Afin d'y voir un peu plus clair et que nous ayons tous les mêmes bases, voici quelques questions sur la truffe, la Loi et nos devoirs de caveur:
- Existe il des textes de Loi concernant le monde de la truffe ?
- A t-on le droit de vendre des truffes et comment ?
- A t-on le droit de louer des truffières et en faire commerce ?
- Doit-on déclarer ses ventes aux impôts ?
- Une truffière 'sauvage' est-elle vraiment sauvage si elle est sur un terrain privé ?
- Les truffières dans les bois communaux appartiennent-elles a tous le monde ?
La truffe et la Loi ....
Modérateurs : jacques 37, galistruffe, phil, uncinat55
Dernière modification par vernede07 le 11 janv. 2009 12:31, modifié 1 fois.
Oui comme d'ailleurs pour plus généralement les champignons en général. Tu as un excellent résumé sur le site du journal la Terre.- Existe il des textes de Loi concernant le monde de la truffe ?
Si ce sont les tiennes oui, tu as le droit de les vendre.- A t-on le droit de vendre des truffes et comment ?
Faire commerce de truffières que tu loues? Tu veux revendre des parcelles qui ne t'appartiennent pas?- A t-on le droit de louer des truffières et en faire commerce ?
Ben en principe oui.- Doit-on déclarer ses ventes aux impôts ?
Il n'existe pas de truffière qui n'appartient à personne. Voir article.- Une truffière 'sauvage' est-elle vraiment sauvage si elle est sur un terrain privé ?
Non, elles appartiennent à la commune. Il y a souvent des arrêtés réglementant la cueillette des champignons dans ces bois communaux ou domaniaux. Par exemple cet automne, j'ai voulu monter dans les forêts domaniales de Côte d'Or entrainer mon chien sur la truffe de Bourgogne. Ben ce n'est pas possible bien que ces forêts soient publiques. En fait c'est l'ONF qui gèret et qui a vendu une concession de ramassage à une association locale. Celle-ci réserve la cueillette à ses adhérents si bien que personne d'autre ne peut y aller pour chercher les truffes. On a en quelque sorte privatisé la ceuillette de champignon sur un espace public.- Les truffières dans les bois communaux appartiennent-elles a tous le monde ?
Bref, en conclusion, tu peux ramasser les truffes chez toi. Et si tu n'es pas chez toi, il te faut l'autorisation du propriétaire pour pouvoir le faire en règle que le propriétaire soit privé ou non.
Fred
-
jacques 37
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Merci de ton initiative Fredvernede07 a écrit :Afin d'y voir un peu plus clair et que nous ayons tous les mêmes bases, voici quelques questions sur la truffe, la Loi et nos devoirs de caveur:
- Existe il des textes de Loi concernant le monde de la truffe ?
- A t-on le droit de vendre des truffes et comment ?
- A t-on le droit de louer des truffières et en faire commerce ?
- Doit-on déclarer ses ventes aux impôts ?
- Une truffière 'sauvage' est-elle vraiment sauvage si elle est sur un terrain privé ?
- Les truffières dans les bois communaux appartiennent-elles a tous le monde ?
Concernant les récoltes, ce sujet a déjà été abordé sur le forum et il me semble me rappeler que la truffe est a mettre dans la catégorie champignons. Donc se référer aux textes locaux et régionaux y afférant.
"A t-on le droit de louer des truffières et en faire commerce ?" Tu veux dire peut-on louer un terrain et exploiter les récoltes qui en sont issues ?
"Une truffière 'sauvage' est-elle vraiment sauvage si elle est sur un terrain privé ?" Un terrain est soit privé, soit communal ou départemental ou autre. Dans tous les cas l'autorisation doit être obtenue de la part du détenteur.
"Les truffières dans les bois communaux appartiennent-elles a tous le monde" Idem que pour les récoltes de champignons.
Voila quelques pistes qui vont être très vite complétées par nos amis du Forum et ceux mêmes, qui nous lisent, qui connaissent plus exactement les textes et qui peuvent répondre.
Jacques 37
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stef@
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La truffiere "sauvage" appartient au propriétaire du terrain .Une truffière 'sauvage' est-elle vraiment sauvage si elle est sur un terrain privé ?
Oui et non, les chenes truffiers qui donnent sur des terrains communaux appartiennent aux gens de la communeLes truffières dans les bois communaux appartiennent-elles a tous le monde
En gros si tu as autour de chez toi des chenes truffiers appartenant à ta commune (ou communauté des communes) tu es en droit (aprés avoir verifié en mairie les arretés stipulant le ramassage des champignons ou truffes) d'aller caver...
