melano a écrit : 02 sept. 2022 06:52
les agriculteurs et exploitants forestiers pouvaient circuler avec possibilité de faire des travaux de 6h à 14h.
Oui, les propriétaires gardent le droit d’accéder à leur terrain.
Extrait de l’arrêté préfectoral (pour le 13)
PARTIE 1 - RÉGLEMENTATION DE L’ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES
DANS LES MASSIFS FORESTIERS EXPOSÉS AUX RISQUES D’INCENDIES DE FORÊT
ARTICLE 4 : CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions des articles 5 à 7 relatives à la réglementation de l’accès, la circulation, la
présence des personnes s’appliquent dans les massifs forestiers exposés aux risques d’incendie
de forêt définis par l’arrêté préfectoral n°2013343-0007 du 9 décembre 2013.
Elles ne s’appliquent pas :
• aux personnes chargées d’une mission de service public listées en annexe 4 justifiant
leur présence dans le massif ou bénéficiant d’une autorisation délivrée par la Direction
départementale des territoires et de la mer ;
• aux propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence
dans le massif pour accéder à leur bien ;
• aux prestataires de service ou de travaux justifiant leur présence dans le massif pour
accéder au fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou
convention.
A moins d'un risque du à un incendie en cours, comme dans les Landes cet été, ou des dispositions particulières sont prises.
Pour les heures, ici c'est 5H00 13H00.
Et les travaux soumis à ces horaires (ou interdits selon le niveau de danger) sont ceux susceptibles d'entrainer un départ de feu.
La liste est définie par l'arrêté cadre; à noter qu'en niveau jaune en plus des horaires à respecter, il faut avoir des moyens de lutte définis également dans l'arrêté.
Si c'est de l'arrosage (sans motopompe thermique ou groupe électrogène), tu peux quand tu veux.
Ou autres travaux non susceptible de produire des étincelles (travail du sol manuel, taille....)
Michel.
