Statut trufficulteur

[pierrot]

Bonjour,
Je lance un nouveau sujet sur le statut du trufficulteur et les droits en zone agricole.
Je possède une truffière dans le var, en zone agricole (d'après le PLU de la commune), et étant retraité (je ne suis pas un ancien agriculteur) je n'ai aucun statut à ce jour. J'ai comme projet de construire une petite habitation à proximité de la plantation. Aujourd'hui j’habite dans le 13 et je voudrais pouvoir surveiller la truffière en période de production !
Pas mal de texte précise qu'il faut avoir le statut d'agriculteur pour éventuellement obtenir un permis de construire...
Si l'un d'entre vous à des informations et une expérience du même genre je suis preneur.
Bien cordialement.

[bion]

Bonjour,

Cela dépend beaucoup de l'interprétation par la mairie du terme "statut d'agriculteur".

Je me suis inscrit en temps que trufficulteur auprès de la chambre d'agriculture, j'ai un numéro siret en temps que tel.

Quand je me suis renseigné auprès de ma mairie sur mes possibilités de "construire" (des guillemets car il s'agissait d'un simple garage métallique sans fondation ni dalle), il m'a été répondu que je ne pouvais être considéré comme agriculteur que si cette activité était ma source principale de revenus.

Tout va donc dépendre de la politique de la mairie.

Michel.

[melano]

https://www.ecologie.gouv.fr/peut-const ... n-agricole

Il y a les principales informations dans ce document avec les liens vers les textes législatifs.

Et effectivement les terrains agricoles sont inconstructibles par nature car ils ont une vocation de production agricole. On ne peut pas dénoncer l'artificialisation des sols via l'urbanisation et demander à construire sur des terres agricoles.

De plus si tout le monde pouvait construire sur des terrains agricoles, cela entraînerait un abondant mitage des espaces avec les inconvénients que cela entraîne : nouvelles routes, extension de réseaux, ramassage scolaire, lutte contre les incendies...

Seul quelques chefs d'exploitation qui peuvent prouver l'impérieuse nécessité de leurs présence sur place pour la bonne marche de leur exploitation obtiennent des dérogations assez rares désormais de construire une habitation sur des parcelles agricoles. La jurisprudence est limpide à ce sujet. Et c'est tant mieux vu le rythme de disparition des terres agricoles.

Fred

[bion]

" il m'a été répondu que je ne pouvais être considéré comme agriculteur que si cette activité était ma source principale de revenus."

Michel.

Une personne a un texte qui explique cela ?

C'est contestable, mais cela implique des frais et du temps à y passer

Michel.

[pierrot]

Merci pour vos retours !
Donc première étape, obtenir le statut de trufficulteur...Tout en étant retraité !
Michel, des tuyaux pour cette procédure.
Sinon si des personnes ont réussi à obtenir un permis grâce à leur statut de trufficulteur, je suis preneur.
Pierrot

[stef@]

Bonsoir, c'est pas une question de permis, je t'invite à prendre rendez vous auprès de ta chambre d'agriculture.
Bon courage

[stef@]

C'est quoi ton but au final ?

[stef@]

Arf désolé je viens de survoler ton message initiale.
Alors pour y construire un truc je te souhaite vraiment un énorme courage et beaucoup de chance, car si tu franchi tout les paramètres pour que ce soit accepter tu seras un extra terrestre

[stef@]

Ton seul truc c'est un mobile home, et tu le déplace tout les ans et encore va falloir être bon

[bion]

Michel, des tuyaux pour cette procédure.

Je m'étais rapproché de la chambre d'agriculture, et avais préparé un dossier "projet d'installation".

A l'issue d'une réunion avec quelques porteurs de projets, la procédure administrative a été lancée.

Certains projets ont été refusés, il faut de la cohérence et de la viabilité....

Michel

[olivier13410]

pour construire une habitation en zone agricole (un hangar c'est plus simple) il faut d'une être exploitant à titre principal (donc SMA suffisante), deux que l'exploitation génère un revenu permettant de vivre de cette activité agricole, trois démontré le besoin de demeurer sur place. par exemple pour les éleveurs et apiculteurs, ils peuvent facilement démontrer le besoin d'habiter sur place, pour du blé ou des vignes c'est une autre histoire...
pour des truffes les risques de vol pourraient être une justification, reste à être exploitant à titre principal et à générer un revenu suffisant venant de la vente des truffes, pas le plus simple...

[bion]

Éleveur, oui.....Apiculteur, cela risque d'être plus compliqué, les abeilles n'ont pas besoin d'une présence quotidienne.

Michel.

[melano]

Oui c'est ça. Si l'activité tolère d'habiter à 10 minutes dans le village d'à côté, les conditions ne sont pas remplies pour obtenir une dérogation à l'interdiction de construire en zone agricole. C'est ce qui ressort des jugements sur la question.

Fred

[pierrot]

Pas très encourageant vos réponses mais merci tout de même... Ce qui est certain, c'est que cela ne sera jamais ma source de revenus principale, sauf une production exceptionnelle ce qui est loin d'être le cas !
Je vais dans un premier temps me rapprocher du syndicat des trufficulteurs de var puis de la mairie de ma commune.

[olivier13410]

Éleveur, oui.....Apiculteur, cela risque d'être plus compliqué, les abeilles n'ont pas besoin d'une présence quotidienne.

Michel.

pour l'apiculture, je te confirmes que oui (mon père, deux oncles et des cousins dans l'apiculture) car en fait à la msa il n'y a pas de catégorie apiculteur, les apiculteurs sont dans la catégorie "éleveurs", donc traités comme un éleveur de mouton par exemple, ce qui au final est logique dans certains cas car beaucoup d'apiculteur font de l'élevage de reines qui nécessite une présence durant de longues périodes.