En principe ces truffieres sont "labourées" par les gens du coin LOL
Par contre si tu n'appartient pas à la commune, tu n'as pas le droit d'aller ramasser les champignons ou truffes .
voilà pour ces 2 points
A+ stef@
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bourguignon
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Et voilà a quoi ressemble la france ne pas venir chez nous dans nos communesPar contre si tu n'appartient pas à la commune, tu n'as pas le droit d'aller ramasser les champignons ou truffes .
c'est pas étonnant que sur les marchés des girolles et autres champignons qui viennent des pays de l'est envahisses les étales " comme la chinoise"
et oui le probléme vient déja de cette source
nous en bourgogne on peut aller dans des communes voisines sans déranger et êtres déranger
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galistruffe
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tu fais une erreur stef, un bois communal est regie par un arreté municipal qui precise dans la plus part des cas que toutes recolte, ceuillette ... est interdite sur son domaine .je n ai jamais vue un arreté qui interdit nominativement des personnes .Il existe comme l a dit fred des bois ou parcelles qui peuvent etre cedé a des assos ou bien mise en abjudication pour exploitation un certain nombre d années .jerome
Petite info concernant la vente:
Tout produit alimentaire est soumis à la traçabilité, donc celui qui vend est responsable et donc doit être identifié..... cherchez l'erreur!!!!!
Si on prend le cas des champignon "sauvages" il faut un agrément pour vendre, pour la truffe rien!!!!!
Pour tous les produits agricole pour vendre il faut un producteur identifié à la base.
En apiculture par exemple ou il y a surtout des amateurs, pour vendre officiellement il faut un N°SIRET, être cotisant solidaire MSA, et encore qu'en dessous de 33 ruches ce n'est pas obligatoire, donc zero cotisations mais une activité "vendeur", et un numéro d'immatriculation auprès des services vétérinaires.
Il est donc possible de vendre du miel en tant que producteur non pro..... en dessous de 10 ruches c'est non imposable, pour toutes les ruches au dessus de 10 c'est le forfait agricole qui est appliqué d'office en relation avec la déclaration vétérinaire.... mais bon ça ne va pas chercher bien loin....
Pour vendre des truffes si on devait appliquer la loi générale aux produits alimentaire, il faudrait donc normalement être le propriétaire d'une truffière, ou "fermier", ou "caveur" désigné par un propriétaire ( prèt à usage), mais dans tout les cas une truffière devrait être répertoriée à la MSA, cotisation ou pas d'ailleurs, car en dessous de 10/100 d'une SMI il n'y a pas d'appel de cotisations de solidarité, de même qu'il n'y en a pas pour ceux qui n'ont pas de couverture sociale et qui dépendent de la CMU.
Voilà, pour les activités "non encadrées" il y a un autre seuil qui est de 2500¤, c'est le cas Ebay par exemple, en dessus de ce seuil on prend la dirrection micro-entreprise.....
voilà, j'ai essayé d'apporter une contribution
Tout produit alimentaire est soumis à la traçabilité, donc celui qui vend est responsable et donc doit être identifié..... cherchez l'erreur!!!!!
Si on prend le cas des champignon "sauvages" il faut un agrément pour vendre, pour la truffe rien!!!!!
Pour tous les produits agricole pour vendre il faut un producteur identifié à la base.
En apiculture par exemple ou il y a surtout des amateurs, pour vendre officiellement il faut un N°SIRET, être cotisant solidaire MSA, et encore qu'en dessous de 33 ruches ce n'est pas obligatoire, donc zero cotisations mais une activité "vendeur", et un numéro d'immatriculation auprès des services vétérinaires.
Il est donc possible de vendre du miel en tant que producteur non pro..... en dessous de 10 ruches c'est non imposable, pour toutes les ruches au dessus de 10 c'est le forfait agricole qui est appliqué d'office en relation avec la déclaration vétérinaire.... mais bon ça ne va pas chercher bien loin....
Pour vendre des truffes si on devait appliquer la loi générale aux produits alimentaire, il faudrait donc normalement être le propriétaire d'une truffière, ou "fermier", ou "caveur" désigné par un propriétaire ( prèt à usage), mais dans tout les cas une truffière devrait être répertoriée à la MSA, cotisation ou pas d'ailleurs, car en dessous de 10/100 d'une SMI il n'y a pas d'appel de cotisations de solidarité, de même qu'il n'y en a pas pour ceux qui n'ont pas de couverture sociale et qui dépendent de la CMU.
