus est le suivant :
- lors du compromis de vente, le notaire notifie à la SAFER le numéro des parcelles mises en vente.
- la SAFER les communique aux responsables communaux de la zone où tu habites.
- les responsables communaux contactent les propriétaires agriculteurs mitoyens des parcelles en vente pour leur demander si ça les intéresse.
- en principe, la SAFER préempte tout ou rien (l'intégralité du lot où pas)
Mais il peut arriver qu'il y ait une médiation entre la SAFER, l'acheteur ayant signé le compromis de vente et les voisins. Dans ce cas, les agriculteurs intéressés demande à ce que la SAFER préempte uniquement certaines parcelles (en général les meilleures). Concrètement, le notaire fait deux lots ; un préempté et une autre que remporte l'acheteur ayant signé le compromis de vente.
Monter le prix ne sert à rien. Lorsque la SAFER préempte, elle obtient la vente au prix agricole en vigueur dans le coin. En cas de désaccord, c'est un juge qui fixe le prix. Le vendeur peut ne pas accepter mais il ne peut plus vendre à quelqu'un d'autre que la SAFER pendant 5 ans. Ensuite, on repart sur la même procédure de préemption.
Dans ton cas, multiplier les parcelles revient à multiplier les propriétaires riverains susceptibles de préempter (pas bon) mais contribue à agrandir un lot pas forcement homogène et tout intéressant (bon).
De toute façon, ne rêve pas, les bonnes terres agricoles, si tu n'es pas agriculteur, sauf cas exceptionnel tu ne les toucheras pas.
La SAFER n'intervient pas sur les ventes de bois dans des massifs boisés de plus de 4 hectares et sur les échanges de parcelles.
Il peut y avoir des particularités locales...
Une option serait effectivement que tu passes à la mairie et que tu en profites pour demander le nom des responsables de la SAFER pour aller leur présenter ton projet. Car ces gens peuvent mettre plus ou moins de zèle pour prévenir les voisins.
Si ça accroche, ça peut rapporter gros et de toute façon, ils auraient été au courant de la vente. Donc, perdu pour perdu.
Bon courage, car c'est vraiment la croix et la bannière pour trouver de bonnes terres pour planter des truffiers.
Fred
-
Sagitari
- Membre
- Messages : 478
- Inscription : 14 juin 2009 08:44
- Localisation : Quercy Blanc - Tarn et Garonne (82)
Bonjour Jacques.
Tu as tout à fais raison; c'est en procédant de cette manière-là que j'ai pu acheter le terrain sur lequel j'ai construit ma maison actuelle.
Et, de toutes façons, avec un tel projet (installations équestres, gite, etc) nous devons prendre un max d'infos et créer (et entretenir) des contacts avec celles et ceux qui peuvent nous aider.
C'est d'ailleurs ce que j'ai commencé à faire avec les SAFER:
- rédaction du projet et communication aux SAFER ce week-end
- contacts téléphoniques pour demande d'infos et d'aide...
Le relationnel est vraiment super-important.
Excellente journée à tous
Sagitari
Tu as tout à fais raison; c'est en procédant de cette manière-là que j'ai pu acheter le terrain sur lequel j'ai construit ma maison actuelle.
Et, de toutes façons, avec un tel projet (installations équestres, gite, etc) nous devons prendre un max d'infos et créer (et entretenir) des contacts avec celles et ceux qui peuvent nous aider.
C'est d'ailleurs ce que j'ai commencé à faire avec les SAFER:
- rédaction du projet et communication aux SAFER ce week-end
- contacts téléphoniques pour demande d'infos et d'aide...
Le relationnel est vraiment super-important.
