Réglementation cavage

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Mistral84
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Réglementation cavage

Message par Mistral84 »

Bonjour et bonne année à toutes et à tous,

Je suis un simple particulier et je ne cherche absolument pas à faire commerce de la truffe mais simplement avoir le plaisir d'en chercher de la truffe à la mouche en me baladant. J'ai bien conscience qu'il y a plus de grande chance que je ne trouve rien, mais ce qui me plait c'est l'idée que je puisse en trouver. :D
J'ai chercher sur le net la réglementation en vigueur mais je n'ai rien trouvé, j'habite à Avignon dans le Vaucluse. La seule chose que j'ai pu voir c'est que l'ONF loue des parcelles.
Je ne souhaite bien évidemment pas me prendre une amende ni me retrouver nez à nez avec une personne ayant payée un droit de cavage et je n'ai pas envie de me "planquer" ça gâcherait le plaisir de la balade.

Question 1) Ai je le droit de chercher librement des truffes dans des forêts domaniales, départementales ou communales?
Question 2) Si je dois faire une demande, auprès de qui? (j'habite Avignon)
Question 3) Où se renseigner pour connaître les réglementations en vigueur dans ma région?

Merci
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melano
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Re: Réglementation cavage

Message par melano »

Bonjour,

La réponse à tes interrogations est extrêmement simple : elle tient dans un article de loi.

Le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu’en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d’autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des articles 311-3,311-4,311-13,311-14 et 311-16 du code pénal."
Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende .


Donc pour résumer, tu n'es pas chez toi, il te faut une autorisation du propriétaire ou des ayant-droits de la parcelle sinon, à la première truffe ramassée, tu peux être accusé de vol.

Bon dimanche.

Fred
Mistral84
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Re: Réglementation cavage

Message par Mistral84 »

Merci Melano, mais du coup concernant les forêts qui n'appartiennent pas aux particuliers auprès de qui, quel organisme ou autres se rapprocher pour demander une autorisation??
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melano
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Re: Réglementation cavage

Message par melano »

L'organisme qui gère la forêt. Mais il n'y a pas de truffe en forêt. :mrgreen:

Le cadastre a toutes ces infos. Certaines mairies sympas les donnent.

Fred
Moustiic
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Re: Réglementation cavage

Message par Moustiic »

Bonjour,
Mistral84 a écrit : 03 janv. 2021 13:27 Bonjour et bonne année à toutes et à tous,

Je suis un simple particulier .../...
J'ai cherché sur le net la réglementation en vigueur mais je n'ai rien trouvé, .../...

Question 1) Ai je le droit de chercher librement des truffes dans des forêts domaniales, départementales ou communales?
.../...

Merci
Bonjour Mistral84,

Sur ces deux sites, c'est pourtant bien clair, les propriétés qu'elles soient privées, départementales ou communales, les terres, bois, mares, appartiennent à des propriétaires fonciers.

http://www1.onf.fr/activites_nature/som ... ravention.

https://www.lagazettebio.fr/qua-t-on-le ... en-foret/
Sur ce second site, il est précisé :
"Pour agir en toute légalité, renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre commune, pour savoir si des règles particulières régissent la forêt"

Certaines communes françaises régissent même la cueillette de champignons(*) en délivrant une carte de "cueilleur" en contrepartie d'un montant déterminé en conseil municipal, donnant droit à une quantité journalière. A condition de ne pas empiéter sur une propriété privée, bien entendu :D

(*) champignons tels cèpes, sanguins et autres espèces très prisées par des citadins en mal d'air pur.

Bonne journée à tous.
JC
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