Actu autour de la truffe

[OLIVE81]

Bonjour

ça n'a pas du vous échapper ... http://www.lesechos.fr/industrie-servic ... 027291.php

Le N° 1 de l'agrochimie qui se marie avec le N°1 de la semence .... ça va faire un drôle de bébé

Olive

[tuber01]

j'ai entendu l'info, ils attendaient encore la validation des autorités de la concurrence apparemment...

Seb

[bernard]

Cela va faire un drôle de bébé un monstre dans tous les sens du terme et les conséquences risquent fort bien d'être monstrueuses.
Mais on s'en fout pourvu que cela rapporte

[Michel37]

J'ai leur slogan publicitaire:

Vous payez simplement le traitement médical............ ON VOUS OFFRENT LA MALADIE............!!!!!!!!!!!

Cordialement,
Michel 37

[Renlo]

Bercy aurait entériné la suppression de l'exonération du bénéfice agricole pour les truffières (jusqu'à 15 ans?). Le montant qu'ils espèrent récupérer est estimé à 1 million (ils voteront une décision modificative car je ne vois pas où ils vont trouver ce million, avec la sécheresse, les sangliers,... ). Il doit bien y avoir une trace dans la loi de finance, avis à ceux qui ont un peu de temps à consacrer à cette recherche.
Renlo

[tuber01]

ca collerait un peu avec la suppression du forfait et le passage au 13% du CA (c'est fait ca ?).
finalement pour celui qui n'arrive pas à produire avant 15ans ca ne changera pas grand chose ... mais pour les autres ...

si ils espèrent récupérer 1 million avec ca, j'imagine que ca veut dire qu'ils ont un nombre important de truffières déclarées sous le coude.

Seb

[melano]

C'est un bien mauvais signal envoyé aux éventuels planteurs et à la filière dans son intégralité. On l'avait un peu vu arrivé avec la suppression du forfait agricole et le passage au micro BA d'office qui est en vigueur depuis le 1er janvier.

Mais bon, les niches fiscales en ces temps de disette budgétaire sont sans doute compliquées à défendre.

On retrouve le chiffre de 1 million dans certains articles de journaux traitant les niches fiscales. Mais la phrase d'avant ils expliquent qu'on ne connait pas le nombre de bénéficiaires...

http://www.journaldunet.com/patrimoine/ ... 71-truffes

Fred

[J Gravier]

On est dedans Seb,
En début d'année 2017 on nous demandera notre CA pour 2016, c'est à partir de celui ci que seront calculées nos charges MSA et notre revenu imposable.

Joel

[melano]

Après, un rapide calcul montre que ce chiffre n'est pas si farfelu. Pour récupérer un million d'euros avec une d'imposition autour de 10 %, il faut une base de revenus imposés de 10 millions d'euros. A 500 euros du kilo, ça fait environ 20 tonnes de récolte.

En France, on se vante de faire 40 tonnes par an. Reste à connaitre la proportion de truffes trouvées sur les truffières de moins de 15 ans.

Fred

[tuber01]

trouvées sur des truffières de moins de 15ans, et déclarées !
autant dire que le chiffre de 1 million me parait farfelu

Seb

[melano]

+1.

Fred

[melano]

Bon, pas grand chose ce matin dans la presse sur la suppression de l'exonération de revenu sur les truffières de moins de 15 ans si ce n'est sur France Inter qui s'en amuse.

https://www.franceinter.fr/emissions/l- ... tobre-2016

Si jamais, les impôts veulent s'en donner la peine, cet hiver, ils vont avoir une belle occasion de se gaver car désormais, chaque truffe vendue est imposable. Et si la truffière n'est pas déclarée, il faudra alors justifier de la provenance de la truffe ce qui n'est pas forcement une mauvaise chose.

Fred

[melano]

Bon, je viens de me taper une bonne partie de la loi de finance 2017 et je n'ai rien vu concernant la trufficulture. Mais comme j'ai lu en diagonale, j'ai pu passer au travers. L'article qui se rapproche le plus de notre cas, c'est l'article 13 :

Suppression de petites niches fiscales inefficaces

(129) I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :

(130) 1° Au troisième alinéa du 1 de l'article 170 et au b du 1° du IV de l’article 1417, les mots : « de l’article 93-0 A et » sont supprimés ;

(131) 2° A l’article 197 C, les mots : « et les bénéfices non commerciaux exonérés en vertu des dispositions de l’article 93-0 A » sont supprimés ;

(132) 3° Au dernier alinéa de l'article 784, la référence : « 780, » est supprimée ;

(133) 4° Au cinquième alinéa du 2 du II de l'article 792-0 bis, les mots : « et réductions édictés par les articles 779 et 780 » sont remplacés par les mots : « édictés par l'article 779 » ;

(134) 5° A la première phrase du deuxième alinéa du 1 du II de l’article 1586 ter, la référence : « 1463 A » est remplacée par la référence : « 1463 » ;

(135) 6° Les articles 93-0 A, 199 ter G, 220 I, le i du 1 de l’article 223 O et l’article 244 quater H sont abrogés ;

(136) 7° Le 2° quater du II de l'article 156 est abrogé ;

(137) 8° L'article 200 nonies est abrogé ;

(138) 9° Le II de l’article 236 est abrogé ;

(139) 10° Les articles 780 et 781 sont abrogés ;

(140) 11° Les articles 1387 A bis et 1463 A sont abrogés.

