Etre en règle : la MSA.

Le forum pour discuter de tout ce qui touche à la truffe en général.

Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe

Leromain84
Membre
Messages : 7096
Inscription : 05 nov. 2007 21:08
Localisation : VAISON LA ROMAINE

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par Leromain84 »

Melano
je suis dans ton cas, idem moi aussi je suis sur deux activités maintenant et même si on ne fait pas fortune , la vie est moins stressante et la passion nous motive.
Mon grand père disait : "la terre à toujours nourrit son homme" et de nos jours c'est un bien être que de manger bio ses propres récoltes.Une qualité de vie que beaucoup de gens des villes nous envi.

jm
VAUCLUSE PIEDS DU VENTOUX NORD
"quoique l'on dise ou que l'on fasse le cul du rabassier sentira toujours le thym"
J Gravier
Membre
Messages : 2889
Inscription : 14 déc. 2008 17:20

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J Gravier »

Alors fonce pticlem....
Je rejoints Fred..... et la MSA c'est de la rigolade, elles ne sont pas là les charges, compta sous les yeux ce qui coute c'est : l'eau et le matériel d'irrigation, le parc de machines agricoles qu'il faut entretenir et renouveler.... la commercialisation et la communication (tel, internet, courrier pro).... peut être les taxes si tu as du foncier avec batiments (accueil, boutique, labo....)

joel
rabase
Membre
Messages : 1337
Inscription : 14 oct. 2007 18:25

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par rabase »

il faut aussi penser a ce qui vas te faire vivre avant la récolte de truffes et surtout comment tu vas t'implanter , les côuts sont importants quand on passe partout
Lemarnais
Membre
Messages : 280
Inscription : 05 sept. 2014 08:52
Localisation : Marne

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par Lemarnais »

Bonjour à tous,

Puisqu'il y a eu plusieurs concernés, je me la question suivante:
Que se passe-t-il lorsque l'on demande à être cotisant solidaire les premières années d'un projet de trufficulture soit parce que "l'exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA" soit "parce que je me consacre à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an" MAIS que l'on ne dégage aucun revenus.

Est-il possible d'être cotisant solidaire basé sur une limite de cotisation minimum même si le revenus est très faible voire nul voire déficitaire ?

Je viens de trouver ma réponse chez les éleveurs équins qui sont aussi concernés par cette question. Ce que j'ai trouvé si quelqu'un un jour se pose la même question:
"Si l'activité est déficitaire, la MSA rembourse les cotisations versées (établies à partir d'un forfait en attente de la justification de revenus la première année). Il reste alors la cotisation ATEXA et VIVEA à payer."
Avatar de l’utilisateur
tuber01
Membre
Messages : 5406
Inscription : 18 sept. 2011 08:31
Localisation : Ain - Bugey

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par tuber01 »

Oui c'est ca, en tant que cotisant solidaire tu vas payer ATEXA et VIVEA dans tous les cas puis la première année les cotisations sociales sur la base d'un forfait qui te sera remboursé après régularisation de la déclaration des revenus et de l'avis d'imposition que tu auras.
Ca fait environ 350€ à sortir la première année, une partie sera remboursée donc.

Sauf que si tu choisis le forfait agricole, même sans revenus et même déficitaire, vu de administration fiscale tu seras bénéficiaire et donc vu de la MSA tu vas cotiser, et ce pour la beauté du geste car tu ne bénéficies d'aucun droit derrière.

Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
J Gravier
Membre
Messages : 2889
Inscription : 14 déc. 2008 17:20

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J Gravier »

Bonjour à tous,

oui mais ça c'était avant, depuis le 1er janvier 2016 on a changé de système.
Au printemps 2017 il faudra déclarer notre CA pour 2016 , suite au montant du revenu fiscal agricole retenu ( forfaitaire), soit 13% du CA déclaré, la MSA déterminera si on est juste "déclaré msa", cotisant solidaire ou agriculteur à titre principal.
Je sais que personne n'est bien informé, même au niveau des impots et de la MSA, mais c'est normal car pour l'instant eux ils bossent encore sur les revenus de 2015, et donc sur l'ancien système.....par contre celui qui "s'installe" cette année se retrouve dans le nouveau.....
A terme (3 ans) si pas de revenus, pas cotisant solidaire, pas de charges..... et même si plus de 150 heures déclaré... mais comme on est sur un "lissage" sur 3 ans entre l'ancien système et le nouveau ça va être un peu compliqué durant cette période, il ne faudra pas hésiter à demander des remboursement lorsque l'administration "découvrira" qu'effectivement le CA était nul.

