Accusé de vol

[Umbrie]

Je pense que oui

[melano]

Ouille ouille ouille. Si le gars a deux témoins et que les gendarmes t'ont trouvé chez lui, je pense qu' au lieu de faire un don à la mairie garde tes sous pour un bon avocat.

Car on ne va pas caver chez les gens dans leur autorisation.

Aimerais-tu qu'on vienne ramasser les truffes chez toi?

Après tu peux essayer d'indemniser le proprio pour qu'il retire sa plainte.

Fred

[hanc07]

http://www.ledauphine.com/drome/2014/02 ... -truffiere

voici un autre exemple de ces promeneurs qui ne font rien de mal!
On doit être à un cas par semaine en moyenne.
Didier

[jacques 37]

Bonjour umbrie et vous tous
Il me semble que cette situation peut devenir explosive, surtout si tu as en face de toi un "procédurier".
Si on se réfère stricto sensu au droit, et si j'ai bien compris tes explications, tu es en totale infraction suivant la plainte qui a été déposée.
Si j'étais à ta place, je tenterais la conciliation. Facile à dire surtout lorsque l'on ne connait toutes les parties prenantes de l'affaire et peut être un peu d'historique.
Essaies de te faire aider soit par un conciliateur, soit par une autre voie "de sagesse"; car même si tu considères que cela sera un mauvais arrangement, ce sera sans doute plus apaisant pour toi qu'une procédure longue et couteuse.
Ces "affaires" de "cavages volés", la justice y est sensible depuis des évènements dramatiques et donc comme nous le répétons souvent sur notre forum, la cueillette des champignons donc des truffes est réglementée sévèrement et assimilée à un vol (article 311-1 du code pénal).
Tout est consigné dans le procès verbal qui t'a été dressé par la gendarmerie, seul document qui fera foi devant les tribunaux s'il y a lieu.

[Umbrie]

Merci pour tous vos avis et conseils.

Je veux insister à la fois sur ma totale bonne foi et sur ma volonté, quelles qu'en soient les conséquences, de réparer et de m'engager à ne pas recommencer.

Pour éviter de laisser penser que je joue sur le doute terrain communal/privé, je suis disposé à indemniser à la fois le propriétaire des terrains alentour et la commune.

Je suis prêt à payer, après tout, si c'est une faute, je dois l'assumer.

Ce qui me crée du tracas, c'est d'aller en justice pour cette affaire de cavage en plein jour et en public. A deux avec ma femme, je pense que si j'avais été mal intentionné, j'y serais allé à un autre moment et que plutôt que chercher les deux ensemble, l'un de nous aurait pu faire le guet...

Je n'ai que le nom du propriétaire, donc je ne peux pas le contacter. Si je pouvais, je lui proposerais de bien l'indemniser ou de lui faire demander une médiation pénale.

[bion]

Bonjour,

Un point non évoqué: le terrain privé est t-il "panneauté" et/ou cloturé?

Quelle est la raison de ta présence sur le terrain?
Si tu ne faisais que le traverser pour te rendre sur la parcelle communale, par un chemin régulièrement utilisé (il existe parfois des droits de passage), c'est un point favorable.

Le plus gênant est le témoignage des personnes ayant affirmé t'avoir vu caver sur le terrain privé

Michel

[Umbrie]

Le terrain n'est ni panneauté, ni clôturé, ni planté (arbres sauvages), et il est traversé par des chemins. Nous y venons des dizaines de fois par an pour y balader les chiennes, en toute saison. J'y cueille du thym, du romarin...

[melano]

La jurisprudence est très claire sur la question des panneaux / clôtures : un terrain n'a pas à être clôturé ni panneauté pour qu'on ait l'obligation de demander l'autorisation d'y pénétré et de demander l'autorisation pour y récolter des plantes ou des champignons.

Après, dans ton cas, il y a peu de circonstances aggravantes : présence de plusieurs individus organisés en bande, de jour, sans appareillage particulier, pas de plantations, pas d'escalade au delà d'un grillage.

Il n'en demeure pas moins que l'infraction semble caractérisée. Mais à mon avis, à moins de tomber sur un proc zélé, ça n'ira pas chercher bien loin d'un point de vu pénal si tu as indemnisé le proprio au civil. Ca doit pouvoir se plaider en chapardage. Après, ça dépend la taille de la grosse truffe que tu as trouvé et si le témoignage de la victime date du même jour que ton arrestation.

