Actu autour de la truffe

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melano
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Re: Actu autour de la truffe

Message par melano »

N'oubliez pas si vous installez des caméras de bien respecter la réglementation (angle de vue, signalétique...).

Fred
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Batavus
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Re: Actu autour de la truffe

Message par Batavus »

Chez moi il y' a un panneau propriété privée et surveillance électronique à l' entrée de la propriété et cameras pointée uniquement vers l' intérieur de la propriété
Je cave donc je suis :wink:
Jan
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melano
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Re: Actu autour de la truffe

Message par melano »

Tu es en règle. T'es photos pourront être recevables dans le cadre d'une procédure.

Fred
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Batavus
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Re: Actu autour de la truffe

Message par Batavus »

Tant mieux, manquerait plus que ca se retourne contre moi... déjà qu' on ne peut pas se défendre
Je cave donc je suis :wink:
Jan
Chloé24
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Re: Actu autour de la truffe

Message par Chloé24 »

melano a écrit : 29 oct. 2021 17:35
je me suis aperçut que le fils du voisin venait voir mes truffes
S'il ne fait que les regarder, tu ne peux pas faire grand chose.

Pour qu'il y ait violation de propriété privée il faut que quelqu'un rentre dans le périmètre de l'habitation principale sinon ailleurs, il faut qu'il y ait préjudice (et donc apporter la preuve du préjudice).

Le jurisprudence est limpide à ce sujet. Si les gens passent sans rien faire de mal, tu ne peux rien leur dire.

Qu'ils ramassent une truffe, une noix ou une châtaigne et ça change tout.

Fred
Merci pour ces précisions Fred. Dans notre cas, un voisin propriétaire de chevaux a voulu qu'on lui cède une parcelle ( pré et bois) dans lesquels il y a des plantations truffières. On a refusé de lui vendre et depuis, il fait entraîner ses chevaux là ( j'ai découvert des crottes le long des 700m de prés ainsi que dans les brûlés). Effectivement, la parcelle n'est pas collée à la maison, on ne peut rien faire?

Je pensais planter des arbres là bas mais j'y ai vu des quatre quatres, des vélos, des ramasseurs de noix et maintenant des chevaux ! Il y a un puit rempli de ronces et de vignes, une nana qui n'habite pas là ( adresse secondaire) qui fait partie de la commission veut qu'on réhabilite le puit, qui est situé sur notre parcelle, a t'elle le droit de nous l'imposer ?
En tout cas la production est quasi nulle dans cette parcelle, est-ce dû aux passages intempestifs ? J'ai l'impression qu'on doit se réapproprier nos parcelles....
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melano
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Re: Actu autour de la truffe

Message par melano »

Ben tu as tout résumé dans ta dernière phrase. Montre que tu es chez toi. Petit à petit les gens vont comprendre.

D'abord sur ce qui te semble essentiel à préserver (les zones potentiellement productives) quitte à laisser libre accès au reste et tous les ans, tu restreints un peu plus.

C'est la méthode la plus diplomatique. Sinon tu clôtures tout et c'est réglé.

Pour la non production des arbres, je ne sais pas si c'est lié. Mais si les chevaux pietinent les brûlés, c'est pas un bon début. Ça doit sacrément saloper le travail du sol effectué pour améliorer la production.

Fred
Chloé24
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Re: Actu autour de la truffe

Message par Chloé24 »

melano a écrit : 30 oct. 2021 09:40 Ben tu as tout résumé dans ta dernière phrase. Montre que tu es chez toi. Petit à petit les gens vont comprendre.

D'abord sur ce qui te semble essentiel à préserver (les zones potentiellement productives) quitte à laisser libre accès au reste et tous les ans, tu restreints un peu plus.

C'est la méthode la plus diplomatique. Sinon tu clôtures tout et c'est réglé.

Pour la non production des arbres, je ne sais pas si c'est lié. Mais si les chevaux pietinent les brûlés, c'est pas un bon début. Ça doit sacrément saloper le travail du sol effectué pour améliorer la production.

Fred
Merci Fred pour tes avis éclairés, effectivement je n'ai pas envie de lutter et préfère largement la diplomatie. Bon weekend à toi.
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Re: Actu autour de la truffe

Message par xellou »

melano a écrit : 29 oct. 2021 17:35
je me suis aperçut que le fils du voisin venait voir mes truffes
S'il ne fait que les regarder, tu ne peux pas faire grand chose.

Pour qu'il y ait violation de propriété privée il faut que quelqu'un rentre dans le périmètre de l'habitation principale sinon ailleurs, il faut qu'il y ait préjudice (et donc apporter la preuve du préjudice).

Le jurisprudence est limpide à ce sujet. Si les gens passent sans rien faire de mal, tu ne peux rien leur dire.

Qu'ils ramassent une truffe, une noix ou une châtaigne et ça change tout.

