Communication entre MSA - centre des impots

[lefada]

Bonsoir,

Je voulais savoir si les impôts et la MSA communiquaient entre eux ?
Pourquoi ?
Depuis le 1er octobre 2017, je suis déclaré entreprise individuelle agricole pour la truffe.
Début Janvier, j'ai acheté un vibreur a olives .... que je compte mettre dans les comptes de l'entreprise. Pour diverses raisons, c'est un comptable qui va finalement faire ma comptabilité et déclarer directement aux impôts.
Un vibreur a olives n'a pas grand chose a faire dans une truffiere : qui va tilter en premier : le comptable ou les impots ?

Autre question : a quoi faut il faire attention afin de pouvoir se faire rembourser la TVA, ce qui etait le but car je dois m'equiper maintenant serieusement.

Enfin, je pensais completer les inter-rangs avec des grenadiers, amandiers, plaqueminier, lavandes,.... Mais en ce moment, je n'ai declare que la trufficulture. Est ce que je pourrais mettre les factures des plantes d'inter-rang dans la comptabilite ?

Merci pour vos reponses !
Je decouvre actuellement ce merveilleux cote de la trufficulture.....

Pierre

[bion]

Bonsoir,

La trufficulture est ton activité principale; rien ne t'interdit si tu as quelques oliviers en activité secondaire de passer en comptabilité le matériel nécessaire à leur exploitation; de récupérer la TVA.

Par contre, quand tu mèneras des olives au moulin, il faudra déclarer la TVA sur l'huile pressée, et les bénéfices correspondants.

Les factures de toute façon restent chez toi, et ne seront examinées qu'en cas de contrôle. Ce sont les services fiscaux qui sont susceptible de te contrôler sur ce point; pas la MSA.

Ton comptable est là pour te conseiller, tu es son client, s'il y a un problème, il te le signalera.

En ce qui concerne l'achat de plants, les règles d'amortissement ne sont pas évidentes:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10527 ... lants_e_42
Bonne lecture

Michel.

[melano]

La règle que m'ont donné les impôts, c'est que si tu es à la tva, il faut que tu collectes de la tva pour pouvoir prétendre à t'en faire rembourser. Si tu ne vends rien, tu ne pourras pas te faire rembourser la tva sur tes achats dans mon département. Je l'avais dit à un collègue qui n'a pas voulu m'écouter, il a acheté pour 60000 euros de matériel et ils n'ont pas voulu lui rembourser sa tva. Il m'a mauvaise.

Oui, msa et impôts communiquent mais ils se moquent un peu de ce que tu produis du moment que tu déclares tous tes revenus. Si tu es au forfait, que tu vends des olives ou des truffes, du moment que tu déclares, ils ne sont pas embêtant.

Fred

[J Gravier]

Ben.... quand on opte pour un régime avec TVA il faut être carré, c'est tout..... à un investissement doit correspondre une recette, c'est tout simple.... si tu as acheté un vibreur pour récolter des olives c'est que tu vas vendre de l'huile ou des olives et donc ça va entrer dans ton CA, tu peux aussi offrir une prestation de service mais alors ça devient plus compliqué, ce n'est plus véritablement du CA agricole, ce n'est pas interdit en agriculture mais il faut voir ça très précisément avec ton comptable car il y a des restrictions, il faut voir le cadre juridique.
Si tu fais des cultures intercalaires à un moment donné tu vas vendre une production.....
J'ai l'impression que tu t'es lancé un peu au pif.... pardonne moi l'expression..... en optant pour la TVA tu deviens percepteur pour le compte de l'état, donc il te faut une compta en bonne et due forme, le comptable est là pour t'aider, s'il y a soucis et pour ne pas avoir d'ennuis il vaudrait mieux qu'il "tilte" avant les impots .
Sinon oui, il y a communication entre impots et MSA, pour ton CA.... pour le calcul de tes cotisations MSA... rien d'autre.
Voilà, il ne faut pas penser la TVA uniquement comme de l'argent qu'on récupère..... en cas de dépôt de bilan il peut y avoir un remboursement partiel de la TVA récupérée sur les investissement, tout dépend du tableau d'amortissement.... d'autre part pour obtenir un remboursement en fin d'exercice (s'il y a plus de dépenses TVA que de recettes) il faut commencer par payer la taxe sur le CA (annuelle), avec un minimum de 150€.... donc si on part pour investir de fortes sommes sur plusieurs années c'est OK, sinon on ne récupère pas grand chose....

