Oui, niveau prix, c'est costaud. Mais ça doit être efficace.
Fred
Le Choix des clotures ?
Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe
Re: Le Choix des clotures ?
Merci pour la référence peut on savoir de quel diamètre est le fil ?
Le savoir-vivre vaut bien ce qu'il coûte. 
Re: Le Choix des clotures ?
Attention, la loi vient de changer sur les clôtures. Il est désormais interdit de clôturer à plus de 1,2 m et il faut laisser 30 cm sous le grillage. Toutes les clôtures installées avant 1993 devront être mises aux normes d'ici 4 ans.
En revanche, une amende de 135 euros pouvant être majorée à 750 vient d'être créée pour entrée sur propriété privée.
Attention donc si vous allez vous promener, observer la faune, chercher les girolles, chasser ou pêcher en domaine privée. Un kilomètre parcouru à travers 10 parcelles privées ce qui est courant par chez nous peut très rapidement coûter très très cher.
Fred
En revanche, une amende de 135 euros pouvant être majorée à 750 vient d'être créée pour entrée sur propriété privée.
Attention donc si vous allez vous promener, observer la faune, chercher les girolles, chasser ou pêcher en domaine privée. Un kilomètre parcouru à travers 10 parcelles privées ce qui est courant par chez nous peut très rapidement coûter très très cher.
Fred
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bion
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Re: Le Choix des clotures ?
Bonjour,
Tu as les références légales pour la loi sur les clôture ?
J'ai installé la mienne en 2015 (avec déclaration de travaux), à 1.5 mètres, et bien sur sans passage dessous....Je ne suis donc pas au normes, mais n'ai pas non plus d'obligation?
Quand a l'amende, les piétons qui traversent en dehors des clous ou au signal piétons rouge sont verbalisables....
Je pense que les doigts d'une de mes mains doivent suffirent à compter le nombre de pv dressés pour ce motif en France en 2022.
Je crains fort qu'il en soit de même pour l'entrée sur propriété privée....
Michel.
Tu as les références légales pour la loi sur les clôture ?
J'ai installé la mienne en 2015 (avec déclaration de travaux), à 1.5 mètres, et bien sur sans passage dessous....Je ne suis donc pas au normes, mais n'ai pas non plus d'obligation?
Quand a l'amende, les piétons qui traversent en dehors des clous ou au signal piétons rouge sont verbalisables....
Je pense que les doigts d'une de mes mains doivent suffirent à compter le nombre de pv dressés pour ce motif en France en 2022.
Je crains fort qu'il en soit de même pour l'entrée sur propriété privée....
Michel.
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melanotricastine
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Re: Le Choix des clotures ?
. Toutes les clôtures installées avant 1993 devront être mises aux normes d'ici 4 ans
Fred
[/quote]
L annees 1992 n est pas prise au hasard dans le texte de loi.
C est pour le recours a la prescription des 30 ans.
Seront remisent aux normes les clôtures installées APRES 1993.
Fred
[/quote]
L annees 1992 n est pas prise au hasard dans le texte de loi.
C est pour le recours a la prescription des 30 ans.
Seront remisent aux normes les clôtures installées APRES 1993.
Re: Le Choix des clotures ?
Oui bien sûr c'est après 1993
Il y a des dérogations dont nous ferons peut être parti mais comme ça a été voté hier, il y a peu de précisions dans la presse
Le Parisien: Les clôtures en forêt enfin réglementées, la Sologne va pouvoir respirer.
https://www.leparisien.fr/loiret-45/les ... ORO2UY.php
Les espaces naturels sont concernés. Donc en zone agricole c'est pas dit que ça change.
Fred
Il y a des dérogations dont nous ferons peut être parti mais comme ça a été voté hier, il y a peu de précisions dans la presse
Le Parisien: Les clôtures en forêt enfin réglementées, la Sologne va pouvoir respirer.
https://www.leparisien.fr/loiret-45/les ... ORO2UY.php
Les espaces naturels sont concernés. Donc en zone agricole c'est pas dit que ça change.
Fred
Re: Le Choix des clotures ?
je pense que cette lois s'adresse avant tout à la Sologne, et particulièrement au parc de Chasse.
En effet cette loi peut être appliqué ou non sur décision du préfet de la régions dans une premier temps pour les raisons d'exclusions que de cite plus bas.
Également dans un second temps cela engagerais donc à une modification des PLU des communes.
