Calcul de la surface boisée d'un terrain.

[jacques 37]

Pour un terrain, entre l'intérêt public, la préemption des collectivités, la préemption de la Safer, le droit de préférence des voisins et la concurrence entre acheteurs, il faut vraiment avoir du courage et de la chance pour chopper du terrain pour planter des truffiers.

La rédaction des textes législatifs élaborés par les membres du Conseil d'Etat et les fonctionnaires du secrétariat général du Gouvernement, est un véritable parcours du combattant.
Je vous la fait courte :
Conception des textes : 18 alinéas
Élaboration des textes : 30 alinéas
Rédaction des textes : 42 alinéas
Application des règles aux textes internationaux et communautaires : 9 alinéas
Application de schémas logiques et pratiques : 18 alinéas
Soit 470 pages de consignes à appliquer à chaque textes .....
Pas étonnant si certaines interprétations arrivent à se contredire
Ce n'est qu'un avis personnel, mais cela me semble un peu compliqué

[melano]

On va faire un vote : parcelle boisée à plus de 50% de la surface ou pas?

terrain.jpg

Riri, toi qui a l'air de t'y connaitre en forêts?

Fred

[jjr24]

Bonjour,

Si je me souviens bien, la safer est obligé de tenir compte de projets qui mettent en valeur l'environnement,EX. la sécurité en tant que coupe-feu;
leurs contre-arguments pour récupérer le terrain doit être motivé, écrit; ils ne peuvent pas arguer de leur seul droit
Bonne journée.JJR24

[riri31]

Bonjour Fred,
je ne sais si je m' y connais en forêts, mais la gestion d'une forêt et de biens fonciers demande de faire appel à des connaissances multi disciplinaires, c'est un métier à plein temps ( qui s'apprend autant en salle de classe que sur le terrain) et il difficile d'être omniscient.
au tout début, j'ai hésité à répondre en attendant de me faire une idée de la qualité du débat.
puis j'ai trouvé que ta problématique était bien posée ce qui montrait que tu avais étudié ton sujet sur le plan juridique ( hors la question Safer - en recherchant je te fournirais le texte opposable qui empêche la préemption pour les mutations onéreuses purement forestières).
sur le plan fiscal et donc technique " l'état boisé " je t'ai répondu et comme pour tes " 50% " et " la truffière BT loisirs " pour moi tu fais fausse route, mais je comprends ton raisonnement.
lors d''expertises ou de conseils aux propriétaires fonciers et forestiers, il faut plusieurs heures pour comprendre, analyser, trouver la solution et expliquer aux demandeurs.
le sujet est passionnant et en avançant dans le débat, je suis sûr que nous allons t'aider à trouver toi même la solution ou le conseil adapté.

[thib]

bonsoir
pourquoi ne pas la louer dans 1 er tant puis de l'acheter ensuite ,car si la parcelle est classée taillie les parcelles voisinnantes sont obligatoirement prioritaire ,envoie du courrier et surtout ne pas faire trop de bruit en espérant que personne d'autre ne soit candidat, ensuite safer et si tout va bien signature du compromis
courage et patience
thib

[Cédric]

Bonsoir à tous
Fred, renseigne toi auprès de ton notaire pour savoir si tu ne peut pas acheter la nue propriété dans un premier temps, et le vendeur garde l'usufruit.
Puis dans un second temps (je crois que c'est minimum 2 ans) tu lui achète l'usufruit et tu peut ainsi éviter de passer par la SAFER.
Cédric

[melano]

Bonjour,

Oui Riri, visiblement, les choses sont plus complexe que je ne le pensais. Je ne comprends pas grand chose à ce que tu me racontes je dois bien l'avouer car dans ma tête, je n'achète pas un bois mais le potentiel truffier de ce terrain. En gros, si cet hiver je n'y trouve pas de truffes, je coupe, je dessouche, je détourne et en novembre, c'est planté en 4 par 4 avec des pubescents mycorhizés mélano.

Du coup, le prix que je vais mettre n'a rien à voir avec la valeur réelle, bois dessus ou pas bois dessus. C'est pourquoi, les considérations forestières me semblent superflues. Mais s'il faut en passer par là...

Pour la Safer, je me suis pas dégonflé, j'ai appelé le correspondant local que je connais. Il est passé me voir ce matin. Je lui ai presenté le projet en jouant carte sur table. Il connait bien le secteur et s'est montré très rassurant vis à vis du risque de préemption.

Voilà où j'en suis ce soir. De toute façon, cette histoire de préférence au voisins ne me concerne que très indirectement car c'est à la proprio actuelle de s'en débrouiller. J'essaie juste de lui trouver une solution clé en main pour pas qu'elle ait de nombreux recommandés à faire. Mais s'il faut en passer par là...

En tout cas, merci de votre aide.

Fred

[jjr24]

Bonjour,

Exact Truffalou, le délai peut-être ramené à 1 mois;

Perso, j'avais payé 200€ environ: demandé par la safer, (10ha, il y a 10ans); je ne me souviens plus du nom attribué;
La réalité a été de 1.5 mois, (le vendeur était gravement malade);

Un agriculteur était plus ou moins intéressé, mais pour près de la moitié du prix de ce que proposait le vendeur;
(Des années plus tard, il me disait "j' aurais dû acheter pour faire des truffières; (revendues ensuite...);
saluts truffes.JJR24

[Rachik]

Salut à tous.

De plus au Notaire au moment du compromis en payant dans les 60 € le délai de consultation de la SAFER passe de 2 mois à 1 mois et cela va très vite le temps de faire l'info.

La SAFER n'est pas tenue de statuer dans le délai d'un mois si vous payez pour une réponse anticipée. Elle accuse réception de la demande, c'est tout. Dans le Lot j'ai payé 100 euros mais ils ont attendu les deux mois quand-même pour ne pas se mettre les voisins à dos (prix de vente "un peu" élevé).

A plus,

Jean

[melano]

Une question de droit toute con sans doute. Les voisins contactės par recommandé ont deux mois pour faire connaître leur intention d'acheter le terrain.

Peuvent-ils répondre plus tôt par la négative auquel cas le delai est abrégé où faut-il, combien même ils auraient tous répondu qu'ils n'étaient pas intéressés, attendre la fin des deux mois?

Fred

[galistruffe]

fred dans la plus part des cas les voisins ne prennent pas la peine de répondre .la loi a d ailleur été assouplie a la demande des notaires et tu dois simplement faire un dépôt en mairie qui court pour deux moi , c est plus simple et tres peu de gens consultent les annonces .
pour ce qui est de savoir le classement du terrain seul le code des impots ou de la msa fait fois .tu peu donc acheter un terrain agricole avec des arbres de plus de 20 ans dessus si personne n a demandé la classification en bois et vice versa .jerome

[melano]

Merci pour ces précisions. J'ai imprimé tous les textes, je suis allé voir la proprio et je lui ai donné le bébé. A elle de faire le nécessaire et de prévenir les voisins dans les règles.

La suite lorsqu'elle me rappellera.

Fred