Bonjour à tous,
attention ! pour se mettre dans les clous il faut y aller dans l'ordre, sinon bonjour la galère administrative
J'ai donné le détail des démarches à accomplir dans ce post, il suffit de les faire dans le bon ordre...
On ne peut pas avoir un revenu agricole et ne pas être à la MSA... ce qui ne veux pas dire qu'il y aura automatiquement des cotisations.... ça dépend de la surface....
Bubu92,
En plus de ta déclaration de revenus simplifiée tu devras remplir un autre formulaire relatif aux revenus agricole, le forfait s'applique à toi "de plein droit", il s'ajoute à tes revenus ....
Mais pourquoi dis tu "je vais faire exploiter" ?
J Gravier
Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Modérateurs : jacques 37, galistruffe, phil, uncinat55
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Que veut dire d'après toi "être à la MSA" si on n'a pas de cotisation (<1/2SMI) ?J Gravier a écrit :On ne peut pas avoir un revenu agricole et ne pas être à la MSA...
Du moment qu'on est propriétaire de terre agricole non louées, j'ai l'impression qu'on est fiché de toute facon.
Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Bonjour Seb,
on peut être propriétaire foncier de terrains "nu" ou de "bois"..... et n'en tirer aucun revenu, la MSA n'a rien à faire là dedans....
Par contre s'il y a une culture dessus et qu'on en tire un revenu il faut être à la MSA pour avoir le droit de vendre.... il faut aussi assurer une traçabilité .... c'est la règle pour tout produit agricole....
Ensuite c'est vrai que pour la truffe qui est toujours assimilée à un champignon et non une production agricole à part entière, des questions se posent.....
Administration fiscale et MSA sont liés, les impots se basent sur les surfaces MSA déclarées pour établir le forfait, et la MSA calcule les cotisations fonction du forfait établi ( si + 1/8 de SMI), du reste le fait d'être à la MSA impique un numéro de siret.... c'est lui qui donne le droit de vendre...
Si moins d'une 1/2 SMI on est un "petit" entrepreneur indépendant, avec tout les droits que ça donne et que ça impose, mais c'est une activité secondaire..... il faut avoir un salaire et une couverture sociale par ailleurs....
joel
on peut être propriétaire foncier de terrains "nu" ou de "bois"..... et n'en tirer aucun revenu, la MSA n'a rien à faire là dedans....
Par contre s'il y a une culture dessus et qu'on en tire un revenu il faut être à la MSA pour avoir le droit de vendre.... il faut aussi assurer une traçabilité .... c'est la règle pour tout produit agricole....
Ensuite c'est vrai que pour la truffe qui est toujours assimilée à un champignon et non une production agricole à part entière, des questions se posent.....
Administration fiscale et MSA sont liés, les impots se basent sur les surfaces MSA déclarées pour établir le forfait, et la MSA calcule les cotisations fonction du forfait établi ( si + 1/8 de SMI), du reste le fait d'être à la MSA impique un numéro de siret.... c'est lui qui donne le droit de vendre...
Si moins d'une 1/2 SMI on est un "petit" entrepreneur indépendant, avec tout les droits que ça donne et que ça impose, mais c'est une activité secondaire..... il faut avoir un salaire et une couverture sociale par ailleurs....
joel
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Bonjour à tous
Entièrement d'accord avec toi Joël. Il a été dit beaucoup de choses à ce sujet, je veux bien que cela diffère entre nos divers départements mais quand même, les grandes lignes restent identiques. En ce qui me concerne cela fait deux ans que je cherche comment faire pour déclarer 3000m carré afin de vendre sur les marchés officiellement. Pour une telle surface les forfaits sont acceptables et je pense officialiser avec les administrations en septembre car les derniers renseignements fiables que je viens d'obtenir est la synthèse de ce que tu viens de faire.
JP 37
Entièrement d'accord avec toi Joël. Il a été dit beaucoup de choses à ce sujet, je veux bien que cela diffère entre nos divers départements mais quand même, les grandes lignes restent identiques. En ce qui me concerne cela fait deux ans que je cherche comment faire pour déclarer 3000m carré afin de vendre sur les marchés officiellement. Pour une telle surface les forfaits sont acceptables et je pense officialiser avec les administrations en septembre car les derniers renseignements fiables que je viens d'obtenir est la synthèse de ce que tu viens de faire.
JP 37
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Salut Joel,
On a rencontré recemment l'inspecteur des impots en charge des forfaits agricoles pour établir ce forfait pour l'ain (pour la truffe) : et de ce qu'il nous a décrit (et écrit) les impôts se basent sur la déclaration cadastrale des parcelles dans le cas du choix du forfait pour les revenus (et pour le foncier aussi d'ailleurs).
Je ne parle pas du cas de la déclaration au réel, sachant que dans ce cas on parle de montant ou de surfaces plus importante qui impose une activité clairement affiliée à la MSA...
