Etre en règle : la MSA.

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melano
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Etre en règle : la MSA.

Message par melano »

Bonjour,

je lance une série de fil de discussion sur les démarches à faire pour les producteurs de truffes pour être en règle avec l'administration, les impôts et tout le reste.

Premier thème, la MSA. Faut-il obligatoirement adhérer? Quels sont les différents statuts? C'est ici.

Fred
oribates
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par oribates »

bonjour à tous.
dans les alpes de haute provence, le demi SMI est de 15ha, aucune cotisation jusqu'à 3,75ha, et cotisant solidaire de 3,75 à 15ha.
le tarif du forfait ha pour les revenu est de 710€ .
éric
va cagué a la vigne
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Quercyblanc
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par Quercyblanc »

Bonjour,

Pour la MSA dans le Lot, une exploitation agricole consacrée exclusivement à la trufficulture sera assujettie sur une superficie cadastrée en vergers-truffiers pour laquelle le seuil de la demie SMI est fixé, compte tenu des coefficients d'équivalence, à savoir qu'un hectare de truffière correspondra a :
-3 ha de vergers s'il est non irrigué
-4 ha de vergers s'il est irrigué
que la plantation soit productive ou non.

En gros, la Surface Minimum d'Installation dans le Lot étant de 12 ha 50 a, quelqu'un qui a 4 ha 35 ca minimum de truffières non irriguées devrait avoir le statut de chef d'exploitation agricole et cotiser à toutes les charges sociales, accidents du travail, retraite...
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tuber01
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par tuber01 »

Bonjour,

une petite question : en tant que simple particulier, on a souvent beaucoup de problemes pour acheter une parcelle car on se fait préempter par les agriculteurs du coin via la SAFER.
Si vous cotisez, même cotisant solidaire, est ce que vous pouvez reprendre le dessus et avoir la garantie de l'achat ?

Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
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melano
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par melano »

Oui, ça serait trop simple sinon. D'ailleurs cela peut poser des soucis pour la conduite des tracteurs sur les voies publiques... Pas agriculteur, si ça dépasse 3 T 5 ==> permis poids lourd obligatoire. Et un tracteur avec une remorque, ça dépasse vite le poids autorisé... Pareil pour l'utilisation des carburants détaxés.

Le cotisant solidaire cotise mais ne bénéficie d'aucune couverture sociale ni retraite. Un peu bizarre comme statut non?

Fred
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didier24
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par didier24 »

Exact Fred, un copain c'est fait suspendre son permis (il était en sursis!) pour avoir amené une remorque de bois dont le poids total dépassé 4 T 5 !. il n'est pas agriculteur et n'avait pas le poids lourd.
Moi je fais très attention, quand je vais caver je ne prends que la benette.....
Didier
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phil
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par phil »

Salut

Le statut de cotisant solidiare me semble également bizarre. A quoi sert-il ? Juste à être en règle avec la MSA ? Parce que c'est bizarre de devoir cotiser tout en n'ayant par ailleurs aucun droit (pas de retriate, pas de couverture sociale, pas de possibilités d'achat des terres via la Safer, ...)
Par ailleurs, ce statut est-il cumulable avec tout autre type d'activité professionnelle ?

A+
phil
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melano
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par melano »

Ceci dit, l'agriculture n'est pas le seul secteur où la cotisation solidaire existe. Dans le domaine de l'audio visuel, pour la répartition des droits d'auteurs, certaines caisses d'assurances des auteurs fonctionnent aussi avec ce type de cotisants. Les auteurs dont ce n'est pas l'activité principale (ce qui est mon cas dans ce domaine aussi) doivent prendre le statut de cotisants solidaires.

Là encore, ils ont les devoirs sans avoir les avantages sociaux. Toutefois, c'est aussi gratuit si les revenus liés aux droits d'auteur sont faibles et la cotisation est modique pour des revenus modestes. D'autant plus que le service rendu est intéressant (gestion et recouvrement des droits d'auteurs).

Dans le cas de la truffe, on peut considérer que le fait de pouvoir vendre ses truffes dans un cadre légal est une contrepartie intéressante.

Fred
jacques 37
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par jacques 37 »

Bonjour à tous
Souhaitant que notre compréhension soit la plus claire possible "surtout la mienne", j’insère ici quelques lignes extraites du site de la MSA (consultation libre à tous) sur la cotisation de solidarité.
La cotisation de solidarité est appelée :
- si l'on met en valeur une superficie agricole inférieure à la moitié de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) mais supérieure ou égale à 1/8ème de SMI et si cette mise en valeur des terres procure des revenus professionnels (Bénéfices Agricoles -BA-, Bénéfices industrielles et Commerciaux -BIC-, Bénéfices Non Commerciaux -BNC-)
- si l'on exerce une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an.
- une fois par an.
La cotisation est calculée :
- sur la base des revenus professionnels de l'année précédente;
- pour la première année d'installation, sur une assiette forfaitaire d'installation égale à 100 SMIC laquelle est régularisée dès que les revenus réels sont connus.

A savoir
La cotisation de solidarité n'ouvre pas droit aux prestations servies par la MSA.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont également calculées et recouvrées par la MSA.
A noter qu'à compter du 1er janvier 2008, les cotisants solidaires dont l'exploitation ou l'entreprise agricoles répond à des critères de superficie ou de temps de travail fixés par décret bénéficient désormais de l'ATEXA, en contrepartie du paiement d'une cotisation forfaitaire .

