Droits des propriétaires en multi-propriété
Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe
Droits des propriétaires en multi-propriété
J' ai découvert il y quelques temps que j' étais en partie propriétaire par héritage de 1/7 d' un terrain de 1,13 Ha.
Je pourrais acheter 4/7 du terrain en question et avoir au total5/7 part.
Quels seraient mes droits dans ce cas-là, pourrais-je planter sur la surface équivalente ?
Y-t-il des avis ? Merci.
Je pourrais acheter 4/7 du terrain en question et avoir au total5/7 part.
Quels seraient mes droits dans ce cas-là, pourrais-je planter sur la surface équivalente ?
Y-t-il des avis ? Merci.
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
bonjour bernard,
le conseil chez le notaire est gratuit.
le mieux est que tu prennes rdv, a moins qu il y ai un notaire ou un juriste parmis nous.
trufou
le conseil chez le notaire est gratuit.
le mieux est que tu prennes rdv, a moins qu il y ai un notaire ou un juriste parmis nous.
trufou
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Tu peux avoir 5 parts sur 7 mais tant que l'héritage n'est pas effectif tu ne peux connâitre lesquelles.
didier
didier
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Salut
Tant que tu es en indivision il faut l'accord des autres nu-propriétaires pour faire quoi que ce soit (me semble-t-il).
À+
Phil
Tant que tu es en indivision il faut l'accord des autres nu-propriétaires pour faire quoi que ce soit (me semble-t-il).
À+
Phil
phil
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Oui il faut l'accord de tous ou il vaut mieux en tout cas car :
- Le terrain appartient dans sa globalité à hauteur de 1/7eme ou du % des parts. Il n'est pas divisé physiquement en plusieurs sous parcelles sur laquelle chacun ferait ce qu'il veut.
- Ensuite la récolte revient de la même facon à part égale entre tous sur quelque partie que ce soit du terrain où elle est faite et quelque soit le travail fourni par chacun.
Ce qui compte c'est qui a l'usufruit. Chaque propriétaire est aussi usufruitier par défaut mais l'usufruit peut se détacher de la propriété par un acte notarié. Tu pourrais essayer d'acheter seulement l'usufruit à tous les autres et à ce moment là tu pourras faire ce que tu veux et bénéficier de la récolte.
Seb
- Le terrain appartient dans sa globalité à hauteur de 1/7eme ou du % des parts. Il n'est pas divisé physiquement en plusieurs sous parcelles sur laquelle chacun ferait ce qu'il veut.
- Ensuite la récolte revient de la même facon à part égale entre tous sur quelque partie que ce soit du terrain où elle est faite et quelque soit le travail fourni par chacun.
Ce qui compte c'est qui a l'usufruit. Chaque propriétaire est aussi usufruitier par défaut mais l'usufruit peut se détacher de la propriété par un acte notarié. Tu pourrais essayer d'acheter seulement l'usufruit à tous les autres et à ce moment là tu pourras faire ce que tu veux et bénéficier de la récolte.
Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Bonjour,
même avis conseil d'un notaire indispensable!
Planter sur 5/7 au hasard reviendrai à valoriser les parts des 2/7 restant.
Tu peux leur proposer un bail de 25 ans (avec frais d'enregistrement) qui te permettrais de planter la totalité.
Autre solution faire une division de la parcelle avec un géomètre 5/7 et 2/7 (frais d'environ 500 euro)
mais la aussi il te faudra l'accord des 2/7 restant.
Qui n'essaie rien n' a rien bon courage.
Didier
même avis conseil d'un notaire indispensable!
Planter sur 5/7 au hasard reviendrai à valoriser les parts des 2/7 restant.
Tu peux leur proposer un bail de 25 ans (avec frais d'enregistrement) qui te permettrais de planter la totalité.
Autre solution faire une division de la parcelle avec un géomètre 5/7 et 2/7 (frais d'environ 500 euro)
mais la aussi il te faudra l'accord des 2/7 restant.
Qui n'essaie rien n' a rien bon courage.
Didier
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Merci pour vos réponses. En fait j' ai simplifié un peu : il y a un an j' ai découvert suite au décès d' un frère que notre grand mère nous avait légué ce terrain, donc je possédais un 1/7.
Le frère décédé en possédait également 1/7 qui a été divisé par dix suite à son départ, ce qui me fait 11/70.
Je peux racheter 42/70 à ceux qui sont d' accord, peut-être un peu plus, mais un rapace ne sera jamais d' accord pour me revendre ses 11/70, même s' il n' en fera jamais rien, il possède plus de 4 Ha sur la commune plus un nombre non déterminé ailleurs desquels il n' en fait rien, le tout barboté à la mère, grand mère et famille plus loin.
Pour l' instant je n' ai pas acheté, j' y pense simplement.
Le frère décédé en possédait également 1/7 qui a été divisé par dix suite à son départ, ce qui me fait 11/70.
Je peux racheter 42/70 à ceux qui sont d' accord, peut-être un peu plus, mais un rapace ne sera jamais d' accord pour me revendre ses 11/70, même s' il n' en fera jamais rien, il possède plus de 4 Ha sur la commune plus un nombre non déterminé ailleurs desquels il n' en fait rien, le tout barboté à la mère, grand mère et famille plus loin.
Pour l' instant je n' ai pas acheté, j' y pense simplement.
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Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Salut Bernard,
la mauvaise nouvelle est que tu rien faire sans son accord,
la bonne c'est qu'il ne peut rien faire sans le tien!
Je pense que des cas comme le tien sont très nombreux en France et au final ces des terrains qui restent en friche pendant des décennies. D'ailleurs c'est pas des cadeaux pour les successions avenirs.
Didier
la mauvaise nouvelle est que tu rien faire sans son accord,
la bonne c'est qu'il ne peut rien faire sans le tien!
Je pense que des cas comme le tien sont très nombreux en France et au final ces des terrains qui restent en friche pendant des décennies. D'ailleurs c'est pas des cadeaux pour les successions avenirs.
Didier
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Ouais je vois bien la situation, et sans un minimum d'accord entre les parties, c'est mort.
Ou alors tu demandes rien, tu entretiens, et si personne n'a rien manifesté dans 30ans c'est à toi
Seb
Ou alors tu demandes rien, tu entretiens, et si personne n'a rien manifesté dans 30ans c'est à toi
Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
Re: Droits des propriétaires en multi-propriété
Actuellement un autre frère doit y faire du foin pour ses chevaux et si je lui annonçais que j' en suis propriétaire à 5/7 et que je voudrais y mettre des arbres il serait d' accord, et même avec le pire des frères je pourrais le contraindre à un accord.
Dans trente ans je ne sais pas si je serai encore présent, du moment que je peux encore me baisser pour ramasser les truffes je veux bien, sinon j' apprendrai à mes chiennes de les ramasser pour moi, elles le font bien de temps en temps.
De toute façon si je m' engage, je mettrai le tout au nom de mon fils unique.
Dans trente ans je ne sais pas si je serai encore présent, du moment que je peux encore me baisser pour ramasser les truffes je veux bien, sinon j' apprendrai à mes chiennes de les ramasser pour moi, elles le font bien de temps en temps.
De toute façon si je m' engage, je mettrai le tout au nom de mon fils unique.
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !