Braconnage

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pancho
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Re: Braconnage

Message par pancho »

Bonsoir ,j'ai 2 caméras qui me signalent une intrusion par photo ,sur elles ne valent pas 100 euros mais pour le moins tu as les photos ,après tu vois ce que tu peu faire avec .
pancho
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melano
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Re: Braconnage

Message par melano »

La règle est simple : on ne chasse pas dans une culture tant que la récolte n'est pas effectuée.

La truffe nait en mai et se récolte jusqu'à fin février. Du coup, lièvre ou pas, on ne chasse pas dans les truffières. C'est aussi simple que cela.

Et si tu as plusieurs graines de céréales qui germent dans les fentes des marques, tu as effectivement un braconnier sur tes terres.

Il faut lui expliquer que c'est chez toi et qu'il est surveillé.

Fred
Chloé24
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Re: Braconnage

Message par Chloé24 »

melano a écrit : 05 nov. 2021 18:21 Mais il faut que le chemin soit privé dans ce cas car on n'a pas le droit d'installer des dispositifs de vidéo surveillance qui capturent des images sur la voie publique.

Je m'en suis déjà fait braqué une qui surveillait la faune sauvage. Donc effectivement, il vaut mieux y aller voir souvent et les mettre bien camouflées / hors d'atteinte.

Fred
Bonjour Fred,
Nos truffiers ne donne pas sur un chemin. On a un bloc de 10ha autour de la maison, et la partie concernée est au fond, après les bois dans une clairière. Du coup, c'est totalement privé. Dois je quand même annoncer qu'il y a des caméras en affichage ?
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melano
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Re: Braconnage

Message par melano »

Si tu veux pouvoir te servir des images oui. Sinon un avocat pourra se servir de cette faille.

Fred
Chloé24
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Re: Braconnage

Message par Chloé24 »

melano a écrit : 05 nov. 2021 19:03 La règle est simple : on ne chasse pas dans une culture tant que la récolte n'est pas effectuée.

La truffe nait en mai et se récolte jusqu'à fin février. Du coup, lièvre ou pas, on ne chasse pas dans les truffières. C'est aussi simple que cela.

Et si tu as plusieurs graines de céréales qui germent dans les fentes des marques, tu as effectivement un braconnier sur tes terres.

Il faut lui expliquer que c'est chez toi et qu'il est surveillé.

Fred
Merci Fred, j'ignorais qu'on pouvait évoquer cela. Il faudrait qu'on voit le maire qui est aussi président de la chasse. Je pense que ça va être compliqué d'autant plus qu'il a déjà essayé de nous virer de notre propre bois ....en croyant que c'est sa parcelle. Pierre, mon mari a dû lui montrer le cadastre.😥
jj24
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Re: Braconnage

Message par jj24 »

Bonsoir,

"... le gars n'a pas mis un ou 2 graines d'orge mais une belle poignée..."
En effet! Sans doute en lien avec la chasse si vous avez 10ha!!! L'élu devrait réfléchir!!!
JJR24
Chloé24
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Re: Braconnage

Message par Chloé24 »

melano a écrit : 05 nov. 2021 19:19 Si tu veux pouvoir te servir des images oui. Sinon un avocat pourra se servir de cette faille.

Fred
C'est quand même dingue tout ça, on n'a pas beaucoup de droits en somme. Que c'est rageant....
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melano
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Re: Braconnage

Message par melano »

Il est grand temps d'organiser une rencontre avec votre maire pour lui exposer votre point de vue.

Si ces terrains ont été durant des années une zone de non droit, les gens ont pris leurs aises. Il faudra une bonne dose de diplomatie, de patience doublée de fermeté pour rétablir la situation.

Mais il n'y a pas de raison que vous n'y arriviez pas.

Bon courage.

Fred
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pancho
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Re: Braconnage

Message par pancho »

A moins que ça ne soit une ACCA ,là tu ne peu pas interdire la chasse a moins que tu fasse une Réserve , il faut je crois ,,,,je dis bien je crois 60 hc pour pouvoir en sortir . il me semble qu'il y a un truc comme ça ,il faut se renseigner .
pancho
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Re: Braconnage

Message par Chloé24 »

pancho a écrit : 05 nov. 2021 19:49 A moins que ça ne soit une ACCA ,là tu ne peu pas interdire la chasse a moins que tu fasse une Réserve , il faut je crois ,,,,je dis bien je crois 60 hc pour pouvoir en sortir . il me semble qu'il y a un truc comme ça ,il faut se renseigner .
pancho
Je me suis déjà renseignée à ce sujet, ça m'a semblé long et laborieux. Je ne veux pas interdire sur toutes les parcelles, surtout où il y a des truffiers. Ça me fait mal au cœur de perdre autant de truffes de marque, ne serait ce qu'en piétinement ( ils étaient une vingtaine et même nombre en chiens, l'an passé).
jj24
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Re: Braconnage

Message par jj24 »

Bonsoir,

Beaucoup de gens affirment le droit de chasser chez autrui, ce n'est pas si simple! Dans le sens ou un contrat écrit et signé des 2 parties doit exister, sinon c'est un abus; voir les jurisprudences;
Le voisin qui a moins de 10HA a interdit la chasse sur sa propriété en mettant ses bois en réserve; ce que les cheurs ont accepté!