(141) II. - A. - Les 1°, 2° et 6° du I s’appliquent aux périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

(142) B. - Les 3°, 4° et 10° du I s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations effectuées à compter du 1er janvier 2017.

(143) C. - Le 7° du I s'applique aux dépenses supportées à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, le 2° quater du II de l'article 156 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, s'applique aux dépenses supportées en 2017 pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte au plus tard le 31 décembre 2016.

(144) D. - Le 8° du I s'applique aux primes d'assurance payées à compter du 1er janvier 2017.

(145) E. - Le 9° du I s’applique aux logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Exposé des motifs

Afin de simplifier la législation fiscale et supprimer certains avantages dérogatoires inefficients ou injustifiés, le présent article propose de supprimer un ensemble de petites niches fiscales. Il prévoit :

– d’aligner les règles applicables aux dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires sur celles retenues pour les pleins propriétaires, que l'immeuble soit donné en location ou non ;

– de supprimer le crédit d'impôt (CI) à raison des primes payées au titre des assurances contre les impayés de loyers prévu à l'article 200 nonies du code général des impôts (CGI), dont l’effet incitatif est très limité au regard d’autres dispositifs ;

– de supprimer la réduction de droits pour charges de famille du bénéficiaire en cas de succession ou donation prévue à l'article 780 du CGI, qui est d'un montant trop limité pour avoir un effet incitatif réel et qui ne profite, structurellement, qu'aux patrimoines les plus aisés pour lesquels elle est la moins nécessaire ;

– de supprimer l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises qui est prévu au II de l’article 236 du CGI ;

– de supprimer le CI pour dépenses de prospection commerciale et le dispositif d’exonération des suppléments de rétrocession d’honoraires perçus par les professions libérales à l’occasion d’activités de prospection commerciale réalisées à l’étranger respectivement prévus aux articles 244 quater H et 93-0 A du CGI ;

– d’abroger l’article 1387 A bis du CGI qui prévoit une exonération temporaire de 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, disposition devenue sans portée depuis l'institution d'une exonération de plein droit ;

– d’abroger l'article 1463 A du CGI, qui porte exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de méthanisation agricole, pour la même raison.

Si certains d'entres vous ont la référence du texte initial qui prévoyait l'exonération des revenus pendant 15 sur les truffières nouvellement plantées (10 ans pour les noisetiers), ça aiderait dans les recherches par mots clés.

Fred

[jacques 37]

Merci Fred pour le temps investi dans cette recherche
Dans le document officiel (http://www.performance-publique.budget. ... LF2017.pdf ) projet loi de finances pour 2017, aucune mention sur le mot, truffe ou, plantation, ou truffière ...
Il semblerait donc que la truffe ne soit pas concerné

[melano]

De rien. J'ai trouvé l'article initial : article 64 du CGI.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle

Toutefois, ce régime dérogatoire pour les truffiers de moins de 15 ans n'était applicable qu'aux bénéficiaires du régime du forfait agricole. Ce régime disparaissant, il se peut que la disparition de ce régime fiscal dérogatoire disparaisse de lui même sans besoin de supprimer la niche, celle-ci disparaissant de fait avec le forfait.

Du coup, le million d'euros semble nettement surévalué. Car les gros producteurs qui étaient au réel ne bénéficiaient pas de cette mesure. Or, même si on n'a pas de chiffres, la production des gros producteurs est sans doute bien plus importante avant 15 ans que celle de nombreux petits planteurs.

Donc, pour le moment, wait and see. On aura bien des nouvelles un jour. Ce n'est qu'un projet de loi de finances pour 2017. Je ne sais pas s'il a été voté. Si ce n'est pas le cas, il peut encore être amendé. Mais en général, il n'y a pas de fumée sans feu.

Du coup, on va encore une fois interroger nos parlementaires sur le sujet. Mais si c'est le cas, sale temps pour la trufficulture. Entre la loi sur les défriches, le bio non reconnu au niveau des aides et la perte de cette exonération fiscale, on voudrait décourager les gens de planter, on ne s'y prendrait pas autrement.

Les espagnols doivent bien rigoler.

Fred