Actu autour de la truffe
Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe
Re: Actu autour de la truffe
fred je ne sais pas si je me trompe ,mais justement depuis le confinement les gens on fait n'importe quoi du coup on peut trouver en 5 minute sur le net des textes qui guide un peu sur ce que tu as le droit de faire et ne pas faire .
exemple :
En VTT, je peux aller partout
Faux: c’est comme à cheval. Vous devez rester sur les chemins et vérifier qu’aucun panneau ne vous en interdit l’accès. Dans tous les cas, vous ne devez ni circuler dans les sous-bois ni entrer dans les parcelles de forêt.
https://www.notretemps.com/droit-argent ... -pas-21250
ensuite pour nos cas de parcelles de chêne truffier qui peuvent être considérer comme de la culture ,tu n' as pas le droit de rentré dedans ça c'est certain sans l'avis du propriétaire mais pour cela il faut balisé le terrain .
sinon on rentrerais dans toute les cultures .....
exemple :
En VTT, je peux aller partout
Faux: c’est comme à cheval. Vous devez rester sur les chemins et vérifier qu’aucun panneau ne vous en interdit l’accès. Dans tous les cas, vous ne devez ni circuler dans les sous-bois ni entrer dans les parcelles de forêt.
https://www.notretemps.com/droit-argent ... -pas-21250
ensuite pour nos cas de parcelles de chêne truffier qui peuvent être considérer comme de la culture ,tu n' as pas le droit de rentré dedans ça c'est certain sans l'avis du propriétaire mais pour cela il faut balisé le terrain .
sinon on rentrerais dans toute les cultures .....
Re: Actu autour de la truffe
On n'a pas le droit, c'est une évidence mais je te dis que la justice ne réprime pas ces intrusions.
On dit la même chose.
C'est interdit mais pas puni. Donc...
Fred
On dit la même chose.
C'est interdit mais pas puni. Donc...
Fred
Re: Actu autour de la truffe
Bonsoir,
Moi, je précise aux chasseurs, mais pas que, le fait de passer sur mes truffières me "fout en l'air" mes expérimentations!
Pour l'histoire du puits, aucun droit!
"... Si une personne rentre chez toi sans ton accord et qu'elle se blesse parce qu'une branche lui tombe dessus par exemple, tu seras tenu pour responsable et tu devras la dédommager..."
Non Fred, la personne entre dans un lieu privé à ses risques et périls, puisqu'elle ne connaît pas!
(Il existe une définition que j'ai oublié:);
JJR24
Moi, je précise aux chasseurs, mais pas que, le fait de passer sur mes truffières me "fout en l'air" mes expérimentations!
Pour l'histoire du puits, aucun droit!
"... Si une personne rentre chez toi sans ton accord et qu'elle se blesse parce qu'une branche lui tombe dessus par exemple, tu seras tenu pour responsable et tu devras la dédommager..."
Non Fred, la personne entre dans un lieu privé à ses risques et périls, puisqu'elle ne connaît pas!
(Il existe une définition que j'ai oublié:);
JJR24
Re: Actu autour de la truffe
pour la chasse je connais un peu car je pratique ,tu n'as qu’indiqué avec panneau chasse interdite pour cause de culture . après faut fermer ta parcelle car les chien ne savent pas lire a preuve du contraire ........ ,jj24 a écrit : ↑30 oct. 2021 17:54 Bonsoir,
Moi, je précise aux chasseurs, mais pas que, le fait de passer sur mes truffières me "fout en l'air" mes expérimentations!
Pour l'histoire du puits, aucun droit!
"... Si une personne rentre chez toi sans ton accord et qu'elle se blesse parce qu'une branche lui tombe dessus par exemple, tu seras tenu pour responsable et tu devras la dédommager..."
Non Fred, la personne entre dans un lieu privé à ses risques et périls, puisqu'elle ne connaît pas!
(Il existe une définition que j'ai oublié:);
JJR24
si tu es toujours embêté tu indique que tu souhaite retiré ta parcelle de l'acca , par contre la si tu as des dégâts de sanglier faudra te débrouillé tout seul ,file électrique ou autre .
mais normalement pendant la période de cavage il ne doivent pas passer non ???? il y a des panneaux
Re: Actu autour de la truffe
Jjr24, regarde bien ce que dit l'article 1384 alinéa 1er du code civil, relatif à la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde.
Il dit que toute personne est responsables des choses qu'il a sous sa garde. Les arbres d'une forêt en font partie.
Quelqu'un rentre chez toi, se prend une branche sur la tête, tu peux être jugé responsable si on considère que tu n'as pas taillé arbre ou supprimé des branches mortes... Dès gens ont déjà été condamnés pour ça.
Fred
Il dit que toute personne est responsables des choses qu'il a sous sa garde. Les arbres d'une forêt en font partie.
Quelqu'un rentre chez toi, se prend une branche sur la tête, tu peux être jugé responsable si on considère que tu n'as pas taillé arbre ou supprimé des branches mortes... Dès gens ont déjà été condamnés pour ça.
Fred
Re: Actu autour de la truffe
Bonsoir,
Xellou, retour d'une visite à l'instant (23h30) de la truffière; 2 gros sangliers et un chevreuil (ou biche: pas de bois) étaient dedans! Je verrais les dégâts demain!
