Déclarer ses truffières mode d'emploi.

[gnafron2004]

le terrain où j'ai planté est classé "terre agricole" (mais c'est mon jardin..), je suis allé en mairie pour demander si il fallait pas le déclarer autrement maintenant que j'ai mis des arbres, la secrétaire n'avait aucune idée sur la question, a appelé les impôts qui ont pensé que j'essayais de les gruger, bref, au final, j'ai laissé tombé... j'ai rien compris et je ne sais toujours pas ce que je suis censée faire...si quelqu'un peut m'expliquer...

[melano]

D'après ce que j'ai compris, il faut que tu déclares au cadastre la nouvelle situation de ton terrain. A savoir passage de terre agricole ou pré à truffière.

Ensuite, tu dois faire la même chose à la MSA.

Au préalable, tu aurais du demander à l'administration (DDAF?) une autorisation d'exploiter ton terrain.

Ensuite, les truffières bénéficient d'une exonération sur le foncier de 50 ans. Tu peux aller chercher un formulaire en mairie pour en faire la demande.

La MSA devrais ensuite te contacter pour connaitre ta situation générale et la surface exploitée.

Et il faudra que tu déclares tes revenus dans 15 ans.

Fred

[didier24]

A partir du moment ou tu as un permis de construire sur ton terrain, je pense qu'il perd sa vocation agricole! ou alors 95% des Français est en infraction.
Didier

[opti16]

Bonsoir mélano,
Renseigne toi bien auprés des impots,car etant prof je ne pense pas que tu sois au forfait agricole (seule
solution pour béneficer des 15 ans sur le revenu) ,mais je peux me tromper.
Pour les agriculteurs qui s'approchent de la retraite ,renseignez vous auprés de la MSA pour savoir quelle
superficie de vos truffiéres peut rester truffière.

[melano]

Oui, il faut que je regarde. Je sais que tous les ans il faut que le recteur de l'académie m'autorise à exercer mes activités agricoles.

Après, fiscalement, je ne sais pas si c'est un cas particulier ou si les revenus se juxtaposent selon les deux modèles (salaires et forfait). Sur la feuille d'impôts, je sais qu'il y a une case pour les revenus agricoles forfaitaires ou non.

De toute façon, pour le moment, mes arbres sont jeunes et si je ne suis pas au forfait, je suis au réel. Et comme je bouffe plus de pognons que la truffe ne m'en rapporte, je pense qu'en cas de contrôle, je risque pas grand chose.

Fred

[gnafron2004]

A partir du moment ou tu as un permis de construire sur ton terrain, je pense qu'il perd sa vocation agricole! ou alors 95% des Français est en infraction.
Didier

en fait, une partie est constructible, et le reste est "terrain agricole" sur la feuille des impôts fonciers. Sauf que comme Fred, je suis prof, pas agricultrice, et que j'ai planté 22 chênes et c'est tout. Je n'ai pas l'intention de vendre des truffes avec si peu.
J'ai fait une erreur en m'adressant à la mairie ? C'est pas eux qui gèrent le cadastre ?
C'est quoi la MSA ? La DDAF ? (nan, mais sur les grosses truffes, ça devient pire qu'un mail du rectorat, je vous jure !!! Si tu continues, je te parle de MCS avec TZR qui mute en RC !)

jeanne

[h84]

un conseil a tous rester au forfait .....car aprés les em......es

[melano]

T'affoles pas Jeanne. Avec 22 arbres, sans vente, tu es en dessous de tous les seuils pour cotiser à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

La DDAF c'est la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. Mais avec la réorganisation des services, je ne sais pas si ça n'a pas été regroupé avec autre chose. C'est l'administration départementale qui gère l'agriculture et la forêt.

Pour ce qui est de la compatibilité des activités agricoles et celles de fonctionnaires, j'ai trouvé ça qui explique pas trop mal les choses : http://www.allianz.fr/pmt/guide/dossier ... vites.html

A priori du point de vu fiscal, chaque activité est indépendante et est régit par le système d'origine des revenus. Donc, je ne vois pas pourquoi un fonctionnaire qui a des revenus agricoles ne pourrait pas bénéficier du régime du forfait du moment où il ne dépasse pas les sommes de revenus au delà desquelles le réel est obligatoire.

Un fonctionnaire qui a des panneaux solaires ou des apparts en location déclare dans la case traitements et salaires ses salaires et autres revenus (droit d'auteurs par exemple); puis les panneaux solaires ou apparts dans les BNC et s'il a en plus des activités agricoles, il y a la case BA (forfait ou réel).

Enfin c'est comme ça que je le vois.

Fred

[Leromain84]

opti - melano
exact pour les profs qui ont une activité agricole, faut faire la demande au recteur.
les bénéfices agricoles ligne BA ( frais déduit). Faut tenir une comptabilité et souvent en déficit jusqu'à présent vu les investissement matériels .
avant d'avoir la truffière j'avais de la vignes jusqu'en 2006, là aussi j'étais au forfait agricole pour 3HA, comme le dit h84 c'est le mieux.
jm

[jeanmidu24]

opti - melano
exact pour les profs qui ont une activité agricole, faut faire la demande au recteur.
les bénéfices agricoles ligne BA ( frais déduit). Faut tenir une comptabilité et souvent en déficit jusqu'à présent vu les investissement matériels .
avant d'avoir la truffière j'avais de la vignes jusqu'en 2006, là aussi j'étais au forfait agricole pour 3HA, comme le dit h84 c'est le mieux.
jm