joel
Avatar de l’utilisateur
In and out
Membre
Messages : 819
Inscription : 01 janv. 2016 20:12
Localisation : sud charente

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par In and out »

Bonjour,
la msa en charente est incompétente pour parler poliment, la seule chose qui intéresse les personnes qui y bossent c est de savoir si la cafetière à bientôt fini de couler et quelle sera la nouvelle couleur du mobilier chaque année.
grace à eux j ai bossé 17 ans en pensant être déclarée puisque nous en avions fait la demande et au ils nous ont fait payer mais il s est avérée que comme je j étais pas mariée avec mon conjoint je l ai eu dans l os, c est suite à un accident qu' il m en ont fait la surprise.
pour se déclarer agriculteur il faut aussi avoir un diplôme ou une equivalence sinon la ddt né donnera pas l autorisation d exploiter.
pour les truffes j en ai un hectare de déclaré je vais finir de planter la parcelle ce qui va me faire 1,5, si je dois en planter d autres parcelles je les déclarerai en bois comme cela la retraite venue j aurais moins de problèmes pour ce qui est parcelle de subsistance.
le fait d en avoir de déclaré me permettra de vendre en toute légalité.
de mon point de vue tout ce que je peux éviter de payer trop est bien venu .
à+
stef@
Membre
Messages : 3634
Inscription : 21 janv. 2008 14:41
Localisation : entre perigord noir et quercy

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par stef@ »

Bonsoir in and out,
T'as démarche était presque bonne mais il te manquer une étape.
La msa est une chose mais quand on n'est pas agriculteur et qu'on n'a pas d'équivalence, on doit obligatoirement demander une autorisation d'exploiter a la ddt.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ... r-controle
J Gravier
Membre
Messages : 2889
Inscription : 14 déc. 2008 17:20

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J Gravier »

Bonjour à tous,

j'ajouterais aussi que ce n'est pas la MSA qui donne le N° de SIRET.... et sans cela point de statut, même en "amateur" il faut se déclarer.
A ce jour il est plus judicieux de s'adresser aux centres de formalités des entreprises pour se déclarer (même si là aussi il y a des cafouillages), à eux de dispatcher votre dossier correctement auprès des divers organismes....
Concernant la DDT je ne connais pas de cas ou l'autorisation d'exploiter ait été refusée dans la mesure ou on est propriétaire.....
Connaissant bien le monde agricole je peux dire aujourd'hui que beaucoup de situations ne sont que la conséquence du "pour vivre bien vivons cachés", comment être dans les clous sans connaître les lois sur le bout des doigts ? or la législation est très complexe, pour savoir il faut s'informer sur tout et partout..... pour s'informer il faut poser les vrais questions et exposer de vraies situations, il faut donc se dévoiler.... ne pas hésiter non plus à payer un expert juridique (un vrai, pas ceux des chambres d'agriculture) pour explorer les différentes solutions.
Une grande majorité d'agriculteurs sont au forfait par soucis de simplification administrative, ça permet souvent de faire l'économie d'une vrai comptabilité, ça limite la paperasse et le temps passé à faire une gestion des stocks.... dans bien des cas hélas, l'économie d'un comptable, d'un peu de temps et de quelques "bricoles", suffisent à rendre une exploitation viable là ou il ne resterais à certains que quelques centaines d'euro pour vivre..... je sais tout cela aussi, mais il y a de nombreux cas ou on minimise de CA pour rester au forfait et pour autant les fins de mois restent difficiles, dans ces cas être au réel est bien plus avantageux..... et puis comme disait un comptable "malin" que j'avais rencontré lors d'une formation (encore une fois pas celles des VIVEA): "le réel ça se gère"...

