Etre en règle : la MSA.

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J-P 37
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J-P 37 »

Bonjour,
Je rapelle que je suis retraité et particulier avec aucun lien avec le milieu agricole, ayant environ 7000m2 planté en chênes et étant en début de production, dans les années à venir pensant vendre quelques truffes de façon légal j'ai pris contact avec la MSA mais celà leur pose un problème du fait de ma surface, j'attends une réponse de leur part qui tarde à venir. Y a-t-il peut-être sur le forum quelqu'un qui est dans un cas similaire et qui a pû se déclarer ?
galistruffe
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par galistruffe »

salut jp la msa n a rien a voir dans ton cas tu dois juste déclaré au fisc dans tes revenues la somme de tes ventes dans revenue exeptionnel .jerome
stef@
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par stef@ »

galistruffe a écrit :salut jp la msa n a rien a voir dans ton cas tu dois juste déclaré au fisc dans tes revenues la somme de tes ventes dans revenue exeptionnel .jerome
Heu oui et non,

je m'explique vu que j'étais dans le meme cas (sauf que je suis pas retraiter)

oui si il vend ses truffes ailleurs que sur un marché et encore, il m'a bien était expliqué que pour vendre les produits de ma récolte il fallait que ma plantation soit déclaré/enregistrer auprés de la MSA ce qui me donner droit à pouvoir vendre mes truffes sur les marchés.

Moi aussi au début je déclarais sur ma fiche d'impots à la rubrique revenu exceptionnel la vente de mes truffes, mais on m'a vite fais savoir que ceci n'était pas légal car pour vendre des produits issu de la terre il faut avoir déclaré son exploitation aux services competents (msa).

Donc JP je te conseils vivement de renvoyer un courrier en recommander avec accuser de reception à la MSA de ton département en expliquant bien que tu veux vendre les fruits de ta récolte. Il te faudra joindre le plan cadastral avec l'acte notarié de proprieté, la surface exploité plus ton numero de sécu ect...
La route et pleines d'embuches mais si tu veux vraiment etre dans la légalité et pas etre emme... ça passe par là.

Maintenant peut etre qu'ailleurs ça ce passe autrement mais j'en doute.

Aprés faut savoir comment tu veux vendre t'es truffes, sur les marchés au détail, en gros via les courtiers...)

A+ stef@
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melano
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par melano »

Prenons le cas du gars qui a deux truffiers au milieu de ses bois dont il ne connait pas l'âge mais qui donnent plusieurs kilos.

C'est pas de la culture, c'est de la récolte de champignons sauvages. Il doit déclarer quoi à la MSA? Deux arbres? 25 m2?

Pareil pour le gars qui vend un peu de bois de temps en temps. Ca se déclare comment?

Bref, ça me semble bien compliqué comme démarche administrative pour quelques centaines d'euros. Il devrait y avoir un forfait en deçà duquel on devrait avoir une démarche simplifiée (style case revenu exceptionnel de la terre sur la feuille d'impôts).

Fred
galistruffe
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par galistruffe »

stef on c est moqué de toi .la recolte de truffe est considéré comme une récolte champetre ( ceux qui posent a certains comme moi quelque probleme ).au meme titre que les cepes ou giroles ou herbes aromatique .
le probleme est que les inspecteurs du fisc et autre ne connaissent absolument pas le probleme alors ils te racontent ceux qui les interressent .le meilleur moyen est de tout faire par courrier et de transmetre au ministere concerné , alors la tu auras la vraie réponse avec souvent de tres grandes surprises .
jerome
stef@
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par stef@ »

Je veux bien te croire Jérome, j'ai bien vu le parcours de combattant que j'ai traversé en passant par les impots (qui eux en savait rien !) pour ensuite etre renvoyer vers d'autre services de l'état qui en savait pas plus pour finalement arriver à un enregistrement auprés de la msa.

Enfin je le repete mon probleme premier était de pouvoir vendre sur un marché des truffes et je pense pas qu'en rien faisant j'aurais été dans la légalité le jour d'un controle ?