Jean-marie, quand tu es en deficit, est-ce que ça peut te faire réduire tes impots?


jean-mi,

[Leromain84]

Non malheureusement car pas au réel
jm

[J Gravier]

Bonjour à tous,

du point de vue administratif il y a une case pour chaque chose..... ça au moins c'est simple.....
Donc le forfait agricole s'applique à tout le monde DE PLEIN DROIT (c'est le terme consacré) dès lors que le chiffre d'affaire ne dépasse pas 48000 €, entre 48000 et 76000€ le régime TVA devient obligatoire et la tenue plus précise d'une comptabilité devient nécessaire..... au delà c'est le régime "réel simplfié".... et au delà de 156000€ le régime du réel (avec quelques dérogations)...
Pour ceux qui ont un "jardin truffier" autour de la maison laissez tomber les paperasses administratives, 2000 ou 4000 m2 ça reste un jardin..... et quand bien même vous vendriez des truffes qu'il y a une tolérance de "revenus de tout ordre" de 2000€ sans déclaration particulière....

LA TRUFFICULTURE EST UNE ACTIVITE AGRICOLE MARGINALE..... C'EST A VOUS DE BIEN CONNAITRE VOS DROITS CAR LES ADMINISTRATIONS SONT TOUTES INAPTES A VOUS DONNER LES BONNES INDICATIONS

Concernant l'exonération de taxes foncière et la non imposition des truffières sur les 15 premières années: il y a un certain nombre de choses à ne pas oublier de faire, et à faire dans le bon ordre.... sinon l'administration va se planter et se sera à vous de démêler tout ça, ne comptez pas sur eux ils n'en sont pas capables....

1) déclarer la nouvelle affectation de la parcelle au cadastre de votre mairie .... et en profiter pour demander le formulaire d'exonération de taxe foncière pendant 50 ans
2) Contacter la DDTM de votre département (ex DDAF) pour être en rêgle avec la législation en vigueur concernant l'autorisation d'exploiter.
3) contacter la MSA si vous êtes déjà inscrit....
SINON: Contacter le CFE de la chambre d'agriculture de votre département, c'est lui qui gère maintenant l'ensemble de votre dossier "agricole", c'est lui qui contacte la MSA (entre autre)
3) Ne pas oublier de demander le formulaire 4042C aux impots lors de la déclaration des revenus en donnant L'AGE DE VOS TRUFFIERES

Après il y a des cas plus compliqués.... perso sur certaines parcelles j'ai planté inter-rang 3 ans avant d'arracher les "vieux"....donc pas de déclaration de plantation, pas de changement d'affectation.... une fois les "vieux arrachés" plus de revenus et une "jeune parcelle"....par contre des charges MSA....
Pas de soucis géoportail veille sur vous ..... vous avez les preuves !! contactez l'administration fiscale, pas la MSA..... DANS L'ORDRE....
1) administration fiscale pour rectification du forfait preuves à l'appuis
2) MSA avec votre nouveau forfait.... remboursement de cotisations trop perçu

joel

FRED, essaie de placer ce post au bon endroit afin qu'il soit profitable pour tous

[l'appalou 24]

Bonjour.
les truffiers c'est comme la vigne il y a des pondérations , le coéficient est au moins de 3.il faut je pense 10 hectares pour être agriculteur donc 3 hectares de truffières correspond a 9 h.chiffres a vérifier
a+jean claude

[melano]

Jean-Mi,

tu peux choisir le système le plus avantageux pour toi : réel ou forfait.

En phase d'installation, avant production, tu peux être au réel car beaucoup d'investissements. Et ensuite, lorsque tu commences à rentrer des sous, tu peux passer au forfait car ça devient alors plus avantageux.

Merci Joel pour ce message synthétisant les démarches à faire DANS LE BON ORDRE.

Fred

[melano]

les truffiers c'est comme la vigne il y a des pondérations , le coéficient est au moins de 3.il faut je pense 10 hectares pour être agriculteur donc 3 hectares de truffières correspond a 9 h.chiffres a vérifier

Oui, à vérifier. Car il est très important de connaitre ce coef multiplicateur pour savoir si on va devoir payer la cotisation solidaire ou pas.

En gros, en Dordogne, la SMI est de 20 Ha (saut Nontronnais 17 Ha). Le coef multiplicateur est défini par arrété comme suit :

Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Cultures sous serres chauffées : 60
Asperges : 4
Vignes : 3
Arboriculture : 3
Fraises : 5
Pépinières : 10
Maïs semences : 1,5
Tabac : 8
Pisciculture en bassins : 200

Entre 1/8 et 1/2 SMI, on est cotisant solidaire. Pour les fraises par exemple : SMI = 20 / 5 = 4 Ha.

Donc entre 5000 m2 et 2 Ha, cotisant solidaire. Au dessus cotisations pleines car statut d'agriculteur.

Pour le maraîchage : SMI = 20/10 = 2 Ha donc entre 2500 m2 et 1 Ha ==> cotisant solidaire. Quelqu'un qui a un jardin de plus de 2500 m devrait donc payer la cotisation solidaire.

Pour la vigne coef = 3. SMI = 20/3 = 6.67 Ha ==> cotisation solidaire dès 8337 m2

Si c'est pareil pour les truffières, dès 8337 m2, il faudrait cotiser. Mais je ne connais pas le coefficient appliqué pour les truffiers. Il faut téléphoner à la MSA.

Dites moi si je me trompe.

Fred