Fred
oui et non , la ou tu as raison FRED c'est que l'on a le droit de se promener du coup c'est en quelques sorte un droit de passage ou ( droit du douanier ) par contre la ou je suis pas d'accord c'est que si il existe un chemin existant ,pour véhicule ou qu'il soit pédestre ou autre ( vtt ) en limite de parcelle tu n'as pas le droit d'en sortir tu dois rester dessus , il suffit juste de mettre un panneau propriété privé défense d'entrée , la suite se règle au tribunal pour ce qui en ont envie..........
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melano
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Re: Actu autour de la truffe

Message par melano »

Tu te trompes Xellou. Les tribunaux ne sanctionnent jamais les intrusions dans les propriétés privées (hors habitation principale), mêmes clôturées, s'il n'y a pas de dommages vis à vis du propriétaire.

Cela va même au delà. Si une personne rentre chez toi sans ton accord et qu'elle se blesse parce qu'une branche lui tombe dessus par exemple, tu seras tenu pour responsable et tu devras la dédommager.

C'est totalement contre intuitif mais c'est comme ça que ça se passe.

Fred
xellou
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Re: Actu autour de la truffe

Message par xellou »

fred je ne sais pas si je me trompe ,mais justement depuis le confinement les gens on fait n'importe quoi du coup on peut trouver en 5 minute sur le net des textes qui guide un peu sur ce que tu as le droit de faire et ne pas faire .
exemple :
En VTT, je peux aller partout

Faux: c’est comme à cheval. Vous devez rester sur les chemins et vérifier qu’aucun panneau ne vous en interdit l’accès. Dans tous les cas, vous ne devez ni circuler dans les sous-bois ni entrer dans les parcelles de forêt.

https://www.notretemps.com/droit-argent ... -pas-21250

ensuite pour nos cas de parcelles de chêne truffier qui peuvent être considérer comme de la culture ,tu n' as pas le droit de rentré dedans ça c'est certain sans l'avis du propriétaire mais pour cela il faut balisé le terrain .
sinon on rentrerais dans toute les cultures .....
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Re: Actu autour de la truffe

Message par melano »

On n'a pas le droit, c'est une évidence mais je te dis que la justice ne réprime pas ces intrusions.

On dit la même chose.

C'est interdit mais pas puni. Donc...

Fred
jj24
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Re: Actu autour de la truffe

Message par jj24 »

Bonsoir,

Moi, je précise aux chasseurs, mais pas que, le fait de passer sur mes truffières me "fout en l'air" mes expérimentations!
Pour l'histoire du puits, aucun droit!

"... Si une personne rentre chez toi sans ton accord et qu'elle se blesse parce qu'une branche lui tombe dessus par exemple, tu seras tenu pour responsable et tu devras la dédommager..."
Non Fred, la personne entre dans un lieu privé à ses risques et périls, puisqu'elle ne connaît pas!
(Il existe une définition que j'ai oublié:);
JJR24
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Re: Actu autour de la truffe

Message par xellou »

melano a écrit : 30 oct. 2021 15:55 On n'a pas le droit, c'est une évidence mais je te dis que la justice ne réprime pas ces intrusions.

On dit la même chose.

C'est interdit mais pas puni. Donc...

Fred
oups mille excuse FRED j'avais pas compris ,on est donc bien d'accord ....
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Re: Actu autour de la truffe

Message par xellou »

jj24 a écrit : 30 oct. 2021 17:54 Bonsoir,

Moi, je précise aux chasseurs, mais pas que, le fait de passer sur mes truffières me "fout en l'air" mes expérimentations!
Pour l'histoire du puits, aucun droit!

"... Si une personne rentre chez toi sans ton accord et qu'elle se blesse parce qu'une branche lui tombe dessus par exemple, tu seras tenu pour responsable et tu devras la dédommager..."
Non Fred, la personne entre dans un lieu privé à ses risques et périls, puisqu'elle ne connaît pas!
(Il existe une définition que j'ai oublié:);
JJR24
pour la chasse je connais un peu car je pratique ,tu n'as qu’indiqué avec panneau chasse interdite pour cause de culture . après faut fermer ta parcelle car les chien ne savent pas lire a preuve du contraire ........ ,
si tu es toujours embêté tu indique que tu souhaite retiré ta parcelle de l'acca , par contre la si tu as des dégâts de sanglier faudra te débrouillé tout seul ,file électrique ou autre .
mais normalement pendant la période de cavage il ne doivent pas passer non ???? il y a des panneaux
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Re: Actu autour de la truffe

Message par melano »

Jjr24, regarde bien ce que dit l'article 1384 alinéa 1er du code civil, relatif à la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde.

Il dit que toute personne est responsables des choses qu'il a sous sa garde. Les arbres d'une forêt en font partie.

Quelqu'un rentre chez toi, se prend une branche sur la tête, tu peux être jugé responsable si on considère que tu n'as pas taillé arbre ou supprimé des branches mortes... Dès gens ont déjà été condamnés pour ça.

Fred
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