Bref, il n'a jamais fait état de la MSA qui, de ce que j'ai compris, arrive ensuite pour appeler ses cotisations sur le revenu imposé (si >1/8 SMI). Il nous a fait comprendre qu'on peut clairement déclarer des bénéfices agricoles (et donc vendre en faisant un bon de vente et pas une facture bien sûr, pas de TVA récupérable) sans être agriculteur... Mais aurais je mal compris ... ?
Donc les étapes seraient pour moi celles que tu avais par ailleurs décrites auparavant :
1) situation cadastrale à mettre à jour (catégories verger fruitiers) + exoneration foncière à demander sur la base des factures des plants.
2) déclaration annuelle des revenus sur la base du forfait truffe pour ceux qui optent pour le forfait avec exonération de 15ans, ou au réel sans exonération (obligatoire au dela de 76000€ de revenus).
3) appel à cotisation de la MSA si >1/8 SMI. Si cotisant solidaire (<1/2SMI) , environ 40% du revenu imposé.
Bon de vente possible pour tracage des ventes si l'acheteur en a besoin. Si le trufficulteur veut établir coute que coute des factures avec TVA, là par contre, la MSA devient obligatoire avec SIRET & cie. Mais à mon avis en dessous de 1/8SMI, faut pas mettre la main là dedans...
Seb
On a rencontré recemment l'inspecteur des impots en charge des forfaits agricoles pour établir ce forfait pour l'ain (pour la truffe) : et de ce qu'il nous a décrit (et écrit) les impôts se basent sur la déclaration cadastrale des parcelles dans le cas du choix du forfait pour les revenus (et pour le foncier aussi d'ailleurs).
Je ne parle pas du cas de la déclaration au réel, sachant que dans ce cas on parle de montant ou de surfaces plus importante qui impose une activité clairement affiliée à la MSA...
Bref, il n'a jamais fait état de la MSA qui, de ce que j'ai compris, arrive ensuite pour appeler ses cotisations sur le revenu imposé (si >1/8 SMI). Il nous a fait comprendre qu'on peut clairement déclarer des bénéfices agricoles (et donc vendre en faisant un bon de vente et pas une facture bien sûr, pas de TVA récupérable) sans être agriculteur... Mais aurais je mal compris ... ?
Donc les étapes seraient pour moi celles que tu avais par ailleurs décrites auparavant :
1) situation cadastrale à mettre à jour (catégories verger fruitiers) + exoneration foncière à demander sur la base des factures des plants.
2) déclaration annuelle des revenus sur la base du forfait truffe pour ceux qui optent pour le forfait avec exonération de 15ans, ou au réel sans exonération (obligatoire au dela de 76000€ de revenus).
3) appel à cotisation de la MSA si >1/8 SMI. Si cotisant solidaire (<1/2SMI) , environ 40% du revenu imposé.
Bon de vente possible pour tracage des ventes si l'acheteur en a besoin. Si le trufficulteur veut établir coute que coute des factures avec TVA, là par contre, la MSA devient obligatoire avec SIRET & cie. Mais à mon avis en dessous de 1/8SMI, faut pas mettre la main là dedans...
Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Bonsoir BUBU
Si je peux te donner un conseil prend contact avec la MSA de ton département à moins que sur le forum quelqu'un est dans un cas identique que toi. Dans mon département avec un hectare si tu ne dépasse pas 150 heures par an dans ta truffière tu es encore au forfait et tu ne paies pas de cotisation MSA mais tu as cependant un numéro SIRET. Tu paieras quand même une cotisation formation et une cotisation ATEXA. Alors comme tu vois tout le monde à raison mais personne n'a les mêmes données.....
Fred avait ouvert plusieurs posts sur ces sujets (MSA et impôts).
JP 37
Si je peux te donner un conseil prend contact avec la MSA de ton département à moins que sur le forum quelqu'un est dans un cas identique que toi. Dans mon département avec un hectare si tu ne dépasse pas 150 heures par an dans ta truffière tu es encore au forfait et tu ne paies pas de cotisation MSA mais tu as cependant un numéro SIRET. Tu paieras quand même une cotisation formation et une cotisation ATEXA. Alors comme tu vois tout le monde à raison mais personne n'a les mêmes données.....
Fred avait ouvert plusieurs posts sur ces sujets (MSA et impôts).
JP 37
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Bonjour à tous,
notre problème est bien là, la trufficulture étant une activité "marginale" on ne peut rien demander à personne.... à la MSA on ne connait que la "légalité" par rapport à la MSA, Idem pour toutes les administrations..... donc tout ces gens parlent de ce qu'ils connaissent, mais la "légalité globale" personne ne la connait.....
Pour les impots il y a une tolérance d'environ 2000€ /an de revenus "annexe" à une profession sans déclaration particulière..... jusque là inutile de se compliquer la vie, sauf si on veux vendre sur un marché de détail, effectivement il faut la plupart du temps apporter des justificatifs ( agriculture, commerce, artisanat).... au delà il faut forcement un numéro de siret ( au choix: agriculture, commerce, artisanat).....