Il ce peut donc que des arrêtés d'autorisations soit pris par certains préfet, maire Voire département pour encadré cette nouvelle lois et borner sont application stricto sensu , en effet cette mesure est avant tout pour les parc de chasse et zone NS à vocation de Parc.
il appartient donc aux départements des régions concernées par la production de truffes de demander des précisions et une autorisation pour la plantation ainsi que le maintient des dispositifs de protections pour les truffières en s'appuyant sur les subventions d'aide pour la relance de cette activité disponible dans certains département.
Ce texte contient un amendement qui nous permet de continuer a clôturer sur la base de notre activité je m'explique, voici le texte Voté et sont contenu :
« Dispositions propres aux clôtures
« Art. L. 372-1. – Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme ou, à défaut dudit règlement, dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires prévu à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse prévu aux articles L. 4424-9 à L. 4424-15-1 du même code, par le schéma d’aménagement régional pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion prévu à l’article L. 4433-7 dudit code ou par le schéma directeur de la région d’Île-de-France prévu à l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme. Les clôtures existantes sont mises en conformité avant le 1er janvier 2027. Tout propriétaire procède à la mise en conformité de ses clôtures dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire. Le présent alinéa ne s’applique pas aux clôtures réalisées plus de trente ans avant la publication de la loi n° du visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Il appartient au propriétaire d’apporter par tous moyens la preuve de la date de construction de la clôture, y compris par une attestation administrative. Toute réfection ou rénovation de clôtures construites plus de trente ans avant la promulgation de la loi n° du précitée doit être réalisée selon les critères définis au présent article.
« Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas :
« 1° A (nouveau) Aux clôtures des parcs d’entraînement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse ;
« 1° B (nouveau) Aux clôtures des élevages équins ;
« 1° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
« 2° Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
« 3° Aux domaines nationaux définis à l’article L. 621-34 du code du patrimoine ;
« 4° (nouveau) Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
« 5° (nouveau) Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
« 6° (nouveau) Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
« 7° (nouveau) Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.
« L’implantation de clôtures dans les espaces naturels et les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme est soumise à déclaration.
« Les habitations et les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation. » ;
b) Le d du III est complété par les mots : « , notamment par la limitation de l’implantation de clôtures dans le milieu naturel » ;
« Dans chaque département, un arrêté préfectoral établit la liste des territoires et des parties de territoires délimités par des clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial. »
Exposé sommaire[/b]
Cet amendement vient lister les exceptions au principe général posé d’interdiction des clôtures en zone naturelle pour des raisons de sécurité, de préservation des cultures, de préservation des enceintes historiques et patrimoniales et de celles des domaines nationaux.
Concernant les contraventions :
Article 2 : Création d’une contravention de 5e classe pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière
Sanction de l’introduction dans une propriété privée seulement lorsque le caractère privé du lieu est clairement identifié par une signalétique spécifique [amendement CD24 de Lisa Belluco, Ecolo-Nupes].
Contravention de 4e classe pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière [amendements identitiques CD11 de Loïc Prud’homme, LFI-Nupes, et CD28 de Lisa Belluco, Ecolo-Nupes].
VOICI le Texte originale Voté et désormais en Vigueur :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0018_texte-adopte-seance#
Voila pour ce qu'il en est comme toujours, des lois bien Française qui reste avec assez d'ouverture a mon sens.
Rien n'empêche de contacter les syndicats afin de travailler dés maintenant sur l'encadrement des mesures de protection sur truffières.
l'idéal serait de planter des haies de Genets dénudés sur 30 cm et ne poussant pas a plus de 1m20 j'ai bon, j'ai bon ?
bien à vous, Lucius
En effet cette loi peut être appliqué ou non sur décision du préfet de la régions dans une premier temps pour les raisons d'exclusions que de cite plus bas.
Également dans un second temps cela engagerais donc à une modification des PLU des communes.
Il ce peut donc que des arrêtés d'autorisations soit pris par certains préfet, maire Voire département pour encadré cette nouvelle lois et borner sont application stricto sensu , en effet cette mesure est avant tout pour les parc de chasse et zone NS à vocation de Parc.
il appartient donc aux départements des régions concernées par la production de truffes de demander des précisions et une autorisation pour la plantation ainsi que le maintient des dispositifs de protections pour les truffières en s'appuyant sur les subventions d'aide pour la relance de cette activité disponible dans certains département.
