T'inquiètes l'Inquiet, été/ hiver, procédure rapide ou non, fonctionnaires ou pas si la parcelle intéresse un agriculteur du coin elle sera préemptée. Sinon, lorsque l'agriculteur en question va apprendre que la terre s'est vendue sans qu'il le sache, ça va pas faire un pli il va demander des comptes.
Et n'importe quel assimilé fonctionnaire n'aime vraiment pas qu'on lui demande des comptes. Donc, il n'a aucun intérêt à faire de la rétention d'info. Surtout que maintenant, en deux clics de souris via Internet, l'info passe de la SAFER départementale aux responsables locaux qui eux sont chargés de répercuter et eux ce ne sont pas des assimilés fonctionnaires. Donc aucune raison qu'ils ne répercutent pas l'info. A moins qu'ils n'aient des intérêts dans l'affaire. Mais c'est une autre histoire et une source non négligeable de non préemption selon mon notaire (conflits entre agriculteurs et non passage de l'info au sein de la profession). La seule fois où il s'est fait défoncé sa porte par un agriculteur en colère c'était dans ce cas précis. Lui et la SAFER avaient bien fait leur boulot mais le responsable local ne l'avait pas prévenu. C'est ballot et il était vraiment pas content.
En tout cas, les préjugés sur les fonctionnaires sont tenaces à ce que je vois...
Fred
Eviter la préhemption de la SAFER.
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