Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Sous forum du forum général où on va parler de toutes les expérimentations en cours chez les uns et chez les autres.

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melano
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par melano »

L'important est de bien informer son administration et de bien demander son autorisation annuelle à sa hiérarchie.

Si l'autorisation est signée c'est que t'es dans les clous.

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité agricole accessoire ?
https://www.lagazettedescommunes.com/11 ... ccessoire/

Fred
ixdey
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par ixdey »

pancho a écrit : 15 nov. 2021 11:29 Bonjour ,le Commodat c'est bien mais le proprio peut t'enlever les terres quand il veut ,si tu as fait des travaux dessus tu ti assoit dessus car tu n'est pas protégé .
pancho
Pas du tout. Sur le contrat tu as des droits et de devoirs. Si le propriétaire estime que tu remplis pas la partie devoir il doit dénoncer le commodat via recommandé. A toi de prouver le contraire comme dans beaucoup de situation...

Par exemple sur le mien je dois l'entretien du terrain, du chemin d'accès, ne pas être absent plus de 3 mois.

Comme dans toute situation le propriétaire récupère son bien avec tes investissements réalisés dessus. Comme un locataire d'un appartement.
Le point positif tu as des tenants et aboutissants et des règles c'est plus sécurisant qu'une parole donne autour d'un verre de pinard

Mes obligations :
– « Le Preneur » prend les « Biens prêtés » dans leur état actuel et ne pourra déposer aucun
recours contre « Le Prêteur » pour les causes suivantes :
- Mauvais état des « Biens prêtés » ;
- Vices cachés ;
- Vices apparents ;
- Servitudes passives apparentes ou occultes.
2 – Conformément à l’article 1880 du Code Civil, « Le Preneur » conservera et entretiendra les
« Biens prêtés » ‘en bon père de famille’. « Le Preneur » est donc tenu de conserver en bon état le
bien qui lui est prêté en assumant toutes les dépenses relatives à son entretien, à l’exception des
dégradations causées par un usage normal et répété sur la durée, selon l’article 1884 du Code Civil.
Conformément à l’article 1768 du Code Civil, en cas d’empiètement ou d’usurpation, « Le Preneur »
devra en informer « Le Prêteur » dans les délais légaux.
3 – « Le Preneur » s’engage obligatoirement à souscrire une police d’assurance pour couvrir les
« Biens prêtés », leurs exploitations, et l’intégralité de son activité et présence sur le Domaine.
« Le Prêteur » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’activité exercée par « Le Preneur »
dés son arrivée sur les « Bien prêtés ».
4- « Le Preneur » s’engage à exploiter les « Biens prêtés » selon le principe de l’agriculture
raisonnée. Le référentiel (décret no 2002-631 du 25 avril 2002) porte sur le respect total de
l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être
des animaux, notamment :
- La mise en œuvre d'un système d’enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des
produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;
- La maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par
l'exploitation ;
- L'usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux
de l'exploitation ;
- L'équilibre de la fertilisation des cultures ;
- La mise en œuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les
risques de pollutions ;
- La participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;
- La prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l'hygiène ;
- La prise en compte des besoins des animaux en matière d'alimentation et de bien-être ;
- La contribution de l'exploitation à la protection des paysages et de la diversité biologique.
Le non-respect d’un de ces principes par « Le Preneur » peut amener « Le Prêteur » à dénoncer
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pancho
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par pancho »

Ok ,et les clauses pour rupture de commodat ou sont elles ?? il me semble que si un descendant veut recuperer le bien ,il peu ilico presto et te retrouver sans rien ,c' est arrivé a ma fille il y a 5 ans ,a moins que le système est changé .
pancho
ixdey
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par ixdey »

pancho a écrit : 15 nov. 2021 17:44 Ok ,et les clauses pour rupture de commodat ou sont elles ?? il me semble que si un descendant veut recuperer le bien ,il peu ilico presto et te retrouver sans rien ,c' est arrivé a ma fille il y a 5 ans ,a moins que le système est changé .
pancho
Si je ne respecte pas les clause du preneur le propriétaire doit dénoncer le commodat.

Après tu es locataire d'un appartement le propriétaire peut te virer si il doit récupérer le bien pour se loger.

Pour le moment le propriétaire a 45 ans je croise les doigts pour qu'il vive longtemps. J'ai signé sur 18 ans tacitement reconductible. Pour info certains exploitant t sont là depuis 30 ans avec des successions.