Ce texte contient un amendement qui nous permet de continuer a clôturer sur la base de notre activité je m'explique, voici le texte Voté et sont contenu :
« Dispositions propres aux clôtures
« Art. L. 372-1. – Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme ou, à défaut dudit règlement, dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires prévu à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, par le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse prévu aux articles L. 4424-9 à L. 4424-15-1 du même code, par le schéma d’aménagement régional pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion prévu à l’article L. 4433-7 dudit code ou par le schéma directeur de la région d’Île-de-France prévu à l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme. Les clôtures existantes sont mises en conformité avant le 1er janvier 2027. Tout propriétaire procède à la mise en conformité de ses clôtures dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l’état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire. Le présent alinéa ne s’applique pas aux clôtures réalisées plus de trente ans avant la publication de la loi n° du visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Il appartient au propriétaire d’apporter par tous moyens la preuve de la date de construction de la clôture, y compris par une attestation administrative. Toute réfection ou rénovation de clôtures construites plus de trente ans avant la promulgation de la loi n° du précitée doit être réalisée selon les critères définis au présent article.
« Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas :
« 1° A (nouveau) Aux clôtures des parcs d’entraînement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse ;
« 1° B (nouveau) Aux clôtures des élevages équins ;
« 1° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
« 2° Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
« 3° Aux domaines nationaux définis à l’article L. 621-34 du code du patrimoine ;
« 4° (nouveau) Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ;
« 5° (nouveau) Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
« 6° (nouveau) Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
« 7° (nouveau) Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.
« L’implantation de clôtures dans les espaces naturels et les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d’urbanisme en application de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme est soumise à déclaration.
« Les habitations et les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l’habitation ou du siège de l’exploitation. » ;
b) Le d du III est complété par les mots : « , notamment par la limitation de l’implantation de clôtures dans le milieu naturel » ;
« Dans chaque département, un arrêté préfectoral établit la liste des territoires et des parties de territoires délimités par des clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial. »
Exposé sommaire[/b]
Cet amendement vient lister les exceptions au principe général posé d’interdiction des clôtures en zone naturelle pour des raisons de sécurité, de préservation des cultures, de préservation des enceintes historiques et patrimoniales et de celles des domaines nationaux.
Concernant les contraventions :
Article 2 : Création d’une contravention de 5e classe pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière
Sanction de l’introduction dans une propriété privée seulement lorsque le caractère privé du lieu est clairement identifié par une signalétique spécifique [amendement CD24 de Lisa Belluco, Ecolo-Nupes].
Contravention de 4e classe pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière [amendements identitiques CD11 de Loïc Prud’homme, LFI-Nupes, et CD28 de Lisa Belluco, Ecolo-Nupes].
VOICI le Texte originale Voté et désormais en Vigueur :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0018_texte-adopte-seance#
Voila pour ce qu'il en est comme toujours, des lois bien Française qui reste avec assez d'ouverture a mon sens.
Rien n'empêche de contacter les syndicats afin de travailler dés maintenant sur l'encadrement des mesures de protection sur truffières.
l'idéal serait de planter des haies de Genets dénudés sur 30 cm et ne poussant pas a plus de 1m20 j'ai bon, j'ai bon ?
bien à vous, Lucius
Le savoir-vivre vaut bien ce qu'il coûte.
Re: Le Choix des clotures ?
Merci pour ces précisions. À voir la portée puis la jurisprudence.
Fred
Fred
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melanotricastine
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Re: Le Choix des clotures ?
Si les truffieres sont considérées comme culture, il y a pas démontage.Apres, faut voir ce qu ils appellent étanche.
J enlève un cote grillage de parcelle ou viennent pas les animaux, est ce étanche ?
J enlève un cote grillage de parcelle ou viennent pas les animaux, est ce étanche ?
Re: Le Choix des clotures ?
Je crains que pour que nos truffières soient considérées comme des cultures!
Il va falloir qu'elles soient déclarées comme telle!
Désolé de casser l'ambiance.
Bon WE
Didier
Il va falloir qu'elles soient déclarées comme telle!
Désolé de casser l'ambiance.
Bon WE
Didier
-
bion
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Re: Le Choix des clotures ?
L'important pour nous est là:
Michel.
Détail de l'article 311-1: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0038492093
Michel.
Re: Le Choix des clotures ?
c'est exacte Michel, mais il faudra le définir dans le Cas d'un particulier qui n'est pas forcément cotisant MSA.
lucius
lucius
Le savoir-vivre vaut bien ce qu'il coûte.
Re: Le Choix des clotures ?
La trufficulture est considérée comme une culture. Nos truffières sont considérées comme des vergers et à ce titre rentrent dans la catégorie des cultures pérennes.
Elles permettent donc de bénéficier du statut d'agriculteur et de toucher les aides associées.
Fred
Elles permettent donc de bénéficier du statut d'agriculteur et de toucher les aides associées.
Fred