Excellente journée à tous
Sagitari
-
galistruffe
- Membre
- Messages : 3261
- Inscription : 07 janv. 2007 17:49
si tu as un diplome pour l elevage des chevaux , pas de probleme , tu t inscrit az la chambre d agriculture en tant que tel et la safer aura peu de candidats prioritaire , sinon le moindre agriculteur fera preemption .Pour des terrains loué a des agriculteurs , tu peu en devennir proprietaire si ceux ci ne sont pas interressé par la vente par contre tu ne pourras pas exploiter le terrain car les baux de location sont comme les baux commerciaux et donc l agriculteur en place ne peu etre exclu qu avec sont accord et une grosse indemnitée .la chambre d agriculture te renseignera sur toute les modalitée .jerome
-
Sagitari
- Membre
- Messages : 478
- Inscription : 14 juin 2009 08:44
- Localisation : Quercy Blanc - Tarn et Garonne (82)
Bonjour Jérôme et merci pour ton intervention.
Non, pas de diplômes. Par contre, d'après la SAFER (Tarn et Garonne), dés 50 ans, on peut devenir "éleveur" (chevaux) sans diplômes. Le minimum de chevaux à avoir est de... 1 ! (on en déjà 4)
Comme en Espagne, d'ailleurs car dés que tu achètes un cheval tu as droit à un "N° d'éleveur".
Concernant les la propriété et l'exploitation des terres, effectivement, tu as raison. C'est pourquoi les propriétés ayant des des terres louées à des agriculteurs ou éleveurs ne m'intéressent pas. (Sauf s'ils sont OK de mettre fin au contrat.)
On verra bien ce que l'on sélectionne et comment ça se présente...
Sagitari
Non, pas de diplômes. Par contre, d'après la SAFER (Tarn et Garonne), dés 50 ans, on peut devenir "éleveur" (chevaux) sans diplômes. Le minimum de chevaux à avoir est de... 1 ! (on en déjà 4)
Comme en Espagne, d'ailleurs car dés que tu achètes un cheval tu as droit à un "N° d'éleveur".
Concernant les la propriété et l'exploitation des terres, effectivement, tu as raison. C'est pourquoi les propriétés ayant des des terres louées à des agriculteurs ou éleveurs ne m'intéressent pas. (Sauf s'ils sont OK de mettre fin au contrat.)
On verra bien ce que l'on sélectionne et comment ça se présente...
Sagitari
Dernière modification par Sagitari le 20 août 2009 11:00, modifié 1 fois.
Bonjour,
De mon expérience : ne sont prioritaire que les gens inscrits à la MSA à titre Principal.
C'est en fait la MSA qui gere le tout et fait la pluie et le beau temps ensuite pour l'attribution des terres par la SAFER sont pris en compte les critères d'age de taille d'exploitation et de diplomes ......
A titre d'exemple Je n'ai pas été prioritaire sur mon voisin non agriculteur car son fils est en lycée horticole en classe de seconde et qu'il a donc plus de diplomes (agricoles) que moi sur des parcelles parfaites pour l'incinatum et je pense magnatum....... Même en étant en EARL avec autorisation d'exploiter mais non inscrit à la MSA car pas assez de surface en production( donc ils me demandent d'accroitre la surface exploitée).
J'attendrai les deux ans réglementaires pour ensuite rappeler à la SAFER que ces terres ne sont pas exploitées et que donc leur attribution doit être revue.
J'ai lu ou entendu qu'il y avait eu révision des caractéristiques d'élevage de chevaux et que le statut agricole n'était pas systématique comme à une certaine époque.....
Plus que la SAFER renseigne toi à la MSA et essaie de border ton dossier.
Steph
De mon expérience : ne sont prioritaire que les gens inscrits à la MSA à titre Principal.
C'est en fait la MSA qui gere le tout et fait la pluie et le beau temps ensuite pour l'attribution des terres par la SAFER sont pris en compte les critères d'age de taille d'exploitation et de diplomes ......
A titre d'exemple Je n'ai pas été prioritaire sur mon voisin non agriculteur car son fils est en lycée horticole en classe de seconde et qu'il a donc plus de diplomes (agricoles) que moi sur des parcelles parfaites pour l'incinatum et je pense magnatum....... Même en étant en EARL avec autorisation d'exploiter mais non inscrit à la MSA car pas assez de surface en production( donc ils me demandent d'accroitre la surface exploitée).
J'attendrai les deux ans réglementaires pour ensuite rappeler à la SAFER que ces terres ne sont pas exploitées et que donc leur attribution doit être revue.