Voilà, pour les activités "non encadrées" il y a un autre seuil qui est de 2500¤, c'est le cas Ebay par exemple, en dessus de ce seuil on prend la dirrection micro-entreprise.....
voilà, j'ai essayé d'apporter une contribution
Salut a vous,
Il se peut que je puisse récupérer un terrain planté en activité...
Comment cela se passe si l'on veut 'louer' une parcelle ?
Est-ce de l'argent, une partie de la rabasse ?
Au fait, ça rejoint un peu ma question sur la location d'un terrain et le droit de vendre se que l'on en récolte...
Il se peut que je puisse récupérer un terrain planté en activité...
Comment cela se passe si l'on veut 'louer' une parcelle ?
Est-ce de l'argent, une partie de la rabasse ?
Au fait, ça rejoint un peu ma question sur la location d'un terrain et le droit de vendre se que l'on en récolte...
Dernière modification par vernede07 le 11 janv. 2009 20:00, modifié 1 fois.
C'est à toi de voir avec le propriétaire. Certains préfèreront de l'argent, un forfait à l'année qu'il y ait de la truffe ou non tu paies. D'autres une partie de la récolte.
A toi de bien évaluer au départ les capacités de production de la parcelle et de proposer un prix en conséquence. Méfie toi des gens qui disent : "ma parcelle produit X kg à l'hectare". Tu leur dis je vous crois mais on fera d'après la récolte de l'an prochain.
Fred
A toi de bien évaluer au départ les capacités de production de la parcelle et de proposer un prix en conséquence. Méfie toi des gens qui disent : "ma parcelle produit X kg à l'hectare". Tu leur dis je vous crois mais on fera d'après la récolte de l'an prochain.
Fred
Re salut
vernede, c'est à toi de négocier, la plupart du temps les propriétaires demandent une partie de la récolte, souvent ici c'est 50/50, mais pour les adjudications gérées par les eaux et foret c'est payant.... et ça peut être même très cher....
Pour en revenir à la vente de truffes j'ai oublié une chose importante, passé un certain seuil de tolérance , d'un point de vue légal, tout revenu est imposable, et nul n'est censé ignorer la loi, et donc n'importe qui peut être pris en défault si les services fiscaux sont capable de démontrer qu'un revenu n'a pas été déclaré.... attention, un banquier qui observe une activité "anormale"sur votre compte peux lui aussi vous demander des comptes pour se mettre lui même à "l'abris" de la suspicion de "blanchiment d'argent".....
J'en reviens au cas Ebay, il est stipulé dans leur contrat que tout vendeur doit se mettre en conformité avec les lois de son pays, si vous choisissez PAYPAL comme moyen de paiement ( paypal est en fait une banque), ne soyez pas étonné si à un moment donné votre compte est bloqué, passé 2500¤ de "chiffre d'affaire" dans l'année ils sont tenu d'enquêter sur votre activité.... et on vous demande des documents .... et un N° de SIRET..... sinon soucis en perspective...
Bon voilà, mais comme sur les marchés vous êtes payé en espèce, à part un controle fiscal mettant en évidence un train de vie sans rapport avec le revenu déclaré, vous ne risquez pas grand chose..... à part bien sur si vous mettez l'argent sur un compte bancaire.
Perso c'est tout déclaré, mais je m'en fou parce que mes revenus restent dans le cadre établis du forfait agricole, et c'est quand même un statut très confortable en terme de cotisations MSA .... surtout en trufficulture et apiculture.... et non imposable pour peu qu'on ait des enfants .... alors autant être "dans les clous"
vernede, c'est à toi de négocier, la plupart du temps les propriétaires demandent une partie de la récolte, souvent ici c'est 50/50, mais pour les adjudications gérées par les eaux et foret c'est payant.... et ça peut être même très cher....
Pour en revenir à la vente de truffes j'ai oublié une chose importante, passé un certain seuil de tolérance , d'un point de vue légal, tout revenu est imposable, et nul n'est censé ignorer la loi, et donc n'importe qui peut être pris en défault si les services fiscaux sont capable de démontrer qu'un revenu n'a pas été déclaré.... attention, un banquier qui observe une activité "anormale"sur votre compte peux lui aussi vous demander des comptes pour se mettre lui même à "l'abris" de la suspicion de "blanchiment d'argent".....