En principe les chasseurs ne vont pas sur les truffières (accord tacite pour aller dans mes bois, les chiens ne sont pas un problème;
Pas d'indemnisation concernant les truffières chez moi;
JJR24
Xellou, retour d'une visite à l'instant (23h30) de la truffière; 2 gros sangliers et un chevreuil (ou biche: pas de bois) étaient dedans! Je verrais les dégâts demain!
En principe les chasseurs ne vont pas sur les truffières (accord tacite pour aller dans mes bois, les chiens ne sont pas un problème;
Pas d'indemnisation concernant les truffières chez moi;
JJR24
- Leforestier
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Re: Actu autour de la truffe
Quelqu'un rentre chez toi, se prend une branche sur la tête, tu peux être jugé responsable si on considère que tu n'as pas taillé arbre ou supprimé des branches mortes... Dès gens ont déjà été condamnés pour ça.
Fred
[/quote]
Exact Fred pour les parcelles boisées une adhésion au syndicat des propriétaires forestier départemental offre automatiquement une assurance responsabilité civile pour ce genre de problème . Les bordures de routes sont à ce titre particulièrement la cause de problèmes lors des coups de vent .
Bernard
Fred
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Exact Fred pour les parcelles boisées une adhésion au syndicat des propriétaires forestier départemental offre automatiquement une assurance responsabilité civile pour ce genre de problème . Les bordures de routes sont à ce titre particulièrement la cause de problèmes lors des coups de vent .
Bernard
Ne craigniez pas d'être lents , craignez seulement d'être à l'arrêt !
Re: Actu autour de la truffe
Je résume : je roule sur une route avec du vent ,un branche de platane tombe sur mon parebrise , le fend ,d'après vos dires c'est le Département qui est fautif ??
pancho
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Re: Actu autour de la truffe
Ou le propriétaire du bois, oui
Re: Actu autour de la truffe
C'est le propriétaire de l'arbre. C'est lui qui en a la garde.
Si le propriétaire c'est le département alors oui. Si le propriétaire c'est toi, il faudra que tu démontres que ton arbre était entretenu et que c'est un évènement exceptionnel, un cas de force majeur imprévisible qui est à l'origine du sinistre. Ça t'exonerera de ta responsabilité.
En Corrèze, le conseil départemental a ordonné à tous les propriétaires de forêts bordant une route de couper les arbres sur 5 à 10 m. Un massacre autant visuel qu'ecologique car de très vieux arbres ont été sacrifiés.
Fred
Si le propriétaire c'est le département alors oui. Si le propriétaire c'est toi, il faudra que tu démontres que ton arbre était entretenu et que c'est un évènement exceptionnel, un cas de force majeur imprévisible qui est à l'origine du sinistre. Ça t'exonerera de ta responsabilité.
En Corrèze, le conseil départemental a ordonné à tous les propriétaires de forêts bordant une route de couper les arbres sur 5 à 10 m. Un massacre autant visuel qu'ecologique car de très vieux arbres ont été sacrifiés.
Fred
Re: Actu autour de la truffe
Pour faire mettre un Panneau ( passage de troupeau ) il a fallut 10 ans : motif , ligne droite = vitesse
Pour essayer de faire curer un fossé et l'approfondir pour qu 'il ne se déverse pas sur une parcelle ,ont continu a se battre , cela fait 5 ans ,c'est très très lent le Département .
pancho
Pour essayer de faire curer un fossé et l'approfondir pour qu 'il ne se déverse pas sur une parcelle ,ont continu a se battre , cela fait 5 ans ,c'est très très lent le Département .
pancho
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Re: Actu autour de la truffe
Bonjour,
En principe en Dordogne, l'emprise du Département est de 4m depuis le bord de la chaussée sur les routes départementales donc. Pour moi, c'est pas illogique de demander aux propriétaires riverains d'élaguer dans cette bande.
En principe en Dordogne, l'emprise du Département est de 4m depuis le bord de la chaussée sur les routes départementales donc. Pour moi, c'est pas illogique de demander aux propriétaires riverains d'élaguer dans cette bande.
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Re: Actu autour de la truffe
Bonjour,
Non, c'est au département d'assurer l'entretien de l'emprise.....
Mais ce ne serait pas la première fois qu'une collectivité demande aux propriétaires d'assurer un entretien qui lui incombe.
Cela m'est arrivé avec ma commune, qui voulait que j'accomplisse les OLD dans la partie bordant le chemin communal, alors que cela était de son ressort.....Il a fallu que je mette le texte sous les yeux du technicien gérant la réalisation des OLD pour qu'il l'admette.
Entre parenthèse, il y a longtemps que j'ai accompli les miennes, j'y repasse toutes les années.
La mairie, elle, n'a pas commencé......
Michel.
Non, c'est au département d'assurer l'entretien de l'emprise.....
Mais ce ne serait pas la première fois qu'une collectivité demande aux propriétaires d'assurer un entretien qui lui incombe.
Cela m'est arrivé avec ma commune, qui voulait que j'accomplisse les OLD dans la partie bordant le chemin communal, alors que cela était de son ressort.....Il a fallu que je mette le texte sous les yeux du technicien gérant la réalisation des OLD pour qu'il l'admette.
Entre parenthèse, il y a longtemps que j'ai accompli les miennes, j'y repasse toutes les années.
La mairie, elle, n'a pas commencé......
Michel.
- Batavus
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Re: Actu autour de la truffe
chez nous ils nous ont dit les talus/ bas coté au dessus du chemin est du ressort du propriétaire et le talus vers le bas c' est la commune...
Je cave donc je suis
Jan
Jan