Joel
J-P 37
Membre
Messages : 782
Inscription : 08 nov. 2011 17:12
Localisation : Ouest Touraine

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J-P 37 »

Tout à fait Joël il avait été déjà dit que le mieux était que chacun prenne contact avec son centre de formalités des entreprises. En ce qui me concerne j'étais en présence d'une personne tout à fait compétente qui m'a expliqué tous les cas de figure dans mon cas, bien sûr et cela ne correspondait pas toujours avec ce qui est dit là ou ailleurs.
Et c'est encore plus vrai maintenant avec les changements qui arrivent .......
JP 37
Avatar de l’utilisateur
trufou
Membre
Messages : 4577
Inscription : 16 janv. 2007 22:39
Localisation : tarn et garonne

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par trufou »

bonjour,
joel, tu me fait penser a une question, dans mon cas, je suis au , enfin j etais au forfait , mais je fait ma compta avec le CER france .
un gars comme moi qui ne fait pas faire sa compta, va til etre obligé de faire faire sa compta ?
parce que dans ce cas, y en a qui savent a peine que le forfait a disparu, ils vont etre surpris !
trufou
bion
Membre
Messages : 7184
Inscription : 10 févr. 2013 20:21
Localisation : Bouches du Rhône centre

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par bion »

Bonjour,

Pour mon installation de façon "officielle" je me suis adressé au Point Info Installation de ma chambre d'agriculture.
Tout s'est déroulé normalement, c'est eux qui ont pris en charge les formalités (inscription Siret, MSA...)

Sauf la demande d'autorisation d'exploiter.

Pour la compta, le "régime" super-simplifié est, comme son nom l'indique "simple":
Un cahier de recette, un de dépense; et garder bien sur tout les justificatifs (factures émises/payées, relevés de banque).
C'est possible en deçà de 154000€ de CA.
À cet égard et sous réserve que la comptabilité soit régulière, sincère et appuyée des pièces justifiant les éléments déclarés, il n'appartient pas à l'Administration de privilégier ou rejeter, à priori, une méthode particulière de comptabilisation. Par exemple, une simple comptabilité de trésorerie fondée sur l'enregistrement des recettes et des dépenses est suffisante dans la mesure où, pour l'établissement des déclarations, il est tenu compte de la variation des stocks, des dûs et des avoirs.


Michel.
J Gravier
Membre
Messages : 2889
Inscription : 14 déc. 2008 17:20

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J Gravier »

Bonjour à tous,

Trufou, Bion a très bien répondu, il faut simplement être capable de justifier le CA par des factures ou des entrées en caisse, donc le comptable peut être évité. Mais il est bien certain qu'il faudra fournir des justificatifs, sauf pour les gens comme toi ou moi (cotisant solidaire et TVA) qui ont une compta.
En même temps il deviendra difficile de ne pas passer à la TVA, comment justifier d'un revenu avec 50 000€ de CA ?.... pour l'administration fiscale ça sera "limite".... pour justifier d'une activité agricole à titre principal également, ça va pour ceux qui sont proches de la retraite....donc si tot ou tard la TVA devient incontournable, tout ceux qui n'ont jamais fait de compta feront appel à un comptable.....
Par déduction pour les "agriculteurs pro" et jeunes on est en train de changer doucement de système.....oui il y aura des surprises pour les "vieux"...

joel
Avatar de l’utilisateur
lilic
Membre
Messages : 307
Inscription : 06 févr. 2012 20:40

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par lilic »

bonsoir,
attention moi jetai au forfait agricole et en parallèle une activité annexe de terrassement au reel simplifié et bas a partir du 1 er janvier pas le choix l'exploitation agri passe au reel
c'est peut etre un avantage car ces derniere annéé mon forfait avait tendance a exploser ,mais bon je voulais plus faire de stock inventaire cheptel etc etc !!!!!!!!

eric
Avatar de l’utilisateur
Tartruffe
Membre
Messages : 26
Inscription : 22 févr. 2022 17:19

Re: Etre en règle : la MSA.

Message par Tartruffe »

Bonjour à tous, j'ai beau parcourir les différents post relatifs au statut juridique d'un cotisant de solidarité, je ne trouve pas réponse à mes questions. Je me suis rapproché de la MSA pour créer un statut de cotisant solidaire et on m'a immédiatement basculé sur le CFE de la chambre de l'agriculture. De là j'ai reçu des documents à remplir, le CERFA P0 agricole 50373#08 sur lequel je dois choisir entre deux formes juridiques EI pour l'entrepreneur individuel ou EIRL pour l'entrepreneur à responsabilité limité. Est-ce le bon CERFA ? Est-ce si compliqué que cela en a l'air pour créer un statut de cotisant de solidarité ?
Répondre