A+ stef@
J-P 37
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J-P 37 »

Merci pour les infos et les suggestions. Je viens d'avoir une partie de la réponse par la MSA. Ayant une surface plantée de moins d'un hectare je peux cependant être cotisant solidaire si je passe plus de 150 H/an dans la truffière y compris la commercialisation. Une cotisation forfaitaire me serait demandée environ 200 € plus 16% du forfait agricole fixé par l'administration fiscale et là vous avez raison c'est pas gagné car la MSA peut me donner les forfaits de tous les autres postes mais pas celui de la truffe et toujours d'après la MSA il n'est pas sûr que l'administration fiscale puisse le donner. Je savais que je me mettais dans une galère c'est pour cette raison que j'avais posé la question afin de savoir si quelqu'un était dans mon cas mais parallèlement des chapitres sur la MSA ont été ouverts ce qui m'a permis de ''défricher'' le problème. Quand j'aurais toutes les infos et les différents taux de cotisations et d'impositions, sans problème je pourrais les communiquer à ceux qui le désire.
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pticlem
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par pticlem »

Bonsoir,

Je suis actuellement dans le casse tete MSA cotisant solidaire dans L'ain.
Les cadres législatif varie selon les départements.Dans l'Ain la trufficulture n'est pas répertorié.
3 cas possible pour l'ain:
- moins de 300h/an égale amateur. Pas de statut, pas de cotisation, pas de vente sur les marchés.
En résumé pour eux tu n'exsite pas.
- de 300 à 1200h/an cotisant solidaire. cotisation réduite, pas de droit social, pas d'aide de l'état.
Vente sur les marchés, accès aide de la région, accès constructible sur agricole.
- plus de 1200h/an chef d'exploitation. régime agricole classique.

ATTENTION IL FAUT IMPERATIVEMENT DEMANDER UNE DECLARATION D'EXPLOITATION DES TERRAINS POUR VENDRE UNE RECOLTE. Un terrain peut etre déclarer a la MSA sans pour autant etre déclaré exploité.

Dans mon cas cotisant solidaire imposition sur le réel appliqué d'office.
Je vient d'acheter une parcelle de foret ou il y a de l'unci, Probleme pour la MSA: un bois ne peut pas être exploitable pour une production vegetal! Donc pas moyen d'avoir l'autorisation d'exploitation, il vont voir si le cas existe dans d'autre département....
Pour le sérieux il faut repasser mais il oublie pas les cotisations.
Bien du courage a tout ceux qui on à faire à eux!
J Gravier
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J Gravier »

Salut pticlem,

pas facile les administrations, il n'y a pas de communication entre les services et ils sont toujours en retard de 2 lois et 3 décrets !!!!
Il faut toujours demander les choses par écrit et garder soigneusement les réponses dans un dossier.... et en plus confronter les réponses de tous les organismes concernés.....
Un exemple: on t'a répondu "cotisant solidaire"= accès constructible agricole..... c'est faux, sur décision d'une commission qui n'a rien à voir avec la MSA et sur présentation de dossiers détaillés avec plan comptable (+ prévisionnel),il est attribué ou non l'autorisation de construire, à ce jour il n'y a plus que les éleveurs et les serristes qui y ont droit s'ils ont au minimum une SMI....

J'ai pris cet exemple car construire n'est pas un droit en zone agricole, mais une dérogation.... par conséquent il n'y a pas de recours même sur réponse écrite... il faut de toutes façon un permis qui lui passera par toutes les administrations concernées....
Mais le cas cité par Jérôme est interressant, une réponse écrite émanent d'un ministère prouve ta bonne foi et ta bonne volonté à respecter la loi.... même si le ministère a pondu une boulette.... si si c'est tout à fait possible.....

joel
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tuber01
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par tuber01 »

Au final, entre ce que dit steph et ce que dit Jerome, je suis un peu perdu. Je ne sais plus exactement :
- ce qu'il faut faire
- ce qu'il vaut mieux faire
pour être dans les clous pour vendre des truffes... :?

