Etre en règle : la MSA.
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Re: Etre en règle : la MSA.
Bonjour,
la MSA ne s'occupe que du volet couverture sociale de ton activité professionnelle. Donc pour avoir le statut de cotisant solidaire, il te faut une activité agricole officielle.
Et pour avoir une activité agricole officielle, il te faut créer une entreprise individuelle ou une EIRL. Donc en 1) CFE pour créer l'entreprise et ensuite tout va s'enchaîner. La MSA, les impôts, le régime de TVA, le cadastre, la PAC, la chambre d'agriculture...
Bon courage, j'ai mis trois mois pour tout faire et tout comprendre.
Fred
la MSA ne s'occupe que du volet couverture sociale de ton activité professionnelle. Donc pour avoir le statut de cotisant solidaire, il te faut une activité agricole officielle.
Et pour avoir une activité agricole officielle, il te faut créer une entreprise individuelle ou une EIRL. Donc en 1) CFE pour créer l'entreprise et ensuite tout va s'enchaîner. La MSA, les impôts, le régime de TVA, le cadastre, la PAC, la chambre d'agriculture...
Bon courage, j'ai mis trois mois pour tout faire et tout comprendre.
Fred
Re: Etre en règle : la MSA.
Je te remercie Melano, c'est vraiment gentil de prendre sur ton temps, Sincères salutations.melano a écrit : ↑24 mars 2022 13:34 Bonjour,
la MSA ne s'occupe que du volet couverture sociale de ton activité professionnelle. Donc pour avoir le statut de cotisant solidaire, il te faut une activité agricole officielle.
Et pour avoir une activité agricole officielle, il te faut créer une entreprise individuelle ou une EIRL. Donc en 1) CFE pour créer l'entreprise et ensuite tout va s'enchaîner. La MSA, les impôts, le régime de TVA, le cadastre, la PAC, la chambre d'agriculture...
Bon courage, j'ai mis trois mois pour tout faire et tout comprendre.
Fred
Re: Etre en règle : la MSA.
Bonjour,
Suivant le nombre d'heures travaillées, de mémoire, on peut éviter d'être assujetti à la TVA;
(Mais on ne récupère pas non plus sur le matériel par ex);
JJ24
Suivant le nombre d'heures travaillées, de mémoire, on peut éviter d'être assujetti à la TVA;
(Mais on ne récupère pas non plus sur le matériel par ex);
JJ24
Re: Etre en règle : la MSA.
Merci jj24, est-il vrai qu’en dessous d’une certaine surface on est exonéré de certaines taxes ?
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Re: Etre en règle : la MSA.
En dessous d'une certaine surface tu es géré à titre de suivi donc pas cotisant solidaire et de ce fait tu paie pas la msa
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Re: Etre en règle : la MSA.
Renseigne toi auprès de la chambre d'agriculture de ton département a combien et la SMA ( surface minimal d'installation et demande leur le coefficient de la plantation truffière.
Re: Etre en règle : la MSA.
Merci Stef@
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Re: Etre en règle : la MSA.
Autre avantage, quand tu cherches des terres et que tu es dans le régime du suivi ( et avoir contacter la safer pour ta recherche de terre) et bien tu deviens le premier informé....
Re: Etre en règle : la MSA.
C'est ca, cotisant de solidarité n'est pas un objectif en soi mais une conséquence pour le volet cotisations sociales de ton activité professionnelle. le vrai statut c'est celui de ton entreprise agricole à créer qui va te le donner.
Je dirais même que si tu peux éviter le statut cotisant solidaire c'est pas plus mal car c'est vraiment le niveau intermédiaire merdique où tu paies qq 10aines d'€ par mois sans avoir aucun droit en retour au presque. Et oui ca existe. Pour eux, ceux qui comme nous ont une double activité pro représentent une manne : ta caisse principale te couvre et eux encaissent.
