Les truffières éligibles aux aides de la PAC.

[trufou]

bonjour,
j ai fini aussi en derniere minute ....
j ai passé une ancienne pature acheté depuis peu, pour l instant, on voit bien sur la photo que c est une friche buissoneuse . elle est enregistré en prairie permanente . la comptable qui m a aidé m a expliqué que le cadastre faisait automatiquement des recoupements declaration / photo.
si ca leur convient pas ils demanderont un justificatif par courrier en septembre ou fairont une visite .
on aura surement des surprises
trufou

[stef@]

Salut trufou
Ça ce fait automatiquement ?
J'ai appelé le cadastre et ils m'ont fait parvenir un imprimé pour signaler les changements ...
Il faut demander l'exonération du foncier auprès du maire
Aussi.. Putain ya du taf encore!!!
À+ Stef

[melano]

En fait, c'est l'IGN qui fait automatiquement la détection des SNA. Il ne faut alors signaler que ce qui n'est pas détectable sur la photo par l'IGN. Ex : un nouveau bâtiment, un nouveau bois oú inversement un bois qui est devenu une truffiere oú un pré.

Pour le cadastre, c'est autre chose. C'est le volet fiscal. Tu as jusqu'au 31 décembre poir signaler les changements de destination de tes terrains qui ont eu lieu en cours d'année.

Fred

[tuber01]

à noter que le cadastre bricole ensuite par rapport à ta déclaration.
par exemple ils m'ont éclaté une truffère en 2 zones, verger truffier certes, mais au revenu cadastral différent. je n'ai pas encore compris la manip. sachant qu'en parallele j'ai écrit à la mairie pour qu'ils déliberent sur l'exonération de 50ans ( mais vu les difficultés financières des communes , ca m'étonnerait que ca passe).

Seb

[melano]

Salut Seb, pour l'exonération sur le foncier non bâti, reporte toi à l'alinéa II de l'article 1395 du CGi.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Si on lit bien, c'est automatique et il ne semble pas qu'il y ait besoin d'une délibération de làcollectivité territoriale concernée. La confusion vient de l'alinéa I oú il fallait une délibération à l'époque.

Fred

[tuber01]

ah oui très juste !
ca semble récent comme modification. j'ai eu ce probleme il y a 2 ans où les impots m'ont répondu que je n'avais pas droit à l'exoneration car la mairie n'avait pas délibéré ... c'est donc plus le cas maintenant, chouette

Seb

[melano]

Décret du 3 juin 2015.

Fred

[gereses86]

OK ! attendre ma bonne nouvelle !

[melano]

Bonjour,

Dans certains départements, il semble que les aides de la PAC aient été versées. En Dordogne, je n'ai pas d'infos à ce sujet.

Parmi vous est-ce que certains ont reçu les versements et ça donne quoi pour les Truffières?

Deuxième chose, vu que c'est la première fois que je vais devoir le faire, quand faut-il déclarer ses revenus agricoles de l'année 2015 et sur quel formulaire (avec les impots, on a toujours peur de faire des bêtises)?

Merci.

Fred

[tuber01]

La nana des impôts m'a redit la semaine dernière que c'était le formulaire 2342 et on voit dessus que c'est avant avril.
Par contre, c'est le flottement complet pour savoir si le forfait marchera encore. Je ne sais pas si ca sera à la carte, département, culture ou à la tête du client, ou si il sera supprimé partout pour tout.

Pour la PAC, pas de nouvelles par chez moi. Je me suis connecté en début d'année sur telepac mais il n'y a rien encore.

Seb

[Quercyblanc]

Bonjour,
Jusqu'à présent j'envoyais la n°2342 K, bénéfices agricoles régime du forfait, vers le 15 Mars. Pour cette année, j'en sais pas plus.

Quercyblanc

[J Gravier]

Bonsoir à tous,

lorsque vous recevrez votre feuille habituelle de déclaration de revenus il faudra y joindre la déclaration 2342 et la demander si vous ne l'avez pas, les années suivantes vous la recevrez automatiquement.... ensuite il y a la solution internet évidement, en faisant la déclaration sur le site des impôts vous aurez automatiquement la 2342 qui s'affiche pour la déclaration des revenus agricoles.
Pour ce qui est du nouveau système on verra bien.....

Joel

[galistruffe]

toujours aucun versement pac chez moi a part les acomptes des déclaration de l an passé .personne n est capable de me dire quel sera le montant accordé pour les truffierres.jerome

[stef@]

Le Lot a recu les versements de la PAC, mais j'ai pas les détails.

Par contre pour l'année prochaine la juriste de la chambre m'a bien dit que le forfait tombé a l'eau au 1 er janvier 2016, c'est a dire qu'il faut rentré tout les benefices sur un livre de compte a partir du 1er janvier 2016 et que la feuille de declaration de l'année prochaine (2016) comportera une case specifique ou on deposera notre chiffre d'affaire ( en dessous de 82000 euros).
les impots se chargerons de la déduction, soit 87% d'abattement...

quid de l'exoneration des truffieres de - de 15 ans ? j'ai oublié de lui demandé !

[tuber01]

à tous les coups avec une déclaration au réel, l'exonération de 15ans va tomber. je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
(attention, propos qui n'engagent que moi / à valider)

la case spécifique , ce sera le chiffre d'affaire ou le bénéfice à faire apparaitre ?
car ca ne sera pas du tout la même chose... et la tenue du livre de compte non plus

Seb