Seb
contrairement au doute, seule la certitude rend fou
J Gravier
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par J Gravier »

ça dépend Seb....
si tu veux être en conformité avec toute production agricole il faut passer par la case MSA..... si tu veux être en règle pour la vente des truffes tu peux tenter une lettre au ministère.... suivant la réponse tu fera le choix entre agriculture et "couverture"..... c'est ça la france !!!! au plus malin.... ou au plus vilain.... mais réglo !!!! :?
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pticlem
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par pticlem »

Bonsoir

Joel, j'apporte un peu plus de détail à mon cas ou je peux bénéficier d'une dérogation pour le constructiblen étant cotisant solidaire.
Mon but est de monté une petite exploitation truffe et champignons avec visite, cavage et acceuil de scolaire.
Dans l'Ain la truffe c'est tout nouveau donc mon projet est classé sous "entreprise localement innovante", et pour l'acceuil du public obligé d'avoir un batiment sur l'exploitation donc dérogation possible.
Le but final étant d'être chef d'exploitatation soit plus de 1200h de travail/an

Alors c'est sur que c'est du boulot entre les dossiers et les rendez vous, les téléphones, trouver le terrains et LA SAFER... mais c'est jouable faut pas être trop préssé et avoir un projet qui plait!

Après devenir agriculteur... tout ceux que je connais me l'on déconseillé, mais bon dans mon cas j'ai pas trop le choix. Rome ne c'est pas fait en un jour, courage et perséverence. Ce sera pas simple mais je pense qu'une passion est faite pour être partager.
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Quercyblanc
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par Quercyblanc »

Bonsoir pticlem,

Tu dis qu'on t'as déconseillé d'être agriculteur. Pourquoi ?

Je ne sais pas si tu as une autre profession, mais si tu n'en a pas, ou si tu veux changer celle que tu as, prendre le statut d'agriculteur peux te permettre de réaliser ta petite exploitation truffes et champignons que tu désires et t'y consacrer à fond, avoir une couverture sociale complète pour toi et ta famille, cotiser pour ta retraite et ne perdre aucun trimestre, ce qui est quand même important.

Pour ceux qui sont en fin de carrière professionnelle, ou qui ont envie de changer de vie, ou qui veulent vivre de leur passion, en attendant la retraite "officielle", cela peut être une option intéréssante à étudier .

Quercyblanc
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pticlem
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par pticlem »

Bonsoir quercy blanc

J'ai une autre activité en parralèle, l'idée c'est 6 mois/an consacré a mon projet en tant que cotisant solidaire et les autres 6 mois en étant salarié en Suisse :wink: .
C'est un projet de vie, une anticipation sur l'avenir et surtout vivre cette passion qui est la notre.
Je suis de famille d'agriclteur donc je connais bien le milieu. C'est un très belle profession et je serais fier d'en faire parti.
On ma surtout dit: "Tout ce que tu vas gagner , c'est la MSA qui va te le prendre" et la MSA ceci, et la MSA cela....
Il faut avouer que pour être agriculteur faut être motivé et vraiment passionné quelque soit la filière.

En 2011 le statut de EARL a vu le jour, ça a l'air déja plus intéréssant pour une installation.
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melano
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Re: Etre en règle : la MSA.

Message par melano »

Bonsoir,

les gens déconseillent de prendre le statut d'agriculteur car dans toutes les familles, il y a eu de très gros efforts de faits pour sortir de la paysannerie qui était la règle il n'y a que trois générations. Y revenir est mal vécu par certains dont les parents ont du mal à sortir de ce milieu.

C'est mon cas. Mes grands parents étaient agriculteurs. Et ils ont tout fait pour que mes parents fassent des études et ne le soient pas...

Lorsque mon père me voit y revenir via la truffe, il a du mal à cacher son incompréhension. Ca doit être une question d'éducation. Mais si tu le sens pticlem, lance toi. On n'a qu'une vie. :wink:

Fred
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