Fred

[Umbrie]

Melano merci. Je sais que le fait que ce terrain ne soit panneauté ni clôturé ne change en rien la situation en terme de qualification. J'ai juste l'impression que les circonstances sont un peu différentes.

Par contre un élément qui me semble avoir un peu plus d'importance, c'est la nature réelle du terrain. Étant drômois de longue date je connais le danger énorme que constituerait le fait de pénétrer sur une truffière! Le mec qui ferait ça sciemment avec son épouse en plein jour quelques mois après la mort d'un voleur de truffes à 10 km serait véritablement suicidaire! Très sincèrement je ne voyais pas la faute sur ce terrain sauvage non planté, sinon je me serais enfui à toutes jambes.

En ramassant ces truffes lors d'une promenade du dimanche après-midi au milieu des gens, et j'insiste formellement sur ce point, j'ai fait une connerie. La loi stricto sensu considère que c'est un délit. Ce que je souhaite, c'est que le procureur et le juge qui suivra sauront faire la part des choses pour placer le curseur de la sanction au bon endroit. D'où ma demande de conseils

[bion]

Dans ton premier message, tu disais que les truffes avaient été récoltées dans la parcelle communale...
Il semblerait maintenant qu'elles ont bien été récoltées sur le terrain privé.

Ce n'est pas une attitude à reproduire devant les autorités

Michel.

[Umbrie]

Je dis et redis que c'était une parcelle communale! Cadastrée Numéro 518. Le propriétaire dit le contraire. Mais il n'était pas là, et les trous sont encore présents!! Je suis le c.. entre deux chaises. Les témoins qui appellent le proprio, pour moi c'est un point qui m'interpelle. Qui sont ils réellement? Quel est leur but?

[bion]

Tu n'as alors rien à te reprocher, en tout cas vis à vis de l'auteur de la plainte.

Il te faut par contre établir les faits, avec par exemple une photo de l'endroit ou tu as cavé, en plan large, comprenant des points de repère.
Il te suffira ensuite de fournir un extrait cadastral attestant que la parcelle est bien communale (ou tout autre document, carte publiée par la mairie par exemple).

Si de plus la mairie autorise la récolte dans le communal, tu peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse. Cela devrait faire réfléchir l'auteur de la plainte et les témoins.

Michel.

[Umbrie]

Pour ma part, je ne souhaite pas aller jusqu'à la plainte pour dénonciation calomnieuse. En vivant ce que je vis (être en position d'accusé), je fais une expérience très pénible. Je ne voudrais pas la faire vivre à quelqu'un d'autre...

[melano]

Ben pour pas vivre ce genre de situation, il n'a faut pas s'y jeter les deux pieds dedans.

Règle numéro 1 : en saison de cavage, on ne se promène pas n'importe où avec ses chiens.

Règle numéro 2 : on ne cave les truffes que chez soi et où on a l'autorisation.

Règle numéro 3 : si tu caves de plein droit dans un terrain communal, ne passe pas par un terrain privé pour revenir à ta voiture. Ta présence sera quoi qu'il arrive jugée suspecte.

Mets toi à la place des gens qui t'ont vu. Ils te voient ramasser des truffes et tu passes ensuite chez eux.

Mets toi à la place des gendarmes : ils sont appelés par le proprio d'une parcelle car quelqu'un cave chez eux, ils arrivent et ils te trouvent avec des truffes dans les poches. Ils pensent quoi? Si réellement tu passais juste sur cette parcelle, c'est vraiment pas de chance que tu traverses juste quand ils arrivent. Vraiment pas de bol.

Mets toi maintenant à la place d'un procureur qui entend des plaintes de partout comme quoi il y a des vols de truffes massifs dans le coin, qui sait qu'un trufficulteur excédé peut passé à l'acte, le jour où on lui amène un gars qui passait par hasard sur un terrain dont le proprio porte plainte contre lui pour vol de truffe et que les gendarmes interpellent avec deux chiens, de la terre sur les doigts et le bout du nez, avec des truffes dans les poches.

Mets toi à ma place qui ait des terrains en friche, mais sur lesquels il y a des arbres producteurs naturellement dont je travaille le sol, que je me crève à arroser en traînant de l'eau à plein arrosoir, que je récolte si je te vois passer chez moi avec tes chiens et que tu fouines, je fais quoi si j'ai un téléphone portable sur moi?

Faut pas jouer à ça, c'est aussi simple.

Il y'a deux ans voilà ce qu'on écrivait dejà... viewtopic.php?f=3&t=1783

Fred

[Perigordingue]

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 00873.html
Bonjour, un article sur le vol de truffes.
David