Joel

[bion]

Je me fais rembourser la TVA depuis le 01/06/2015, date de mon inscription en temps qu'agriculteur.
Ne produisant pas encore, je n'ai pas récolté un cts de TVA.

il a acheté pour 60000 euros de matériel et ils n'ont pas voulu lui rembourser sa tva

Je pense que ce n'est pas parce qu'il ne récolte pas de TVA que le remboursement a été refusé; mais plutôt car il a fait des achats sans rapport avec son activité agricole.....Un véhicule de tourisme par exemple.
On en a déjà parlé, et tu avais cité le texte sur lequel les impôt s'appuyait pour refuser le remboursement.
Et ce texte concernait une entreprise qui demandait un remboursement de TVA à propos d'une autre activité que la sienne (rien à voir avec le monde agricole, c'était dans l'immobilier).

Michel.

[melano]

En l'occurrence, il s'agit d'un tracteur agricole neuf et de divers accessoires pour entretenir ses truffières. Je le vois mal partir en vacances avec le gyro au cul.

Je dois pour la première année faire ma déclaration, c'est quand la date pour envoyer la demande de remboursement?

Fred

[bion]

Il devrait alors se faire assister d'un avocat fiscaliste et insister pour obtenir son remboursement de TVA; s'il est déclaré agriculteur, je ne vois pas de raison qu'il ne l'obtienne pas.

Michel.

[J Gravier]

Tout à fait bion, pour moi il y a un truc...... avant de produire il faut investir, c'est vrai pour toute entreprise, mais bon, si ce n'est pas cette année ce sera l'année prochaine, rien n'est perdu.
Fred, pour déclarer il n'y a qu'une date limite, c'est début mai..... donc tu peux le faire dès le début d'année, en clôture d'exercice.

Joel

[J Gravier]

Sinon pour ceux qui sont à la TVA il y a un nouveau truc pour 2018 :

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié.
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.
Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.
L'éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.
L'administration fiscale a par ailleurs précisé dans une foire aux questions , les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse et les professionnels concernés ou non par l'obligation.
L’obligation de certification est limitée aux :
assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA ;
aux logiciels et systèmes ayant les fonctions de caisse enregistreuse/encaissement, systèmes informatisés pour enregistrer des opérations, livraisons de biens et prestations de services d'assujettis non soumis à facturation, au profit de clients non assujettis.
Il s'agit par exemple d'un logiciel de caisse, d'un logiciel de comptabilité ou d'un logiciel de gestion, dès lors qu'il a une fonction de caisse.
Ne sont pas concernés par l'obligation :
les relations entre professionnels faisant l'objet d'une facture ;
les professionnels exonérés de TVA ;
ou ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA .
Par exemple, un particulier faisant du e-commerce et non assujetti à la TVA n'est pas concerné par l'obligation de certification.
  À noter :
Les balances poids/prix sont également concernées par le dispositif.
Textes de référence
Code général des impôts : article 286

Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 105

Joel

[melano]

Sauf qu'il n'y a aucune loi qui nous oblige à nous munir d'une caisse enregistreuse.

Fred

[J Gravier]

tout à fait Fred, mais ça concerne aussi les logiciels de comptabilité.... donc c'est valable pour ceux qui font leur compta eux même....

joel

[h84]

bonsoir ,la france sent la Corée du nord , entre les "fake news" les caisses enregistreuses et le la rémunérations en cas de délation de fraude (article 109 loi de finances 2017 ),et bientôt ne pas sourire cela peut vous enm.......... en tôle ....
qui a dit , un peuple de moutons engendre un gouvernement de loups ........

[Mathieu M]

Et oui vous êtes désormais dans l'obligation de vous équiper en logiciel de gestion commerciale à part bien entendu si vous passez par un comptable...mais ça va vous couter plus cher !
Dans mon cas je faisais uniquement de la vente direct à la ferme (canard gras) et je n'ai pas de caisse enregistreuse, il est par contre obligatoire de tenir un carné des ventes.
Le logiciel c'est en cas de contrôle...et je vous garanti que ça contrôle plein fer en ce moment !

[stef@]

Bonsoir
Sont concernés que sont qui sont assujettis à la TVA.
Les autres sont pas concernés.
Ce dispositif a d'ailleurs été fait pour contrer les fraudes a la TVA
Je me poser la question de passer au réel, je me la pose même plus
Stef

[h84]

bonsoir ,ce qui est gonflant c'est ce climat de suspicion ,la semaine dernière ma comptable m'appelle pour me demander une explication sur une note de 240 euros de restaurant ,et bien j'ai emmené mes employés au resto et je dois m'en justifier a 54 ans ,ce n'est pas de l'argent public ? .....por le moment .........