Seb,
les impots se basent sur les déclarations cadastrales des parcelles pour déterminer la taxe foncière, pour qu'un forfait soit établi il faut que la parcelle soit exploitée, et donc soit déclarée à la MSA.....déclaration MSA et cadastre se recoupent, sinon tous les arboriculteurs retraités continueraient à être au forfait alors qu'ils n'exercent plus...
Joel
notre problème est bien là, la trufficulture étant une activité "marginale" on ne peut rien demander à personne.... à la MSA on ne connait que la "légalité" par rapport à la MSA, Idem pour toutes les administrations..... donc tout ces gens parlent de ce qu'ils connaissent, mais la "légalité globale" personne ne la connait.....
Pour les impots il y a une tolérance d'environ 2000€ /an de revenus "annexe" à une profession sans déclaration particulière..... jusque là inutile de se compliquer la vie, sauf si on veux vendre sur un marché de détail, effectivement il faut la plupart du temps apporter des justificatifs ( agriculture, commerce, artisanat).... au delà il faut forcement un numéro de siret ( au choix: agriculture, commerce, artisanat).....
Seb,
les impots se basent sur les déclarations cadastrales des parcelles pour déterminer la taxe foncière, pour qu'un forfait soit établi il faut que la parcelle soit exploitée, et donc soit déclarée à la MSA.....déclaration MSA et cadastre se recoupent, sinon tous les arboriculteurs retraités continueraient à être au forfait alors qu'ils n'exercent plus...
Joel
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Ok merci Joel.
Je ne pensais pas mettre les pieds à la MSA mais il faudra bien que j'aille y faire un tour alors
Bonne journée.
Seb
Je ne pensais pas mettre les pieds à la MSA mais il faudra bien que j'aille y faire un tour alors
Bonne journée.
Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Est ce suite vous avez discute du forfait aestivum avec l'administration?
Fred
Fred
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Non, mais comme il s'agit d'un forfait truffe, toute la démarche devrait marcher de la même facon pour l'aestivum également!
Seb
Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Merci pour toutes ces réponses.J Gravier a écrit :
Bubu92,
En plus de ta déclaration de revenus simplifiée tu devras remplir un autre formulaire relatif aux revenus agricole, le forfait s'applique à toi "de plein droit", il s'ajoute à tes revenus ....
Mais pourquoi dis tu "je vais faire exploiter" ?
J Gravier
Je vais faire exploiter car j'habite dans le 92 et que mes 2 hectares sont dans le Lot, je n'y vais que très rarement et je connais des gens qui me feront tout, de la plantation en passant par les analyses jusqu'à la commercialisation des truffes quand il y en aura.
Un mal pour un bien, je déclare plus de 60K€ par an de revenu donc je ne peux pas bénéficier du forfait, donc de l'exonération pdt 15 ans d’impôt sur les bénéfices et pendant plusieurs dizaines d'années de la taxe foncière.
Etre au réel pour la truffière implique la tenu d'une comptabilité par un comptable ? la création d'une société ? donc des charges en plus.
C'est complexe tout cela n'est ce pas ?
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Bonjour Bubu
Je ne vois pas en quoi tes revenus ont une incidence sur le fait d'être au forfait; on doit pas se comprendre sur le terme forfait prend contact avec la chambre d'agriculture du Lot il vont tout d'expliquer......
JP 37
Je ne vois pas en quoi tes revenus ont une incidence sur le fait d'être au forfait; on doit pas se comprendre sur le terme forfait prend contact avec la chambre d'agriculture du Lot il vont tout d'expliquer......
JP 37
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Bubu,
effectivement, le forfait agricole n'a rien à voir avec ton revenu actuel... mais par contre si tu n'exploite pas toi même la situation se complique serieusement.... raproche toi de la MSA, et à mon avis il n'y a rien à faire avant d'avoir des truffes.....
joel
effectivement, le forfait agricole n'a rien à voir avec ton revenu actuel... mais par contre si tu n'exploite pas toi même la situation se complique serieusement.... raproche toi de la MSA, et à mon avis il n'y a rien à faire avant d'avoir des truffes.....
joel
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
oui bubu ,si tes revenus principaux ne sont pas agricole,la msa ne les prendra pas en compte ,rien ,je pense ? ,n'interdit d'avoir plusieurs metiers enfin pour le moment.... 
Re: Etre en règle : imposition des ventes de truffes.
Non à part si t'es fonctionnaire ou assimilé. Là, il faut parfois des autorisations de ta hiérarchie pour cumuler et encore tu ne peux pas tout faire.
Par contre avec tes revenus tu dois payer des impôts. Il faut que tu regardes si en étant au réel tu ne peux pas défis caliser tes investissements. Tiens nous au jus.
Fred
Par contre avec tes revenus tu dois payer des impôts. Il faut que tu regardes si en étant au réel tu ne peux pas défis caliser tes investissements. Tiens nous au jus.
Fred