Pour ta fille le repreneur avait un projet ? Ou vente du bien ?
monteilmaxime
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par monteilmaxime »

C tout le principe du commoda, le proprio te le loue a titre gratuit ou contre un p'tit billet. En revanche il reste libre de ces droits si il veut le vendre, il doit juste laisser récolter la culture qu'il y a dessus, c la loi.
C un gros avantage pour les propriétaires car avec un bail agricole tu ne peux pas récupérer ta terre a moins d'être exploitant agricole, donc le commoda te laisse libre de faire ce que tu veux
En gros pour les propriétaires de Terres ou de bois il faut être fou pour faire des baux agricole alors qu'avec un commoda ton bien reste à toi et tu peux viré le mec directe après sa récolte
Pancho +1
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pancho
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par pancho »

L' histoire de ma fille : elle signe le commodat et donc ce met a clôturer presque 6hc pour ses vaches ,piquets en bois + 2 Barbelets + 1 fil lisse en bas . Au bout de 6 ou 7 mois le fils du proprio décide d'acheter 2 poneys pour leurs filles et demande a ma fille de partager les 6hc clôturés ,3 pour elle et 3 pour lui . Ma fille n' étant pas d'accord pour faire moitié moitié sachant quelle a tout payé se voit recevoir un recommandé quelques temps après , en lui demandant de quitter les lieux et de ne rien toucher . voila pour la petite histoire .
Maintenant ,soit ont loue par devant Notaire pour 15 ou 20 ans ou en fermage , Les commodats c'est pas pour nous .
pancho
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par bion »

Je n'aurais pas tenu compte de la demande de ne rien toucher, et aurais démonté la clôture.....

Michel.
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pancho
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par pancho »

Michel c'est ce que j'ai dis a ma fille ,mais : il est Avocat le Mr et prendre un autre Avocat ,aller au tribunal ça coûte de 3 a 5 milles euros et pas sur de gagner . En plus ce qu' il faut savoir ,dans les Commodats il y en a plusieurs et des modéles a te faire tourner en bourrichon .
pancho
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jeanmidu24
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par jeanmidu24 »

melano a écrit : 19 sept. 2021 15:42 2) tu te mets d'accord avec ton voisin pour une vente et sur un prix. Si le terrain vaut vraiment le coup, n'hésite pas à proposer un très bon prix.
Fred
Salut à tous.
Pour info, après renseignements, proposer un très bon prix n'est pas forcément une bonne idée.
En effet pour éviter la flambée des prix des terres agricoles, la safer préempte systématiquement tout ce qui est au-dessus d'un certain prix. ( Dans les coins au-dessus de 6000€).
Jeanmi,
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jeanmidu24
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par jeanmidu24 »

Autrefois il était possible de contourner la safer en divisant la parcelle en plusieurs lots de superficie inférieure à 25 ares.
Maintenant ils peuvent préempter dès le premier mètre carré....
Jeanmi,
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melano
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par melano »

Bon, notre rectorat vient de nous envoyer une circulaire précisant très clairement les choses pour les activités accessoires autorisées pour les fonctionnaires. Visiblement, ça va resserrer les boulons. :twisted:

Principe de base : les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leurs sont confiées, et ne peuvent donc exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit.

Toutefois la loi du 13 juillet 1983 prévoit certaines dérogations à ce principe général.

Pour l'agriculture, c'est assez simple et il y a deux cas de figure :
- sans constitution d'une société civile ou commerciale : la vente des produits sert à entretenir une exploitation de dimension modeste.
- avec constitution d'une société civile ou commerciale : sous réserve que l'agent ne participe pas à la direction de la société, sauf s'il s'agit d'un patrimoine personnel et familial (cas par exemple d'un héritier d'une exploitation).

Donc, c'est limpide. Si tu as une exploitation de taille modeste, pas besoin de constituer une société mais la vente ne doit servir qu'à l'entretien de l'exploitation qui n'a pas besoin d'être personnelle (donc commodat possible).

Si tu as une société pour exploiter une ferme, tu ne peux pas en être dirigeant sauf si c'est un patrimoine personnel et familial.

Donc commodat et locations si tu n'es pas dirigeant de la ferme. Mais pas de commodat ou de location si tu es dirigeant.

Et ce, indépendamment des limites de temps de travail à ne pas dépasser pour exercer l'activité secondaire.

Fred
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par jeanmidu24 »

Dans mon cas, la seule solution que j'ai, c'est d'acheter le terrain.
Or au-delà de 6000€/ha c'est la safer qui va préempter et en dessous ( ou à ce prix là), il y a de grandes chances qu'un voisin soit intéressé.
Pour l'instant on cherche une solution avec mon pote, mais c'est pas évident....
Jeanmi,
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par jj24 »

Bonjour,

Ça ne peut pas rentrer dans le cadre d'un viager?
JJR24
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jeanmidu24
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par jeanmidu24 »

jj24 a écrit : 18 nov. 2021 14:32 Bonjour,

Ça ne peut pas rentrer dans le cadre d'un viager?
JJR24
Je vois pas comment....ni ce que ça changerait.
Jeanmi,
jj24
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Re: Association ou coopération à deux trufficulteurs.

Message par jj24 »

RE,

Peut-être, (je ne sais pas si c'est une bonne idée, voir un notaire?), par le viager occupé: le propriétaire "habite" son bien?
JJR24
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