D'accord avec Fred, un gant de fer avec des doigts de velours!
JJR24
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Re: Braconnage

Message par bion »

On peut s'opposer au droit de chasse au nom de ses "convictions personnelles". Il ne faut pas alors non plus chasser soi-même......( Voir art. L 422-10 du code de l'environnement, alinéa 5)

Un voisin agriculteur l'a fait à coté de mon terrain, il n'a pas 20 ha, ni même 10.

La chasse est aussi interdite sur les terrains clôturés (mêmes dispositions sur le type de clôture que pour les chasses privées).

Ce sont des arguments à faire valoir auprès du président de la société de chasse: Vous tolérez la chasse chez vous, dans la mesure ou les truffières sont respectées. Sinon vous faites valoir vos droits....Et il n'y aura plus de chasse du tout chez vous....

Michel.
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Re: Braconnage

Message par Chloé24 »

bion a écrit : 05 nov. 2021 21:55 On peut s'opposer au droit de chasse au nom de ses "convictions personnelles". Il ne faut pas alors non plus chasser soi-même......( Voir art. L 422-10 du code de l'environnement, alinéa 5)

Un voisin agriculteur l'a fait à coté de mon terrain, il n'a pas 20 ha, ni même 10.

La chasse est aussi interdite sur les terrains clôturés (mêmes dispositions sur le type de clôture que pour les chasses privées).

Ce sont des arguments à faire valoir auprès du président de la société de chasse: Vous tolérez la chasse chez vous, dans la mesure ou les truffières sont respectées. Sinon vous faites valoir vos droits....Et il n'y aura plus de chasse du tout chez vous....

Michel.
Merci beaucoup Michel pour votre réponse, ça me permet d'avoir des arguments en plus des réflexions que je me suis faite. Bonne soirée,
Chloé
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Re: Braconnage

Message par xellou »

c'est quand même pas compliqué je vous l'est déjà expliqué sur un post et Fred la dit également ,
" toute chasse est interdite sur des cultures non récolté " et encore pour ceux qui ont l'arrosage ,toute chasse est interdite sur arbre fruitier irrigué , donc comme je vous l'ai demandé ,est ce que sur vos terrain il y a des panneaux qui stipule une culture et une interdiction de pénétrè ????
ensuite moi par exemple si je vois des panneaux chênes truffier interdiction de pénétré ,c'est claire je sais que je pénètre sur un terrain privé et en culture .a mes risques et péril .
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Re: Braconnage

Message par bion »

xellou a écrit : 05 nov. 2021 23:51toute chasse est interdite sur arbre fruitier irrigué
Une truffière irriguée n'est pas un verger, les chênes même s'ils font des glands qui sont des fruits, ne sont pas des arbres fruitiers....même s'ils font des truffes, qui sont des champignons hypogés, et pas des fruits non plus....

Pour ce qui est de l'interdiction de chasser dans les cultures, voici ce qui est dit dans les règlements de société de chasse:
Chasse sur terrains pourvus de leurs récoltes, notamment maïs, fourrage, choux, sarrasin, luzerne à graine, colza, ainsi que dans les vergers, les plantations de peupliers et de résineux, dans les cultures maraîchères
et florales
Les truffières n'y sont pas mentionnées...Même si la liste n'est pas exclusive, un chasseur poursuivi parce qu'il est passé dans une truffière bénéficiera de la clémence de la loi...si l'affaire n'est pas purement et simplement classée sans suite.

D'où l'intérêt d'en parler avec la société de chasse, et éventuellement en cas de mauvaise volonté de signifier à son président officiellement (huissier ou LRAR) que les truffières sont des cultures, que la période de récolte est de mi-novembre à fin mars, et que donc il n'est pas question d'y pénétrer, le piétinement nuisant à la récolte, sans parler du danger d'être touché par un tir accidentel par un chasseur à proximité pendant la récolte.....
Au vu de l'actualité, je pense que cela sera pris au sérieux......

Michel.
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