Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

[steph06]

bonjour,

je vous donne la méthode que nous avons employé avec mon épouse pour etre en regle.
J'en avais déjà parlé il y a qqes années.
Nous sommes propriétaires du foncier (environ 7ha)
nous avons crée une EARL avec pour but l'exploitation des truffieres.
Nous avons fait un bail emphypreatique de 25 ans avec pour clause l'entretien et l'exploitation du foncier.
Nous avons obtenu une autorisation d'exploiter sur l'ensemble de parcelles du domaine.

La MSA a refusé et refuse toujours d'immatriculer mn épouse car nous n'avons pas une 1/2 SMI en PRODUCTIONC (la SMI truffe est a 14Ha en PACA) la production moyenne estimée est de 6kg Ha (....)

Nous avons donc une société de droit Français Agricole (EARL qui est la version agricole de la SARL).
Nous tenons une comptabilité au réel .
Nous déclarons donc un chiffre d'affaire avec TVA et recupération de la TVA.
Les investissements en matériel en équipements (sables gravier ,terrassements, croquettes des chiens, ...)
Y compris les déplacements domicile truffière sont donc des charges directes à imputer sur la comptabilité.

Le resultat qu'il soit positif ou négatif est à reporter sur notre déclaration d'impôts (loi d'orientation agricole de 2006) annuellement .

Malgré un montage juridique un peu compliqué ( capital , frais de gestion ) et des démarches administratives un peu longue cela constitue une bonne defiscalisation légale.

Nous baissons nos impots sur le revenu car bien sur pour le moment nous sommes déficitaires.
Nous recupérons de la TVA car la truffe est à 7% et l'ensemble des achats est à 19,6%

Je pense que cela est une bonne solution pour une activité secondaire jusqu'à un certain niveau.

il ne faut pas hésiter a aller "consulter" les hommes de l'art car tout cela est compliqué...et nécessite une vraie expertise


Steph

[jeanmidu24]

Merci steph, c'est en effet compliqué, mais ton cas est interressant.


jean-mi,

[bion]

Bonjour,

Intéressant, en effet.

Je serai tenté d'adopter le même montage; mais avec ma chance habituelle, je crains que la déductibilité du déficit du revenu soit supprimée.
Surtout en ces temps de vaches maigres pour le budget l'état.

Pourrais tu m'indiquer le coût de mise en place, et de gestion annuel, afin que je calcule si cela serait rentable pour moi?

Michel.

[steph06]

Bonjour
Pour faire simple
Les frais annuels sont ceux liés à la tenue d'une comptabilité d'entreprise soit environ 1200 a1500 € par an
Pour créer la société il faut des honoraires d'expert comptable ou d avocats spécialisés soit environ 2500€
Ensuite tribunal de commerce et le reste mais la je ne sais plus.
Ensuite il faut un capital minimum de 5000€ apports en numéraire ou en nature (matériel ou autre)
Le mieux est de voir un spécialiste
Mais attention à l autorisation d'exploiter qui est complexe à obtenir si les parcelles n'étaient pas exploitées au préalable
Steph

[bion]

Bonjour,

Merci pour les précisions.

Mais attention à l autorisation d'exploiter qui est complexe à obtenir si les parcelles n'étaient pas exploitées au préalable

Pour moi, il s'agit en partie de terrain en zone agricole, même si ceux-ci sont en friche depuis plusieurs décennies.
Suis-je concerné par cette autorisation d'exploitation?

Michel.

[steph06]

Bonjour
Nous étions dans le même cas pour une partie des parcelles au moins. Donc la réponse est oui
Je ne sais franchement pas si les chambres d'agriculture sont le meilleur moyen pour arriver à tes fins....
Elles ont du mal à comprendre une activité pas
Forcément rentable .
Steph

[bion]

Cela est effectivement bien compliqué, dans la ligne habituelle de notre bureaucratie...
Je vais donc m'abstenir de toute démarche, même si la perspective de pouvoir déduire de mon revenu les dépenses liées à cette nouvelle passion était bien séduisante.

De toute façon, avec ma chance habituelle dans ce domaine, si je m'engage dans cette voie, la déductibilité sera supprimée.....

Michel.

[J-P 37]

Bonjour Bion

Je maintiens renseigne toi car avec deux hectares je ne suis pas sûr mais pas alors pas du tout que tu sois obligé de monter une société, tu peux peut être rentrer dans le créneau des cotisans solidaires.

Jp 37

[jjr24]

Bonjour,

D'accord avec JP37: cotisant solidaire devrait être possible, sachant qu'il ne faut pas dépasser 100 fois le smic en CA et un nombre d'heures de travail à ne pas dépasser (si mes souvenirs sont bons); Cotisation de: environ 600€/an (compris assurance pro); sans être assujetti à laTVA;
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) établit un dossier avec no d'entreprise spécifique;

Cordialement.JJR24

[bion]

Bonjour,

L'intérêt pour moi serait la déduction du déficit, et je n'y ai pas droit.