L'affiliation à la MSA est ensuite départementale, les règles aussi. Chez moi pour la trufficulture ca n'est pas à la surface mais ils comptent le nb d'heures de travail /an. Et leur repère ici est environ 1h/arbre/an (c'est moi qui leur ait servit d'étalonnage ), le statut cotisant de solidarité démarrant à partir de 150h/an (et jusqu'à 1200).
Seb
Je dirais même que si tu peux éviter le statut cotisant solidaire c'est pas plus mal car c'est vraiment le niveau intermédiaire merdique où tu paies qq 10aines d'€ par mois sans avoir aucun droit en retour au presque. Et oui ca existe. Pour eux, ceux qui comme nous ont une double activité pro représentent une manne : ta caisse principale te couvre et eux encaissent.
L'affiliation à la MSA est ensuite départementale, les règles aussi. Chez moi pour la trufficulture ca n'est pas à la surface mais ils comptent le nb d'heures de travail /an. Et leur repère ici est environ 1h/arbre/an (c'est moi qui leur ait servit d'étalonnage ), le statut cotisant de solidarité démarrant à partir de 150h/an (et jusqu'à 1200).
Seb
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Re: Etre en règle : la MSA.
Bonjour,
Façon originale, et intelligente, d'estimer l'activité.
Ici c'est à la surface. Je ne l'atteint pas. Lors de mon inscription, j'ai reçu un courrier disant que j'étais "inscrit en temps que non affilié "......
Je suis beaucoup moins efficace que toi: pour mes 220 arbres, je dois bien dépasser les 800 heures annuel...
Ce n'est pas plus mal, ainsi je n'ai pas de cotisation à payer.
Michel.
Façon originale, et intelligente, d'estimer l'activité.
Ici c'est à la surface. Je ne l'atteint pas. Lors de mon inscription, j'ai reçu un courrier disant que j'étais "inscrit en temps que non affilié "......
Je suis beaucoup moins efficace que toi: pour mes 220 arbres, je dois bien dépasser les 800 heures annuel...
Ce n'est pas plus mal, ainsi je n'ai pas de cotisation à payer.
Michel.
Re: Etre en règle : la MSA.
j'ai bien vu qu'ils se sont grattés la tete et ont tout fait pour trouver une case permettant de récupérer une cotisation, alors ils ont pris les heures au lieu d'une surface , mais ils auraient tout aussi pu inventer une surface trufficole taillée pour ^^
800h pour 220 arbres , tu passes leur dire un petit mot chaque matin !!?
Seb
800h pour 220 arbres , tu passes leur dire un petit mot chaque matin !!?
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Re: Etre en règle : la MSA.
Je suis parti sur un terrain de famille qui n'était pas des plus favorable, ce qui a entrainé beaucoup de temps de travail annexe, pas toujours directement lié à l'entretien des arbres:
Défrichement
Dessouchage
Clôture
Installation arrosage
Création de chemins d'accès et des murs de soutènement qui vont avec
Au début, avant le forage, transport de l'eau en cuve IBC sur 12 km....
Aménagement cabanon (un toit, 4 murs, une porte et un volet au départ, il sera bientôt habitable )
S'y rajoute l'entretien d'une centaine d'oliviers, le débroussaillement, l'entretien de la clôture, l'entretien du matériel (tracteur, gyro, élévateur, Riniéri.......et autres "petit matériel").
Si je décide de replanter, il y aura encore des arbres à abattre, des souches à enlever, des murs de restanques à restaurer, des clôtures à installer.....
Le tout sur une propriété morcelée, les arbres sont sur 4 parcelles différentes, 3 contiguës, mais séparées par des restanques, la 4° à 400m de la partie principale.
Michel.
Re: Etre en règle : la MSA.
La SMA et de 10 hectares et le coefficient de la plantation truffière est de 1. Sincères salutations.
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Re: Etre en règle : la MSA.
Ok tu es de quel département ?