----------------------------------------------------------------------------------------------------
J'en ai déduit que cela servait également de base fiscale. :roll:
Jacques 37
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bernard
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par bernard »

J'ai un frère qui cotisait (solidaire) à la MSA et pour des raisons de santé a demandé à être radié au
31/12/1999.
La radiation a été effective à cette date, mais la MSA continuait a envoyer chaque année au fisc un revenu agricole de l'ordre de 4000€ par an, j'ai pu régulariser sa situation il y a un an après moultes bagarres.
Donc prudence avec cette organisation dont la rigueur n'est pas la priorité. :evil:
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !
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bernard
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par bernard »

truffalou a écrit :Bonjour,
J'en ai déduit que cela servait également de base fiscale.
.
Oui en agriculture le trio MSA/Impôt/ Cadastre sont très imbriqué
[/i]

Je rajouterais l'INSEE au moment des recensements : si vous êtes recensés, modifiez légèrement votre adresse par quelque chose de tout à fait banal et vous verrez l'entête votre avis d'imposition modifiée.
Cela fait 35 ans que je m'amuse au même jeu et ça marche ! :wink:
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !
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bernard
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par bernard »

Il y a un peu plus d'un an après avoir déclarer au fisc non sans mal mes trois petites parcelles pour un total d'un peu plus 56 ares (+38 ares qui ne m'appartiennent pas) je me suis adressé à la MSA, mais dans ma région soit ils m'auraient taxé au max ou ils m'envoyaient balader. Donc pour l'instant je n'ai rien fait mais je suis décidé à être en règle, je pourrais le faire à partir de maintenant puisque je peux leur apporter les éléments qu'ils ne connaissent pas.

Pour le fisc, il a fallut que j'insiste vraiment pour que soit pris en comte mon changement d'affectation en plantation trufficole. Mon interlocutrice m'avait demandé de ne rien faire puisqu'avec ma superficie je ne suis pas imposable, mais j'ai insisté et obtenu gain de cause.
Dans la vie tout n'est qu'une histoire de dosage , encore faut-il avoir le courage d'oser doser !
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melano
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par melano »

Oui en agriculture le trio MSA/Impôt/ Cadastre sont très imbriqué
Bonsoir,

au sujet du cadastre et de la MSA, est-il possible de déclarer une partie d'une parcelle cadastrale en truffière ou est-ce que ça marche par parcelle entière? Parce que par exemple, en bas de la maison, j'ai un pré d'un hectare environ sur lequel je n'ai planté que 1500 m2 environ pour des raisons paysagères. Seulement, la parcelle fait environ 1 Ha. Qu'est ce qui va être pris en compte lors de la déclaration?

La surface réelle plantée ou l'intégralité de la parcelle?
La radiation a été effective à cette date, mais la MSA continuait a envoyer chaque année au fisc un revenu agricole de l'ordre de 4000€ par an, j'ai pu régulariser sa situation il y a un an après moultes bagarres.
Donc prudence avec cette organisation dont la rigueur n'est pas la priorité.
Dans mon cas, j'ai acheté des parcelles il y a trois ans et l'ancien locataire auquel je ne louais plus rien à continué à payer les MSA dessus... Il a fallu que j'aille lui faire une attestation comme quoi le terrain avait été vendu et qu'il n'en était pas locataire. Donc effectivement, cet organisme ne renvoie pas une image de sérieux.

Fred
stef@
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par stef@ »

Oui Fred, chez moi c'est ce que j'ai fait, j'ai déclaré qu'une partie de la parcelle en jeune plantation (-de 15 ans) et une autre partie en + de 15 ans et furent et à mesures je rajoute les nouvelles.

J'ai un dossier ou j'ai absolument tout garder les courriers en recommander,les personnes de rencontrer, photocopie de cadastre ect ...ce fut long mais au bout tout et ok.

A mon avis d'autres pourront le confirmé, il est impossible de vendre les produits de ta récolte sur un marché avec la simple carte d'adherent des trufficulteurs. Alors certes c'est ce que beaucoup font mais le jour ou le fisc/repressions des fraudes descends sur le marché et qui te demande les papiers cela ne suffira pas.
C'est comme pour les balances sur les marchés, ceux qui joue avec les balances de cuisine qui ne sont pas homologuées ça va un temps mais le jour que la repression des fraudes passe ça coute trés chere .

Pour pouvoir vendre les produits de notre recolte en l’occurrence les truffes il n'y a qu'une solution c'est de déclaré les arbres à l'organisme compétent (MSA) et etre équipé d'une balance homologuée pour la vente par la suite.

Certes les controles c'est comme les jours de neige un 15 aout c'est rare tellement rare que certains s'en souvienne encore sur un marché réputé pas loin de chez nous, 10 ans aprés tous t'en parlent comme si c'était hier (ils avaient meme saisie de la chinoise vendu pour de la melano tellement ils cherchent LOL)

A+ stef@
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Quercyblanc
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par Quercyblanc »

Bonjour,

Oui Fred, ce qui est pris en compte, c'est la surface plantée et non l'intégralité de la parcelle. En général, la MSA envoie sur place quelqu'un pour vérifier les dimensions des parcelles et le "sérieux" de la plantation en terme de densité d'arbres. Ceci sans doute pour éviter que quelqu'un qui a planté peu d' arbres à l'hectare (une dizaine par exemple) sur 5 hectares puisse avoir le statut de chef d'exploitation agricole et bénéficier ainsi d'une couverture sociale.

Quercyblanc.
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