J'en reviens au cas Ebay, il est stipulé dans leur contrat que tout vendeur doit se mettre en conformité avec les lois de son pays, si vous choisissez PAYPAL comme moyen de paiement ( paypal est en fait une banque), ne soyez pas étonné si à un moment donné votre compte est bloqué, passé 2500¤ de "chiffre d'affaire" dans l'année ils sont tenu d'enquêter sur votre activité.... et on vous demande des documents .... et un N° de SIRET..... sinon soucis en perspective...
Bon voilà, mais comme sur les marchés vous êtes payé en espèce, à part un controle fiscal mettant en évidence un train de vie sans rapport avec le revenu déclaré, vous ne risquez pas grand chose..... à part bien sur si vous mettez l'argent sur un compte bancaire.
Perso c'est tout déclaré, mais je m'en fou parce que mes revenus restent dans le cadre établis du forfait agricole, et c'est quand même un statut très confortable en terme de cotisations MSA .... surtout en trufficulture et apiculture.... et non imposable pour peu qu'on ait des enfants .... alors autant être "dans les clous"
Bjr,
Vous parlez de loi???? Alors expliquez moi que veut dire la loi sur les champignons. Le ramassage est toléré pour la consommation personnelle et la vente *est strictement interdite*. Donc la truffe ne doit pas etre un champignon????
La loi c'est à celui qui vole l'autre un point c'est tout et tant que c'est l'autre qui se fait voler moi je reste dans mon coin car si j'essaye d'aller l'aider je vais à mon tour me faire voler. CM
Vous parlez de loi???? Alors expliquez moi que veut dire la loi sur les champignons. Le ramassage est toléré pour la consommation personnelle et la vente *est strictement interdite*. Donc la truffe ne doit pas etre un champignon????
La loi c'est à celui qui vole l'autre un point c'est tout et tant que c'est l'autre qui se fait voler moi je reste dans mon coin car si j'essaye d'aller l'aider je vais à mon tour me faire voler. CM
-
galistruffe
- Membre
- Messages : 3261
- Inscription : 07 janv. 2007 17:49
Salut Fred,
les truffières sont protégées par la loi. Ce sont des endroits privés, les champignons appartiennent au propriétaire du terrain. Les ramasser est assimilé à du vol par les tribunaux. Il n'y a pas besoin que des panneaux soient apposés ou une clôture soit installée comme le reconnait la jurisprudence.
Le mec rentre chez toi, ramasse des champignons qui t'appartiennent, il commet un vol. Ca, c'est la théorie.
Mais il y a la pratique et l'application des lois. Pour faire condamner le voleur, il faut faire constater l'infraction. Et ce n'est pas simple du tout. Dans une truffière plantée et clôturée, il y aura effraction et tu pourras le faire constater à postériori.
Mais dans le "sauvage", c'est plus chaud, à part un peu de terre remuée ou une crotte de chien, pas de traces. Si un gars passe ramasser les truffes, il faudrait qu'un garde soit là et le verbalise sur le fait. Quasi impossible à faire.
Après, c'est comme tout bien. Si on veut vraiment le protéger, on peut s'en donner les moyens. On peut clôturer, installer des systèmes de vidéos surveillance ou des pièges photographiques voire employer des vigiles d'une société de gardiennage. En mutualisant les frais à plusieurs, on doit pouvoir réduire les coûts.
Toutefois, si un texte dédié à la protection des truffières existe, je n'en connais pas les références.
Fred
les truffières sont protégées par la loi. Ce sont des endroits privés, les champignons appartiennent au propriétaire du terrain. Les ramasser est assimilé à du vol par les tribunaux. Il n'y a pas besoin que des panneaux soient apposés ou une clôture soit installée comme le reconnait la jurisprudence.
Le mec rentre chez toi, ramasse des champignons qui t'appartiennent, il commet un vol. Ca, c'est la théorie.
Mais il y a la pratique et l'application des lois. Pour faire condamner le voleur, il faut faire constater l'infraction. Et ce n'est pas simple du tout. Dans une truffière plantée et clôturée, il y aura effraction et tu pourras le faire constater à postériori.
Mais dans le "sauvage", c'est plus chaud, à part un peu de terre remuée ou une crotte de chien, pas de traces. Si un gars passe ramasser les truffes, il faudrait qu'un garde soit là et le verbalise sur le fait. Quasi impossible à faire.
Après, c'est comme tout bien. Si on veut vraiment le protéger, on peut s'en donner les moyens. On peut clôturer, installer des systèmes de vidéos surveillance ou des pièges photographiques voire employer des vigiles d'une société de gardiennage. En mutualisant les frais à plusieurs, on doit pouvoir réduire les coûts.
Toutefois, si un texte dédié à la protection des truffières existe, je n'en connais pas les références.
Fred