J'ai lu ou entendu qu'il y avait eu révision des caractéristiques d'élevage de chevaux et que le statut agricole n'était pas systématique comme à une certaine époque.....
Plus que la SAFER renseigne toi à la MSA et essaie de border ton dossier.
Steph
Dernière modification par steph06 le 18 juin 2009 08:57, modifié 1 fois.
-
Sagitari
- Membre
- Messages : 478
- Inscription : 14 juin 2009 08:44
- Localisation : Quercy Blanc - Tarn et Garonne (82)
Salut Steph.
Merci pour les infos.
Ma compagne sera l'exploitante et, pour elle, ce sera en activité "principale".
Nous descendons dans 9 jours pour y passer quasi 2 semaines (du 29 août au 12 septembre) et le gars de le SAFER souhaite nous rencontrer. Il m'a dit que l'un des services que la SAFER peut apporter c'est, justement, de faciliter l'adhésion à la MSA (ou quelque chose comme ça...).
Si elle n'a pas préempté il y a 2 ans, quand ça c'est vendu 45'000 Euros aux enchères, ça m'étonnerait qu'elle préempte aujourd'hui, alors que ça c'est encore plus dégradé (encore plus de travaux), un permis de construire déposé, un prix plus que doublé (110'000 Euros) et sans compter qu'il faudra aussi payer pour les pour les 7 hectares de plants mycorhizés. Soit, au bas mot, au moins 30'000 Euros de plus.
Mais peut-être que je me trompe...
On a signé le compromis le 18 juillet. Il y a donc 1 mois. Encore un peu d'attente (je ne sais pas combien) pour être fixé.
Merci pour les infos.
Ma compagne sera l'exploitante et, pour elle, ce sera en activité "principale".
Nous descendons dans 9 jours pour y passer quasi 2 semaines (du 29 août au 12 septembre) et le gars de le SAFER souhaite nous rencontrer. Il m'a dit que l'un des services que la SAFER peut apporter c'est, justement, de faciliter l'adhésion à la MSA (ou quelque chose comme ça...).
Si elle n'a pas préempté il y a 2 ans, quand ça c'est vendu 45'000 Euros aux enchères, ça m'étonnerait qu'elle préempte aujourd'hui, alors que ça c'est encore plus dégradé (encore plus de travaux), un permis de construire déposé, un prix plus que doublé (110'000 Euros) et sans compter qu'il faudra aussi payer pour les pour les 7 hectares de plants mycorhizés. Soit, au bas mot, au moins 30'000 Euros de plus.
Mais peut-être que je me trompe...
On a signé le compromis le 18 juillet. Il y a donc 1 mois. Encore un peu d'attente (je ne sais pas combien) pour être fixé.
Dernière modification par Sagitari le 20 août 2009 10:01, modifié 1 fois.
attente délai préemption Safer : 2 mois.
Dernière modification par tikka le 20 août 2009 10:58, modifié 1 fois.
-
Sagitari
- Membre
- Messages : 478
- Inscription : 14 juin 2009 08:44
- Localisation : Quercy Blanc - Tarn et Garonne (82)
Non, non... pas Lot et Garonne; Tarn et Garonne.tikka a écrit :attente délai préemption Safer : 2 mois.
tu dépends de la Safer du Lot et Garonne ? je croyais que tu étais dans le Tarn et Garonne ?
Je mélange souvent... désolé!
Dernière modification par Sagitari le 20 août 2009 10:59, modifié 1 fois.
Exactement mon cas à Taulignan y a 4 ans mais 100 euros ( tout augmente) comme m'avait expliqué mon notaire les gars de la SAFER sont assimilés fonctionnaires et si on les bouscule ( surtout pendant les périodes de congés ) il y a de grandes chances que cela se passe comme une lettre à la poste.A+ FrançoisSyl a écrit :Bonjour,
Je suis en train d'acquerrir 6000 m dans la Drôme, j'ai apris par le notaire que le vendeur avait payé 120 Euros pour avoir une réponse de la SAFER dans le mois suivant. Ce délai est passé et la SAFER ne s'est pas pronocé... Pas de nouvelles, bonnes nouvelles ...............
@+Syl