La passion de la truffe.

Bonsoir à toutes et tous
J'attends des " érudits " grosses truffes une réponse à la question suivante :
Lors d' une vente , une truffière est considérée comme un bois ? un verger ? ou ?? une truffière ? et y a t il des règlementations spécifiques pour l'achat ?
cordialement : Saxo49

Bonjour,

ce sujet a été largement évoqué ici:
viewtopic.php?f=4&t=2597&hilit=l%C3%A9gislation

Tu y trouvera pas mal d'infos.

Michel.

pour faire très simple, lors d'une vente, tout ce qui compte c'est ce qui est déclaré au niveau du cadastre.
la mairie , ou le notaire, te le confirmera.

Seb

Bonsoir et merci pour vos réponse . Le problème est qu'il y a 30 ans la parcelle était déclarée culture maintenant c'est une vraie forêt ? que faire pour la passer en bois au niveau du cadastre ?
Cordialement saxo

il faut faire un courrier aux centre des impots fonciers de ton département avec le formulaire CERFA 6704 que tu trouves ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_3175.pdf

Seb

Bonjour,

Je ne sais pas si tu y as intérêt. Une fois classé "bois" au cadastre, elle risque de passer "N" au PLU (si ce n'est déjà fait).
Ensuite, cela peut évoluer vers le classement "EBC" (Espace Boisé Classé), encore plus contraignant.

C'est ce qui est arrivé à mes parcelles, héritées de mon grand-père qui les cultivait (jusqu’en 1974).
Aujourd'hui, j'ai des contraintes pour la coupe d'arbres, nécessitant un règlement type de gestion ou l'autorisation de la mairie, l'installation d'un abri pour le tracteur, refusée car c'est en zone "N"......

Michel.

Merci Tuber
En fait mon problème c'est que pour faire un achat de terrain quand on n'est pas agriculteur ; la Safer peut intervenir si le terrain est déclaré comme agricole culture Par contre : Il me semble que pour des bois ou taillis ce n'est pas le cas ???
Cordialement saxo

Oui la SAFER pourrait intervenir en effet.
Pour les bois, il y a le pb signalé par Michel (vérifier le PLU si il existe avant de le faire) mais également les autres propriétaires de bois contigus seront contactés par le notaire car ils pourront préempter. C'est ainsi par chez moi en tous cas, pour regrouper les bois en plus grands domaines...

Seb

Bonjour Tuber
En fait il n'y a qu'un voisin "boisé " qui n'est pas intéressé Il se peut même que sa parcelle ne soit même pas classé bois sur le cadastre Je vais donc vérifier au cadastre Demander aux propriétaires du terrain à vendre de faire un changement de consistance pour passer de culture à taillis bois si cela n'est pas fait et je vous tiens informés Cordialement saxo

Bonjour saxo49
un petit conseil aussi ,rentre en rapport avec la personne qui 'occupe sur ton secteur de la safer , cela t'aidera surement .
a+jean claude

Bonjour,

Le notaire est obligé de notifier la vente aux voisins si c'est porté bois au cadastre et si c'est effectivement un bois. Si c'est toujours culture au cadastre, il n'a pas à le faire. Et si moins de 50% de la surface est effectivement boisée, il n'a pas à le faire non plus.

Si c'est le cas, fait constater que ce n'est pas boisé à plus de 50% par le maire et tu donnes l'attestation au notaire.

Par contre, tu ne pourras pas échapper à la SAFER.

Fred

Bonjour mélano : Quand tu dis Par contre tu ne pourras pas échapper à la Safer . Cela veut dire que quoiqu'il en soit même si c'est classé comme un bois ; la Safer peut y mettre son nez ??
Cordialement saxo49

Oui, les cas où pa Safer n'a pas son mot à dire sont rarissimes (échanges, bois dans un grand massif forestier...)

Sinon, elle peut préempter. Si tu as un JA qui s'installe sans terre vers chez toi, il est prioritaire sur tout si la,parçelles l'interesse.

Bon courage.

Fred

Bonjour,
En ce qui concerne le régime agricole, jusqu'à quel âge peut-on être considéré comme jeune agriculteur.
Par ailleurs, le fait de transférer à son épouse, l'exploitation agricole suite à retraite, permet-elle d'avoir droit aux subventions d'installation et de plantation ainsi qu'aux aux droits de préemption ?
Merci pour vos lumières.
Charles

Jeune agriculteur, c'est jusqu'à 40 ans.

Pour ta deuxième question je ne sais pas.

Fred