Inutile donc de consacrer du temps à la gestion et de rajouter des dépenses.
Je reconsidèrerait la situation si j'ai la chance de produire un jour, et suffisamment pour dégager du bénéfice.

Michel.

[bubu]

Très intéressant, je vais aller voir l'administration dans le Lot pour creuser tout cela, je vous donne une réponse en octobre. Bonnes vacances

[J Gravier]

Bonjour à tous,

je déterre ce post car on va très certainement entendre bientôt parler du nouveau cadre du statut d'imposition des exploitant agricole.
En effet après plus de 70 ans de bons et loyaux services le "forfait agricole" disparaitra fin 2014 et au plus tard fin 2015.
Non ce n'est pas une rumeur, les textes ne sont pas définitifs mais ont été préparés depuis de longs mois, les syndicats ont été consultés et ont donné leur accord (FNSEA, CONF..., MODEM, ....).... donc il n'y a plus d'obstacles.
Dans le cadre des "simplifications administratives" les agriculteurs vont grossir le rang des autres entreprises françaises et seront imposées sur leur chiffre d'affaire, exactement comme les artisans et les commerçant, le seuil pour passer au réel sera relevé à 82000 €, en l'état actuel des textes on retient 13 % du CA (primes PAC inclues) pour le revenu imposable, somme sur laquelle se basera la MSA pour emettre ses cotisations qui sont de l'ordre de 40 %..... avec toujours le minimum de cotisation MSA + AMEXA = environ 4500 €.
Ce système d'imposition concerne bien sur les cotisants solidaires.
Un problème cependant, l'option TVA n'existe pas pour les artisants / commerçants en micro BIC, y aura t il une exception pour les agriculteurs ? pas sur !!! les entreprises assujéties à la TVA jouent en fait le rôle de percepteur pour l'état, mais avec des CA inférieurs à 80 000 € la balance est souvent en faveur de l'agriculteur dons les intrants sont taxés entre 10 % et 20 % alors que les produits agricoles sont facturés à 5,5 %..... redistribuer de l'argent est sans interêt pour l'état !!!
Voilà...... recadrage.... après vous allez me dire que la truffe ne se vend qu'au black et qu'elle échappe au système..... pas pour longtemps !!! et là aussi attention au recadrage....

joel

[l'appalou 24]

Bonjour Joël.
merci pour toutes les informations , ou a tu trouvé tout ça .
a + jean claude

[trufou]

bonjour joel,
je comprends pas bien, tu dis que le forfait va disparaitre, et que son seuil va passer a 82 000 e ?
trufou

[J Gravier]

Bonjour à tous,

le seuil de 82 000 € c'est pour passer au réel, le même seuil que pour les artisans et commerçants.
En dessous de ce seuil nous seront imposé exactement comme pour les micro-BIC, sur notre chiffre d'affaire, avec donc un impot forfaitaire déconnecté des surfaces cultivées.
D'un point de vue comptable si on ne dépasse pas ce chiffre nous n'avons besoin plus que d'un cahier des entrées.... fini la TVA (en principe comme pour les artisans/commerçants)
Ce "nouveau forfait" est représenté par un pourcentage ( discuté entre syndicat et administration fiscale) de notre CA, c'est en fait un abatement par rapport à notre CA, 83 % (en discution).... peu importe, salades, pommes, céréales.... pareil pour tout le monde....
Concrètement ça fait 1300 € de revenu imposable par 10 000 € de chiffre d'affaire.... avantageux pour certains, pas pour d'autres, mais encore plus avantageux pour les trufficulteurs que l'ancien forfait, fini les 15 ans non-imposable, si ça ne produit jamais pas de CA, donc pas d'impôts, pas de cotisation MSA, même avec 30 hectares .... d'un autre coté ça fait un "tout petit SMIC" pour 80 000 € de CA.... ça fait de nous des micro-agriculteurs....

Différence notable cependant, c'est nous qui déclarons le CA, avec l'ancien forfait et à condition de rester en dessous des 76 000 €, de plein droit nous étions "couverts" par le forfait même si on avait gagné 3 fois plus ( forfait identique pour toutes les cultures et tous les agriculteurs d'un même secteur), c'était tant mieux pour ceux qui avaient gagné plus.... tant pis pour ceux qui s'étaient planté.... Maintenant une fausse déclaration de CA et c'est une fraude fiscale, chose qui n'existait jusqu'à présent que pour ceux qui fraudaient pour ne pas dépasser les 76 000 €...

Vous pouvez obtenir le détail des tractations en cours auprès de vos syndicats, FNSEA, CONF..., MODEM ...

Joel